Allocution du Directeur général, Roberto Azevêdo

Madame la Présidente de Sarnez,
Mesdames et Messieurs,

Bonjour. C'est un grand plaisir de vous rejoindre aujourd'hui et de discuter de l'avenir du commerce mondial et de l'Organisation mondiale du commerce.

Je remercie la Commission des affaires étrangères pour son aimable invitation. Et, si vous me le permettez, je vais maintenant passer à l'anglais.

La France est un Membre extrêmement important du système commercial multilatéral. Le Président Macron, comme ses prédécesseurs, soutient avec force le multilatéralisme de façon générale, et le système commercial multilatéral en particulier.

Je suis donc très heureux de pouvoir renforcer encore ce partenariat aujourd'hui même à l'Assemblée nationale.

Les parlementaires jouent un rôle très important dans nos activités. Vous nous soutenez par votre travail de sensibilisation aux questions commerciales, vous examinez et vous ratifiez les Accords de l'OMC, et vous exercez une pression sur vos gouvernements pour qu'ils s'engagent sur les questions essentielles.

Bien entendu, vous aidez aussi à faire le lien entre l'OMC en tant qu'organisation et vos mandants, les personnes que vous représentez. Il s'agit d'un lien très important, qui contribue à ce que le système commercial mondial soit inclusif, de manière que chacun puisse bénéficier des avantages des échanges internationaux.

Je considère qu'un cadre fondé sur des règles pour le commerce mondial est primordial à cet égard.

J'évoquerai dans un instant certains des enjeux auxquels le commerce mondial est actuellement confronté, mais je voudrais d'abord dire quelques mots sur le système commercial lui-même et sur l'importance qu'il revêt.

Le système commercial multilatéral, qui a pour fondement des règles et des pratiques mutuellement convenues, assure la stabilité et la prévisibilité des relations commerciales.

Il permet d'assurer des courants d'échanges aussi libres et ouverts que possible, et ce, dans le plein respect de la marge de manœuvre nécessaire pour la mise en œuvre de politiques publiques légitimes.

Au commencement, le système qui existe aujourd'hui était une réponse au chaos économique des années 1930.

La montée du protectionnisme, les rivalités entre blocs commerciaux et les dévaluations compétitives avaient alors contribué à une très forte insécurité économique.

Après la guerre, des efforts concertés ont été déployés pour éviter de répéter les mêmes erreurs. Les gouvernements se sont engagés dans une plus grande coopération internationale pour relancer l'économie et stabiliser la situation politique.

À l'origine, l'idée était de créer l'Organisation internationale du commerce, aux côtés du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Il s'est avéré que ce projet était trop ambitieux et c'est l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, de portée plus limitée, qui a été établi.

La vision d'origine ne devait se concrétiser que beaucoup plus tard, en 1995, avec la création de l'Organisation mondiale du commerce qui a remplacé le GATT.

La France a participé activement à toutes ces initiatives. Votre pays a été Membre fondateur du GATT, puis de l'OMC.

Aujourd'hui, l'OMC est la seule organisation qui s'occupe des règles commerciales au niveau mondial. Elle compte 164 Membres qui représentent près de 98% du commerce mondial.

Très schématiquement, l'OMC fournit la constitution du commerce international en établissant des principes communs qui sous-tendent les pratiques commerciales dans le monde entier.

C'est aussi une plate-forme de discussion et de débat sur des questions commerciales de grande envergure. Les Membres ont accès à des informations non seulement sur les politiques commerciales nationales mais aussi sur les relations commerciales internationales, grâce aux mécanismes de transparence et de surveillance de l'OMC.

Les Membres utilisent également les conseils, les comités et les groupes de travail de l'OMC pour coordonner les politiques, en débattre et désamorcer les conflits. Quand ils ne parviennent pas à trouver une solution, ils peuvent se tourner vers le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pour éviter que les conflits commerciaux ne deviennent des conflits plus larges.

Ce système permet de faire en sorte que les différends commerciaux soient réglés suivant un ensemble de procédures objectives et bien établies, qui sont appliquées également à tous. C'est donc un mécanisme essentiel pour éviter les actions unilatérales et dépolitiser les conflits commerciaux.

