Madame la Présidente,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Bonjour. Je suis très heureux de me joindre à vous aujourd’hui pour faire le point sur les principaux changements observés dans le système commercial international au cours des 12 derniers mois.

Contribuer à garantir la transparence et la prévisibilité du système commercial est l’un des piliers de l’action que mène l’OMC. Je pense que ce tour d’horizon annuel en est une composante importante. Il nous permet de prendre la mesure de ce qu’il s’est passé dans le paysage commercial et, bien sûr, de réfléchir aux prochaines étapes.

Le rapport que vous avez devant vous aujourd’hui porte sur la mise en œuvre de mesures relatives au commerce par les Membres de l’OMC entre mi-octobre 2015 et mi-octobre 2016. Il a été distribué aux Membres le 21 novembre, sous ma propre responsabilité.

On y décrit plusieurs changements importants liés au commerce et on y présente une évaluation globale des principales tendances observées dans les mesures relatives au commerce enregistrées durant cette période, ainsi qu’un examen exhaustif de toutes ces questions. Il couvre un large éventail de perspectives, y compris les évolutions concernant les récents examens des politiques commerciales, l’Accord sur la facilitation des échanges et l’élargissement de l’ATI, pour n’en citer que quelques-unes.

De fait, pour la première fois, ce rapport compte un chapitre distinct sur les discussions récentes concernant la propriété intellectuelle. De plus, il donne un aperçu des préoccupations liées au commerce soulevées par les organes de l’OMC au cours des 12 derniers mois, notamment concernant les évolutions dans le domaine des mesures correctives commerciales, des mesures SPS, des OTC et des services.

Comme vous pouvez le constater, le rapport est assez complet et a vocation à vous présenter une vision plutôt horizontale de l’évolution du paysage commercial. Certes, ces changements peuvent avoir des effets positifs, négatifs ou neutres sur la croissance du commerce mondial, mais le rapport n’a pas pour but de caractériser les mesures ou les actions citées en les analysant de manière subjective.

Par conséquent, toute mesure ou action mentionnée dans le rapport ne doit pas être considérée comme étant ou non protectionniste, compatible avec les règles de l’OMC, légitime, nécessaire, arbitraire, etc. Il s’agit d’un rapport objectif et factuel, rien de plus.

Dans un instant, je présenterai les conclusions principales du rapport. Mais d’abord, comme de coutume, j’aimerais vous donner quelques éléments d’information sur le processus d’élaboration de ce document.

Les renseignements contenus dans ce rapport proviennent de contributions présentées par les Membres et les observateurs ainsi que d’autres sources officielles et publiques.

J’aimerais remercier les délégations qui ont participé à cet exercice en fournissant des renseignements pertinents dans les délais et en permettant leur vérification ultérieure.

Pour ce tour d’horizon annuel, 84 Membres et 4 observateurs ont répondu à ma demande de renseignements. C’est un nombre record de réponses! Bien entendu, des améliorations sont toujours possibles. La transparence demande une participation et un engagement constants. J’encourage les autres Membres à s’impliquer aussi.

Le Secrétariat est bien sûr disposé à aider les Membres à mieux comprendre cet exercice et à faciliter leur participation.

Avant de passer au fond du rapport, je voudrais dire quelques mots sur la situation économique générale.

En septembre, l’OMC a revu à la baisse ses prévisions de croissance du commerce en 2016, ramenées de 2,8% à 1,7%. Si ce recul se confirme, le rythme de la croissance du commerce sera à son plus bas niveau depuis la crise financière. Cela est évidemment dû en grande partie aux résultats médiocres de l’économie mondiale − et non l’inverse.

Pour aider à surveiller la situation, l’OMC a lancé en juillet le nouvel Indicateur des perspectives du commerce mondial (WTOI). Il a été conçu pour fournir des renseignements immédiats en temps réel et indiquer si l’on anticipe plutôt un ralentissement ou une accélération du commerce dans un avenir proche.

La dernière mise à jour du WTOI a été publiée le mois passé. L’indicateur a connu une légère progression, reflétant une modeste accélération du commerce au quatrième trimestre. De manière générale, cela rejoint les prévisions les plus récentes de l’OMC. Le Secrétariat continuera d’analyser l’indicateur et de procéder à des ajustements si nécessaire. La prochaine mise à jour du WTOI est prévue pour février 2017.

À l’avenir, nous devons continuer à œuvrer pour faciliter les échanges. Bien évidemment, cela implique d’éviter de recourir à des mesures susceptibles d’entraver et de restreindre les flux commerciaux.

Cela m’amène aux conclusions principales du rapport que nous examinons aujourd’hui.

Il en ressort que 182 nouvelles mesures restrictives pour le commerce, en ne comptant pas les mesures correctives commerciales, ont été mises en place au cours de la période considérée. Cela équivaut à une moyenne d’un peu plus de 15 nouvelles mesures par mois.

