Mme l'Ambassadrice Sofia Boza, M. l'Ambassadeur Jung Sung Park,
Excellences,
Chers amis et collègues,

Je suis heureuse de me joindre à vous cet après-midi, c'est une très bonne chose que la réunion de bilan ait lieu au moment où l'on cherche à obtenir des résultats.  Je suis fière de ce que vous faites et de la diversité des membres du groupe.  Félicitations.  La conclusion de l'accord fait partie des résultats que nous pouvons obtenir, dès que possible.

Ce bilan de haut niveau marque une étape importante dans vos négociations en vue d'un Accord de l'OMC sur la facilitation de l'investissement pour le développement. 

D'après ce que je sais, votre objectif est de parvenir, pour la fin de l'année, à un texte “aussi propre que possible” qui servira de base; nous sommes à la fin de l'année et j'espère que vous obtiendrez un texte propre qui nous permettra de conclure un accord significatif et effectif qui aidera les Membres de l'OMC à attirer et à retenir des investissements plus nombreux et de meilleure qualité, des investissements allant dans le sens de leurs priorités de développement respectives.

Il est particulièrement important d'attirer davantage de flux d'IED durables étant donné la nécessité d'accroître l'investissement pour stimuler la croissance, créer des emplois, améliorer les niveaux de vie et réduire la pauvreté.  Du fait des crises mondiales actuelles, que ce soit la crise alimentaire, énergique ou celle du surendettement, qui sont liées entre elles, ainsi que de l'absence de marge de manœuvre budgétaire, il est encore plus urgent de faciliter l'investissement.  Après avoir chuté pendant des décennies, les niveaux d'extrême pauvreté sont repartis à la hausse, rendant ainsi les Objectifs de développement durable encore plus hors de portée.

Le resserrement des conditions financières à l'échelle mondiale pèse sur les flux d'IED, en particulier pour les pays plus pauvres. Après un bref rebond au début de l'année, les flux mondiaux d'IED ont chuté de 31% au deuxième trimestre par rapport au premier trimestre.  Les annonces de nouveaux projets d'investissement, l'un des principaux indicateurs, ont été moins nombreuses au cours des trois premiers trimestres de 2022. ¹

Selon l'OCDE, le déficit de financement des ODD s'est creusé depuis le début de la pandémie pour atteindre au moins 3 900 milliards d'USD par an, et on estime qu'il pourrait encore augmenter de 400 milliards d'USD supplémentaires par an jusqu'en 2025. 

En résumé, les besoins en matière d'investissement durable sont en augmentation et il faudra non pas des milliards mais des milliers de milliards d'investissements verts pour financer la transition vers une économie sobre en carbone, tandis que pour diversifier l'économie et les chaînes d'approvisionnement, les pays devront attirer des investissements dans de nouveaux secteurs. Mais les ressources, en particulier pour les pays en développement les plus pauvres, s'amenuisent. 

Dans cette situation, la facilitation de l'investissement devient particulièrement importante et les types de mesures pratiques en faveur des entreprises prévues dans le projet d'accord FID deviennent encore plus utiles. 

Les principaux éléments déterminant les décisions d'implantation des investisseurs internationaux, tels que la taille du marché ou la disponibilité de ressources humaines qualifiées, ne peuvent pas être rapidement améliorés par les gouvernements, en particulier les plus pauvres.  Toutefois, ils ont le pouvoir, avec une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités, de réduire les formalités administratives et de mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de facilitation de l'investissement pour permettre de réduire les coûts de transaction pour les investisseurs étrangers et nationaux et contribuer à attirer et à retenir les flux d'IED durables. 

C'est ce type de mesures de renforcement de la transparence et de la prévisibilité que vous êtes en train d'examiner, comme la mise en place de portails uniques concernant les investissements, la simplification des procédures d'autorisation des investissements et le renforcement de la coopération internationale en vue de partager les pratiques qui fonctionnent et de changer les politiques qui ne fonctionnent pas. 

De ce point de vue, on comprend pourquoi cette initiative a été menée par des pays en développement depuis son lancement en 2017.

Grâce à votre travail acharné, qui se caractérise par une approche ascendante conduite par les Membres et ouverte à tous ceux qui souhaitaient participer, vous êtes parvenus à obtenir un “projet d'accord FID”

D'après ce qu'on m'a dit, il s'agit d'un processus par étape, ayant permis aux Membres de mieux comprendre la facilitation de l'investissement, de déterminer ce sur quoi les négociations sur la FID portent et ce sur quoi elles ne portent pas.  En particulier, le projet d'accord exclut clairement l'accès aux marchés, la protection de l'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États. Il contient des dispositions novatrices concernant la “conduite responsable des entreprises” et les “mesures contre la corruption”.

Le texte sur lequel porte le bilan que vous faites aujourd'hui est le résultat des discussions tenues par plus de 110 Membres de l'OMC participants depuis le lancement formel des négociations en septembre 2020.  Il s'appuie sur environ 60 propositions de texte présentées par les Membres participants, la grande majorité d'entre elles provenant de groupes de pays en développement et de PMA ainsi que sur les contributions sous forme de texte des "Groupes de discussion" ouverts.

D'après ce que je comprends, le “projet d'accord FID” inclut un texte de “convergence” pour toutes les principales sections du futur accord.  Fait important, bien que les négociations soient plurilatérales, les participants ont pour objectif d'appliquer l'accord conformément au principe de la nation la plus favorisée.

Même si “rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu”, le projet de texte constitue une avancée majeure vers la finalisation d'un accord.

J'ai entendu dire qu'outre l'examen du “projet d'accord FID”, les participants aux négociations prévoient d'utiliser ce texte comme base pour commencer les travaux essentiels sur l'évaluation des besoins pour les pays en développement et les PMA Membres, et pour continuer à sensibiliser les Membres de l'OMC qui ne se sont pas encore associés à l'Initiative.  Je pense que cela est extrêmement important et excitant.

En conclusion, j'espère que la réunion d'aujourd'hui vous aidera à avancer, en particulier sur l'instauration d'un mécanisme de mise en œuvre solide en faveur du développement, sous la forme d'une évaluation des besoins en matière de FID pour les pays en développement et les PMA Membres, comme vous le proposez, qui montrera ce que le futur accord peut apporter en termes d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités afin d'aider les Membres les plus pauvres à attirer davantage d'investissements durables.

Vos efforts démontrent que lorsque les Membres travaillent ensemble de manière constructive et pragmatique, ils peuvent apporter des solutions aux changements économiques et mieux répondre à leurs propres besoins en constante évolution.  À l'instar d'un ou deux autres accords plurilatéraux qui fonctionnent très bien comme l'ATI, je me réjouis à l'idée que l'Accord FID devienne l'un de nos précieux accords.  Je vous remercie, continuez à travailler car maintenant vous avez éveillé mon intérêt et j'ai hâte de voir le texte finalisé.