ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO

Pour en savoir plus

  

Merci M. l'Ambassadeur Laourou.

Bonjour à tous.

Nous sommes ici pour faire le point sur les principaux faits nouveaux en matière de politique commerciale depuis notre dernière réunion, en décembre dernier.

Vous avez lu mon rapport, qui a été distribué aux Membres le 10 juillet sous la cote WT/TPR/OV/W/12.

Ce rapport porte sur la période allant de mi-octobre 2017 à mi-mai 2018. Il donne un aperçu de cette période en ce qui concerne les aspects suivants:

  • dernières tendances et faits nouveaux en matière d'élaboration des politiques commerciales;
  • état du commerce mondial; et
  • perspectives globales concernant l'économie mondiale.

Comme vous le savez, ce rapport précède mon rapport annuel sur ce sujet, qui sera publié plus tard dans l'année.

Depuis sa création en 2009, cet exercice est essentiel pour renforcer la transparence et la prévisibilité du système commercial multilatéral.

Avant que je présente les principales conclusions du rapport, j'aimerais dépeindre le contexte en quelques mots.

Il convient de souligner que ce rapport est purement factuel. Il n'a pas d'effet juridique sur les droits et obligations des Membres de l'OMC. Il ne détermine pas si une mesure commerciale est protectionniste ou non et ne remet pas en question le droit explicite des Membres de prendre certaines mesures commerciales.

Les renseignements contenus dans ce rapport proviennent de contributions présentées par:

  • les Membres,
  • les observateurs,
  • ainsi que d'autres sources officielles et publiques.

J'aimerais remercier toutes les délégations qui ont participé à cet exercice en fournissant des renseignements pertinents dans les délais et en permettant la vérification des mesures communiquées.

Pour ce rapport de milieu d'année, 71 Membres ont répondu à ma demande de renseignements initiale. Cela représente environ 43% des Membres et couvre environ 92% des importations mondiales. Même si la participation a été légèrement plus élevée que pour le rapport de milieu d'année précédent, je continue à croire que nous pouvons faire mieux. Nous devons nous employer à rendre cet exercice le plus inclusif possible.

La participation au processus de vérification reste inégale. Un nombre croissant de délégations ont récemment demandé que des mesures spécifiques soient omises du rapport du suivi, bien qu'elles s'appuient sur des sources officielles. Cela est très préoccupant. L'engagement envers cet exercice de transparence ne devrait pas être sélectif.

J'encourage donc tous les Membres à faire preuve d'une ouverture et d'une détermination sans limites. Bien entendu, le Secrétariat restera à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre cet exercice et pour soutenir votre participation.

Permettez-moi maintenant de passer au fond du rapport.

La principale nouvelle est que 75 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été mises en œuvre pendant la période considérée. Je rappelle que ce chiffre ne comprend évidemment pas les mesures correctives commerciales.

Cela représente une moyenne de presque onze nouvelles mesures par mois, soit une augmentation en comparaison avec le rapport annuel précédent, qui avait recensé une moyenne de neuf mesures par mois.

Le rapport montre aussi que les Membres de l'OMC ont mis en œuvre 89 nouvelles mesures de facilitation des échanges. Cela représente une moyenne de presque 13 mesures de ce type par mois, soit une augmentation par rapport à la précédente période d'examen, où la moyenne était de 11 mesures.

L'étude des échanges visés par ces mesures permet de mieux comprendre leur incidence.

La valeur des échanges visés par les mesures restrictives pour les importations est estimée à 85 milliards de dollars EU. La valeur des échanges visés par les mesures facilitant les importations est estimée à 107 milliards de dollars EU.

À première vue, cela peut sembler encourageant. Néanmoins, le ratio entre les échanges visés par les mesures facilitant les importations et celles restreignant les importations a considérablement diminué par rapport au ratio de 2:1 enregistré dans le précédent rapport.

Ce changement pourrait avoir des conséquences négatives sur la reprise économique. La communauté internationale devrait en être véritablement préoccupée.

Après les années de croissance léthargique qui ont suivi la crise économique de 2008, l'économie mondiale a finalement commencé à prendre un élan durable. Le commerce mondial a fortement augmenté en 2017, et il semble se trouver sur une trajectoire positive.

Ceci pourrait toutefois être menacé par l'augmentation marquée des mesures restrictives pour le commerce prises par les Membres de l'OMC.