Cela représente une baisse par rapport à 2015, quand nous enregistrions une moyenne de 20 nouvelles mesures par mois − le niveau le plus élevé depuis 2011. Cependant, cela ne signifie pas que la tendance est à la baisse. Il semble plutôt qu’il y ait un retour aux niveaux à peu près stables observés depuis 2009.

Le simple comptage de ces mesures ne donne bien sûr aucune indication sur leur réelle incidence sur le commerce, mais sert à illustrer la tendance générale.

Un paramètre important à garder en tête est que, sur les 2 978 mesures enregistrées depuis le début de cet exercice (y compris les mesures correctives commerciales), seules 740 ont été supprimées.

Évidemment, les mesures restrictives pour le commerce sont la dernière chose dont l’économie mondiale ait besoin aujourd’hui. Elles peuvent avoir un effet dissuasif sur les flux commerciaux, et des répercussions sur la croissance économique et la création d’emplois.

Au cours de la période considérée, les Membres de l’OMC ont aussi mis en œuvre 216 nouvelles mesures de facilitation des échanges.

Parmi celles-ci figurent les premières mesures mises en œuvre dans le cadre de l’Accord sur les technologies de l’information élargi − c’est donc une bonne nouvelle.

Le nombre total de nouvelles mesures de facilitation des échanges équivaut à une moyenne de 18 nouvelles mesures par mois. Cela représente une légère baisse comparé au précédent rapport, mais la moyenne reste néanmoins supérieure à celle de la période 2009-2015.

Si l’on s’intéresse à d’autres constatations du rapport, on notera que la moyenne mensuelle des enquêtes relatives aux mesures correctives commerciales est la plus élevée depuis 2009. À l’inverse, la moyenne mensuelle des mesures correctives commerciales abrogées est la plus basse depuis le début de l’exercice de suivi.

Je rappelle, en particulier dans le cas des mesures correctives commerciales, que le rapport ne cherche pas à définir si oui ou non ces mesures sont nécessaires ou compatibles avec les règles de l’OMC.

Le rapport reflète aussi une baisse du nombre de mesures générales de soutien économique mises en œuvre par les Membres de l’OMC. Nous prenons garde toutefois à ne pas surinterpréter cette évolution, car il est difficile pour nous d’obtenir des rapports des Membres sur ces mesures. Comme pour toutes ses autres sections, le rapport ne préjuge pas ici de la nécessité, de la légitimité ou de la compatibilité des mesures citées avec les règles de l’OMC.

Dans le domaine du commerce des services, il ressort des évolutions récentes que le secteur fait l’objet d’une libéralisation plus poussée, en particulier grâce au renforcement et à la clarification des prescriptions en matière de réglementation.

Je veux aussi mettre l’accent sur la section du rapport donnant aux Membres un aperçu des questions soulevées l’an passé lors des examens individuels des politiques commerciales. Le nombre élevé d’examens des politiques commerciales peut représenter une charge de travail importante pour les délégations, en particulier celles des petits pays. C’est pourquoi je suis particulièrement ravi de noter l’augmentation de la participation active des PMA.

Ce rapport appelle aussi l’attention sur l’évolution du paysage technologique et sur l’importance croissante de la propriété intellectuelle dans le développement économique. Il montre que plusieurs Membres de l’OMC ont adopté de nouvelles politiques aux niveaux national et régional en lien avec la PI et l’économie numérique.

Enfin, j’aimerais souligner que les Membres continuent de s’engager à notifier les mesures SPS et OTC à des fins de transparence. Nous avons fait d’importants progrès dans ce domaine.

Les notifications SPS et OTC sont maintenant accessibles via le système d’alerte en ligne ePing, qui permet aux utilisateurs de recevoir des alertes par courrier électronique pour les produits et les marchés qui les intéressent.

Tous les ans, l’OMC reçoit plus de 3 500 notifications OTC et SPS présentant de nouvelles mesures susceptibles d’influer sur le commerce international. En améliorant l’accès à leur contenu, ePing contribuera à éviter les perturbations inutiles causées par ces mesures.

Ce sont là certaines des principales constatations que je voulais partager avec vous aujourd’hui. J’espère que cela vous donnera matière à réflexion et apportera une contribution à vos discussions.

Permettez-moi de conclure en remerciant encore une fois tous ceux qui ont participé à ces travaux importants. J’invite les autres à s’engager et à contribuer au renforcement de cet exercice.

Je n’oublie pas de préciser que je suis parfaitement au fait de vos débats sur les moyens d’améliorer cet exercice de suivi du commerce et de redynamiser nos discussions sur ces rapports.

Ils attestent votre volonté non démentie de veiller à ce que la transparence reste la pierre angulaire de nos travaux.

Face à une situation économique difficile, il nous faut garder en tête le rôle du système commercial multilatéral, à savoir garantir un environnement commercial stable, prévisible et transparent.

Et, dans la perspective de notre onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires, nous devrions nous efforcer d’accomplir des progrès décisifs dans l’élimination des mesures restrictives restantes, tout en produisant de nouveaux résultats négociés.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une réunion très fructueuse.