Grâce aux travaux menés dans ces différents domaines, le système a montré qu'il était essentiel pour la croissance et le développement. Il a aidé 1 milliard de personnes à sortir de l'extrême pauvreté depuis 1990.

Il a rendu le commerce mondial plus stable et plus prévisible, tenant bon même pendant la crise financière.

Quand la crise a frappé en 2008, nous n'avons pas vécu la même situation que dans les années 1930. Le protectionnisme ne s'est pas propagé, ce qui a permis de limiter le préjudice économique. Les Membres connaissaient leurs engagements et savaient quelles lignes ils ne pouvaient pas franchir, grâce en partie à ce système de règles communes. En un mot, si l'OMC n'existait pas, il faudrait l'inventer.

Je suis tout à fait convaincu que le commerce et le système commercial apportent des avantages économiques considérables pour les pays développés comme pour les pays en développement.

Mais lorsque je dis que le "commerce" apporte ces avantages, je ne parle pas d'un libre-échange sans aucune entrave et je ne prétends pas que le libre-échange est le remède miracle qui, de lui-même, guérit tous les maux de l'économie.

L'essentiel est de maintenir un système commercial fondé sur des règles.

Si l'OMC était un accord de libre-échange, il tiendrait sur une seule feuille de papier au lieu des milliers de pages qui constituent nos règles et nos engagements.

Or ces règles ne sont pas tombées du ciel: ce sont des accords et des engagements que les gouvernements négocient entre eux et auxquels ils adhèrent librement, sur la base de l'intérêt partagé.

Ces règles contribuent à faire en sorte que d'autres principes de gouvernance importants puissent être mis en pratique dans les politiques commerciales.

Par exemple, la durabilité est essentielle pour la mission de l'OMC.

Le principe du développement durable est inscrit à la première page, au premier paragraphe, de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

Cela se traduit notamment par des flexibilités et des dispositions spéciales figurant dans les Accords et décisions de l'OMC, ainsi que dans nos initiatives pour le renforcement des capacités dans les pays en développement.

L'OMC propose en effet une série de programmes de formation adaptés aux besoins des fonctionnaires de ces pays.

Les partenariats mis en place apportent une aide vitale aux pays en développement, surtout les plus pauvres, et les aident à mieux tirer parti des possibilités commerciales.

On retrouve aussi le principe de durabilité dans la façon dont les Membres de l'OMC traitent des questions environnementales.

Le Comité du commerce et de l'environnement est un forum spécifique où les Membres discutent du rôle du commerce en faveur de la durabilité.

On constate aussi que les questions environnementales représentent une grande part des travaux de l'OMC. Une part croissante d'ailleurs. Chaque année, plus de 1 000 nouvelles mesures environnementales sont notifiées à l'OMC. Aujourd'hui, 1 notification sur 6 concerne l'environnement, contre 1 sur 10 il y a 20 ans.

Il faut aussi noter que les Membres de l'OMC sont libres d'adopter des mesures pour lutter contre le changement climatique et relever d'autres défis environnementaux, même des mesures restrictives, pour autant qu'il ne s'agisse pas de protectionnisme déguisé.

La jurisprudence a confirmé que les Membres de l'OMC disposaient d'une large autonomie pour déterminer leurs propres politiques en matière d'environnement, leurs objectifs environnementaux et la législation environnementale qu'ils adoptent et mettent en œuvre.

Nous travaillons en étroite coopération avec d'autres organisations, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, pour suivre l'évolution des liens entre le commerce et le développement durable à l'échelle mondiale.

Le premier Objectif du Millénaire pour le développement - qui était de réduire de moitié l'extrême pauvreté dans le monde - a été atteint plus tôt que prévu et on estime que le commerce a été un facteur déterminant.

De même, nous voulons aujourd'hui contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable.

Il y a tout juste deux semaines, j'ai reçu à l'OMC le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres. Il a adressé aux Membres un message fort, soulignant le rôle vital que le commerce a joué - et doit continuer de jouer - dans ce contexte.

Comme le Secrétaire général, je suis convaincu que le multilatéralisme est une force essentielle au service du bien commun, de la croissance économique, du développement, de la stabilité et de la paix.