Il est important de souligner que la période visée par ce rapport se termine à la mi-mai. De nombreuses autres mesures restrictives pour le commerce ont été annoncées au cours des deux mois qui se sont écoulés depuis. Par conséquent, la détérioration des relations commerciales pourrait donc être plus grave que ce qui a été consigné dans ce rapport. Cette escalade continue constitue une menace importante pour la croissance et pour la reprise dans tous les pays, et certains indicateurs prospectifs le reflètent déjà.

Nous allons continuer à surveiller cette situation. J'exhorte les Membres à redoubler d'efforts afin d'éviter la mise en œuvre de nouvelles mesures restrictives pour le commerce et à revenir sur les mesures existantes.

Les Membres devraient engager les discussions et s'employer à résoudre ces problèmes de manière urgente. Je travaille à cette fin avec tous les Membres, comme je l'ai expliqué de manière détaillée hier, lors de la réunion des Chefs de délégation et du CNC.

Permettez-moi à présent de dire quelques mots sur les autres constatations contenues dans le rapport.

Par rapport à la période précédente, le rythme des ouvertures d'enquêtes par les Membres de l'OMC concernant des mesures correctives commerciales est resté stable et les clôtures d'enquêtes concernant des mesures correctives commerciales ont augmenté.

Les ouvertures d'enquêtes visant des mesures correctives commerciales ont représenté 40% de toutes les mesures commerciales recensées dans le rapport. Les ouvertures d'enquêtes antidumping représentent près de 80% de ces mesures. La valeur des échanges visés par les ouvertures d'enquêtes concernant des mesures correctives commerciales a été estimée à 53 milliards de dollars EU, chiffre qui a presque doublé par rapport à la même période en 2016-2017.

Je vais maintenant passer au commerce des services. Le rapport confirme les constatations passées selon lesquelles la majorité des mesures prises dans le secteur des services ont permis une libéralisation plus poussée, en particulier par le biais d'un renforcement et d'une clarification des prescriptions réglementaires. Dans le même temps, plusieurs nouvelles politiques mises en œuvre pendant la période considérée semblent restrictives pour le commerce. Nous y prêterons une attention particulière dans les futurs rapports.

S'agissant des mesures SPS et OTC, le nombre de notifications présentées par les Membres de l'OMC a augmenté pendant la période à l'examen. La majorité des nouvelles notifications ont été soumises par des Membres en développement.

Au Comité SPS comme au Comité OTC, les Membres ont consacré énormément de temps à l'examen de préoccupations commerciales spécifiques. Cela contribue à souligner que les Membres de l'Organisation utilisent de plus en plus les Comités pour résoudre les préoccupations commerciales.

Comparé au rapport précédent, le document montre aussi une augmentation des préoccupations commerciales – autres que celles relatives à des mesures SPS et OTC – qui ont été soulevées dans divers organes de l'OMC.

Cela comprend les préoccupations relatives aux restrictions quantitatives, aux redevances douanières et aux mesures de sauvegarde.

Un certain nombre de ces préoccupations commerciales ont été formulées dans plusieurs organes de l'OMC, ce qui semble confirmer qu'il s'agit de questions de plus en plus complexes et transversales. Cela aide aussi à renforcer la transparence, et démontre la valeur des comités de l'OMC en tant que plates-formes constructives pour discuter.

S'agissant des ADPIC, le rapport montre que les Membres de l'OMC ont continué à développer leurs stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle, notamment en intégrant cet aspect à leur planification économique et en modernisant leur législation en la matière.

Le rapport souligne aussi les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, ainsi que les travaux de suivi des résultats de la onzième Conférence ministérielle.

Pour conclure, j'aimerais remercier à nouveau tous ceux qui ont participé à ces activités, ainsi que le Secrétariat pour le travail qu'il a fourni pour établir ce rapport.

J'invite tous les Membres à se joindre à nous pour nous aider à renforcer cet exercice.

Nous devrions nous féliciter de la conduite des examens et encourager la transparence - ce sont deux éléments absolument essentiels au bon fonctionnement du système commercial, qui nous permettent d'identifier rapidement les tendances et les problèmes émergents.

Le message du rapport qui nous est présenté aujourd'hui est grave.

Nous allons dans la mauvaise direction, et même de plus en plus vite.

La croissance, l'emploi et la reprise sont en jeu, ainsi que la santé du système commercial dont nous dépendons tous.

J'appelle les Membres à reconnaître la gravité de ce rapport et de ses constatations. Nous devons prendre des mesures immédiates pour désamorcer la situation. Je continuerai à collaborer avec tous les Membres à cette fin.

 

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