Excellences, Mesdames et Messieurs, Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd'hui pour faire le point sur l'évolution récente des politiques commerciales.

Je vous remercie, M. l'Ambassadeur VILLALOBOS (Mexique) pour vos observations liminaires.

Vous aurez sans doute pris connaissance de mon rapport, qui a été distribué aux Membres le 22 novembre sous la cote WT/TPR/OV/25.

L'Ambassadeur VILLALOBOS a déjà décrit comment le rapport a été élaboré.

Permettez-moi de vous présenter ce que j'en retiens et d’évoquer quelques questions que nous suivons de près depuis la fin de la période d'examen, c'est-à-dire le milieu du mois d'octobre.

L'économie mondiale continue de faire face à de multiples défis: effets persistants de la pandémie, répercussions de la guerre en Ukraine, inflation élevée-en particulier pour les prix des produits alimentaires et de l'énergie, et plusieurs événements liés au changement climatique qui ont perturbé l'activité économique. En octobre, nous avons revu à la baisse nos perspectives relatives au commerce international: nous prévoyons maintenant que les volumes du commerce des marchandises augmenteront d'à peine 1,0% en 2023, soit bien en dessous des 3,4% que nous avions estimés en avril.

Le rapport montre que le rythme de mise en œuvre de nouvelles restrictions par les Membres de l'OMC, en particulier du côté des exportations, a augmenté depuis 2020, d'abord dans le contexte de la pandémie et plus récemment dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la sécurité alimentaire.

Bien que certaines de ces restrictions à l'exportation aient été levées, beaucoup d'autres persistent. Le suivi continu du Secrétariat montre que, au 24 novembre 2022, sur les 78 mesures de restriction à l'exportation visant les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les engrais introduites depuis le début de la guerre à la fin de février, 58 sont encore en place, visant des échanges d’une valeur de l’ordre de 56,6 milliards d'USD. Ces chiffres ont augmenté depuis la mi-octobre, et j’en ai parlé à plusieurs reprises au Conseil général ainsi qu’à l’occasion de diverses réunions internationales-en particulier du G20, parce qu’ils sont à mon avis préoccupants.

Comme je l'ai dit aux dirigeants du G20 lors de leur sommet en Indonésie il y a quelques semaines, la levée de ces restrictions à l'exportation est fondamentale pour réduire les flambées et la volatilité des prix et permettre aux marchandises d’être transportées là où il y a urgence.

En ce qui concerne la pandémie, le rapport montre comment la politique commerciale a contribué aux efforts de lutte contre la COVID-19. Les chaînes de valeur mondiales ont résisté, malgré les perturbations initiales, et le système commercial multilatéral a joué un rôle essentiel en encourageant la modération dans l'utilisation des restrictions commerciales en réponse aux chocs liés à la pandémie. Depuis le début de la pandémie, la plupart des 443 mesures commerciales en rapport avec la COVID-19 introduites par les Membres de l'OMC et les observateurs dans le domaine des marchandises visaient à faciliter les échanges, ce qui est un très bon point.

Pendant la période considérée de mi-octobre 2021 à mi-octobre 2022, les Membres ont continué d'éliminer progressivement les mesures liées à la pandémie, en particulier les mesures restrictives. Néanmoins, 41 restrictions commerciales liées à la pandémie sont toujours en vigueur (27 restrictions à l'exportation et 14 restrictions à l'importation), visant des échanges d’une valeur de 134,6 milliards d'USD, selon les renseignements reçus par le Secrétariat. Alors que nous cherchons à améliorer l'accès aux vaccins, aux traitements, aux diagnostics et à d'autres fournitures médicales essentielles à l'échelle mondiale, j'invite instamment les Membres à mettre fin aux restrictions restantes.

Sur une note positive, le nombre de nouvelles mesures liées à la COVID -19 visant les marchandises et les services a considérablement diminué au cours de l'année écoulée. Mais les chocs liés à la pandémie n’ont pas disparu, et il faut donc continuer à faire preuve de vigilance.

Une autre difficulté qui mérite notre attention, même si elle ne fait pas les gros titres de l’actualité, concerne le stock de restrictions à l'importation qui augmente lentement mais régulièrement depuis le début de l'exercice de suivi du commerce lancé en 2009. À la mi-octobre 2022, quelque 9,3% des importations mondiales restaient affectées par des restrictions à l'importation mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur. Le fait de ne pas revenir sur ces mesures nuit au fonctionnement efficace du commerce mondial, et nous avons besoin de mieux comprendre ce qui peut être fait pour réduire ce stock.

Avant de conclure, je tiens à noter que le rapport donne aussi un aperçu de l'état des notifications dans les divers organes de l'OMC, un point dont je sais qu’il intéresse beaucoup les Membres et qui continue d’être suivi de près, en particulier alors que nous nous efforçons d'aller de l'avant dans nos discussions sur la réforme de cette question et d'autres piliers des travaux de l'OMC.

Pour conclure, permettez-moi de rappeler que l’efficacité de l'exercice de suivi du commerce — une entreprise multilatérale et transversale unique — dépend entièrement des Membres. En d'autres termes, votre participation est cruciale. Je remercie tous ceux qui ont participé à cet important travail et je demande instamment à toutes les délégations de se joindre à cet exercice de transparence et de nous aider à le renforcer. La transparence est peut-être le mot le plus utilisé à l'OMC; alors, si sous y tenons tant que cela et voulons être transparents, participons tous à cet exercice.

Le Secrétariat a poursuivi son programme de sensibilisation pour aider les délégations et les capitales à mieux comprendre ce que l'exercice implique. En réponse aux observations formulées par les délégations, le Secrétariat a mis au point une plate-forme numérique pour la vérification en ligne, à laquelle les Membres peuvent participer volontairement pour vérifier leurs mesures. La plate-forme en ligne est toujours en cours d'élaboration et fait partie de la base de données sur le suivi du commerce. Au début de l'année prochaine, le Secrétariat prendra contact avec les Membres intéressés pour donner des orientations et des informations en retour sur la manière dont la vérification en ligne fonctionne. J'invite instamment les Membres à tirer parti de cette nouvelle facilité et à participer davantage à l'exercice.

Enfin, je vous encourage aussi à examiner la fiche d'information de trois pages sur le rapport — un bref aperçu que le Secrétariat a établi et affiché sur le site Web de l’OMC.

Malheureusement, je ne serai pas en mesure de rester avec vous cet après-midi, mais la DGA Ellard sera ici et pourra faire rapport sur vos échanges et suggestions. Je vous remercie et vous souhaite une délibération fructueuse cet après-midi.