1. Tous d'accord : accès à l'alimentation problème majeur pour l'humanité

• vrai aujourd'hui : 1 MMd sous-alimentés chroniques
  2 MMd souffrant de malnutrition

• encore plus vrai demain

  • population mondiale 9 MMD2050

  • “transition nutritionnelle” / transformation régimes alimentaires des glucides — céréales vers protéines

  • nouvelles contraintes sur la production /

  • urbanisation/disponibilité terres arables
    changement climatique
    concurrence bioénergies (bioéthanol)

• Donc déséquilibre offre demande qui risque de se traduire par augmentation des prix qui frapperait les plus pauvres : 50% revenu va à alimentation dans PVD, 20% dans les PD. % d'autant plus important que revenus sont bas.

2. Quelles sont les solutions? Certains sont consensuelles, d'autres plus discutées, parmi lesquelles le rôle du commerce international et de sa régulation.



3. Consensus

• réduire la pauvreté : ce sont les pauvres qui ont faim, d'abord parce que leur revenu est trop bas. Faim = disponibilité + accessibilité de la nourriture

• augmenter la production (remédier au sous investissement des dernières décennies dans Ag, irrigation, potentiel considérable d'amélioration des rendements y/c sous contrainte écologique)

• remédier aux gaspillages : 30% production alimentaire mondiale non consommée / perdue

• freiner évolution excessive des régimes alimentaires des populations aisées.

 

4. Débat sur l'ouverture des échanges et sur la régulation du commerce agricole. Ce débat habite depuis 30 ans l'OMC et son prédécesseur, le GATT, entre

• les tenants du tout marché : déséquilibre offre demande sera réglé par ouverture intégrale des marchés agricoles . Que les meilleurs producteurs produisent au meilleur prix pour que les consommateurs aient accès plus facile à l'alimentation, y compris les plus démunis. Thèse généralement retenue par les plus compétitifs

• les tenants de la “spécificité agricole” parfois appelée “multifonctionnalité” : ce qui est vrai pour les pneus et les chaussettes ne l'est pas pour l'alimentation. L'économie agricole n'obéit pas aux mêmes règles que l'économie industrielle (raisons diverses) . Thèse généralement retenue par les moins compétitifs.
  
  En gros 50/50 parmi les 153 membres de l'OMC. Pas sujet NS car partisans des deux thèses aussi bien au Sud qu'au Nord

 

5. Faut donc construire un compromis. Les bases de ce compromis ont été jetées lors du cycle de l'Uruguay dans les années 90. A la demande des PVD, en cours de révision dans le Cycle de Doha qui est pratiquement terminé en matière agricole, même si subsistent des difficultés dans d'autres domaines de la négo

Grandes lignes de ce compromis

• reconnaître les effets positifs de l'ouverture des échanges
  
  i. commerce international courroie de transmission entre pays qui produisent beaucoup et bien et pays qui produisent peu et mal. Certains pays structurellement déficitaires : Moyen Orient, Égypte, Chine, Japon. Autres structurellement excédentaires : Brésil, Thaïlande, Australie. Marchés ouverts et profonds moins sensibles aux variations de court terme de la production et à la spéculation (marché blé versus marché riz)
  
  ii. Pour que cette courroie de transmission fonctionne, il est nécessaire de remédier aux distorsions les plus flagrantes, en particulier au détriment des PVD qui disposent d'un potentiel agricole considérable.

1. subventions X qui ont ravagé certaines productions dans PVD
2. subventions internes qui faussent les échanges, d'autant plus importantes que les pays sont riches
3. protections douanières les plus élevées qui interdisent l'accès au marché des PVD, et la mise sur pied de filières agricoles à valeur a joutée (escalade tarifaire)

Dans les 3 cas, acquis DDA

• reconnaître les spécificités de l'économie agricole
  
  
  i. diversité des modes de production agricoles ne permet pas de mise en concurrence totale (agriculture de subsistance, agriculture commerce local, agriculture internationale). 70% pauvres vivent en zone rurale. Passage d'un mode à l'autre problématique.
  
  ii. donc autoriser maintien de certains soutiens (protection douanières ou subventions) tout en modulant selon les niveaux de développement
  
  iii. soutien spécifique post DDA

1. protection agriculture 3 fois plus élevée (en moyenne) qu'en matière industrielle
2. flexibilités importantes pour les subventions qui ne faussent pas les échanges ( Green box . 40 MM$ EU et US)
3. subventions qui faussent les échanges réduites de moitié [de 450 MM$ à 220 MM$] / rien de tel en matière industrielle

iv. modulation PD / PVD

1. plafonds protection moyens post DDA

PD	5 %
Émergents	40%
PMA	70%

2. Total subventions faussant les échanges autorisées post DDA

Actuellement	60% PD	40% PVD
DDA	25% PD	75% PVD

3. SSM pour DG / fin SSG pour PD

v. ces résultat “pro développement” expliquent vraisemblablement pourquoi ce sont les PVD qui désormais poussent à une conclusion rapide de la négociation.

 

6. Reste néanmoins sujets nouveaux par rapport à ces approches traditionnelles : volatilité, normes alimentaires, restrictions à l 'exportation

i. les deux premières n'appartiennent pas à l'OMC, mais à d'autres organisations internationales (FAO / PAM, organes internationaux de standardisation type codex alimentarius). Pas d'obstacle OMC a priori

ii. restrictions à l'exportation . Étrangement peu / mal régulées à l'OMC . Sujet récent qui est à l'origine des implantations agricoles offshore récentes (parfois appelées accaparement de terres agricoles). Mais pour l'instant mandat négo OMC trop ténu pour aboutir à des disciplines sérieuses à court terme.

 

Conclusion

L'échange commercial agricole et sa régulation ont leur place, parmi d'autres politiques internationales et nationales pour améliorer l'accès à l'alimentation que beaucoup considèrent comme un droit de l'homme.
CF rapport prochain TF présidée par UN SG et réunissant toutes organisations internationales y/c OMC et auquel les ONG ont été associées.