Cinquantième anniversaire de la signature de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

“Nous célébrons aujourd'hui le cinquantième anniversaire de la naissance du système commercial multilatéral. La création de ce système est certainement l'une des plus grandes réalisations économiques de l'après-guerre. Pour la première fois, en effet, le principe de la non-discrimination s'appliquait aux relations commerciales sur une base multilatérale. En vertu de ce principe, les mêmes droits étaient accordés en matière d'accès aux marchés aux 23 nations signataires originelles, qu'elles soient développées ou en développement. Aujourd'hui, l'Organisation mondiale du commerce, issue du GATT, compte 132 Membres, dont tous ont adopté le principe de la non-discrimination. On ne soulignera jamais assez la contribution de ce principe fondamental à la croissance et au développement à l'échelle mondiale et à l'instauration de relations plus étroites entre les nations.

Le 20 mai 1998, une célébration solennelle aura lieu pour marquer ce cinquantenaire et appeler l'attention des citoyens du monde sur la contribution que ce système a apportée à la paix et à la prospérité mondiales”.

Note à l'intention des journalistes:

Ci-joint une note d'information succincte sur la naissance du GATT.

 

Naissance du GATT

1947 Naissance du GATT. Le 30 octobre 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est signé par 23 nations - douze pays développés et onze pays en développement - au Palais des Nations à Genève. Cet accord reprend les concessions tarifaires convenues lors des premières négociations commerciales multilatérales et énonce un ensemble de règles destinées à empêcher que ces concessions ne soient vidées de leur contenu par des mesures de restriction au commerce.

Formation du GATT. En 1946, le Conseil économique et social des Nations Unies, nouvellement créé, organise une Conférence pour examiner la création de l'Organisation internationale du commerce (OIC), qui doit être le dernier pilier d'une triade d'organismes à vocation économique créés après guerre (les deux autres étant le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, dénommée ultérieurement la Banque mondiale). Une Commission préparatoire est établie pour rédiger la charte de l'OIC.

En 1946 et 1947, les membres de la Commission travaillent à un projet de charte. Toutefois, à côté de la tâche officielle qui leur a été confiée sous le mandat de l'ONU, ils mènent à bien des négociations multilatérales sur des abaissements tarifaires, sans attendre la création de l'OIC. Ces négociations donnent lieu à quelque 45 000 concessions tarifaires portant sur des échanges internationaux d'environ 10 milliards de dollars.

Les membres de la Commission décident également de protéger la valeur de leurs concessions tarifaires en acceptant à l'avance certaines des règles commerciales du projet de charte de l'OIC. Les concessions tarifaires et les règles commerciales prennent donc le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui est signé le 30 octobre 1947 par 23 pays.

1948 Entrée en vigueur. L'Accord général entre en vigueur le 1er janvier 1948. Les 23 membres fondateurs sont les pays suivants: Afrique du Sud, Australie, Belgique, Birmanie, Brésil, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Cuba, Etats-Unis, France, Inde, Liban, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Rhodésie du Sud, Royaume Uni, Syrie et Tchécoslovaquie.

C'est avec la première session des Parties Contractantes, qui s'ouvre le 28 février 1948 et s'achève le 20 mars 1948 à La Havane (Cuba) que le GATT entre véritablement en activité. Le secrétariat de la Commission intérimaire de l'OIC, qui faisait fonction de secrétariat ad hoc du GATT, est transféré de Lake Placid (New York) à Genève en 1948.