Bien entendu, le multilatéralisme n'est pas chose facile. Il demande un engagement constant. Il exige de la diplomatie, des négociations et du dialogue. C'était d'ailleurs un thème central au Forum de Paris sur la paix l'année dernière.

Dans les moments difficiles, les gouvernements nationaux sont souvent tentés de prendre l'initiative et d'essayer de résoudre seuls la situation. Cela peut sembler plus simple que de s'engager sur une voix multilatérale parfois ardue. Mais en fin de compte, cela ne marche pas. Sans coopération, il n'y a que des perdants.

Et c'est valable aussi pour le système commercial.

Nous devons continuer de renforcer ce système et de veiller à ce qu'il puisse correctement répondre aux défis du monde actuel.

Or nous sommes aujourd'hui confrontés à plusieurs enjeux et défis particulièrement aigus.

À l'évidence, la situation reste tendue. Un récent rapport de l'OMC montre que, l'année dernière, de nouvelles mesures restrictives ont été imposées concernant des échanges commerciaux qui représentent 580 milliards de dollars. C'est sept fois plus que l'année précédente. Et de nouvelles mesures ont été introduites depuis la publication de ce rapport.

La croissance du commerce n'est pas épargnée.

En 2017, les échanges ont augmenté de 4,6% et on espérait que le commerce mondial retrouverait le dynamisme perdu après la crise financière. Mais cela n'a pas été le cas.

En 2018, la croissance a été de 3%, avec une forte chute au dernier trimestre.

En 2019, nous prévoyons une croissance de 2,6%. Et compte tenu des tensions qui existent, ce n'est pas une surprise.

Nous avons publié hier notre Indicateur des perspectives du commerce mondial, qui donne chaque trimestre des indications précoces sur la trajectoire de croissance.

On constate que les valeurs clés concernant les commandes à l'exportation, le fret aérien international, les matières premières agricoles, les composants électroniques, ainsi que la production et les ventes automobiles, sont très nettement inférieures à la tendance.

L'indicateur général n'a pas évolué depuis le trimestre précédent: le relevé demeure au niveau le plus bas depuis une décennie.

Et l'analyse ne tient pas compte de certaines mesures commerciales notables qui ont été annoncées ces derniers jours.

Pour dire les choses simplement, nous sommes dans une situation extrêmement incertaine.

L'investissement et la consommation faiblissent, avec de fortes répercussions pour le commerce, et potentiellement pour la croissance économique partout dans le monde.

Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser la situation s'envenimer encore.

Or il faut bien comprendre que les tensions actuelles ne sont pas sorties de nulle part. Elles sont alimentées par les inquiétudes et les préoccupations sincères des citoyens du monde entier.

Les travailleurs sont sous pression en raison du contrecoup persistant de la crise de 2008 et de la quatrième révolution industrielle, qui est en train de transformer le marché de l'emploi.

L'innovation et les impératifs de productivité font disparaitre des emplois dans les secteurs les plus traditionnels comme les industries manufacturières. Dans certaines économies, sur dix suppressions de postes, huit sont dues à l'automatisation et aux nouvelles technologies.

Évidemment, cette vague technologique crée aussi des emplois. Mais pour y accéder les travailleurs ont besoin d'acquérir de nouvelles compétences. Il est peu probable qu'un ouvrier qui perd son travail à l'usine soit en mesure de postuler pour un emploi créé dans les secteurs plus dynamiques de l'économie.

Cette situation favorise un fort sentiment de peur et d'incertitude face à l'avenir.

Elle nécessite une action réelle au niveau de la politique intérieure pour aider les travailleurs à s'adapter. Les gouvernements essaient de trouver leurs propres réponses.

Mais nous pouvons aussi apporter une réponse collective. Il faut pour cela apaiser les tensions et veiller à ce que le système soit réactif.

Et c'est à cela que nous œuvrons à Genève.

Les Membres soumettent toutes ces questions à l'OMC. Nous traitons un nombre record de différends. Et nous faisons tout notre possible pour répondre aux préoccupations des Membres et désamorcer les tensions sans attendre.

Certains pensent que la réforme de l'OMC contribuerait à résoudre certains problèmes. Les dirigeants du G-20 ont publié une déclaration ferme à ce sujet lors de leur sommet en décembre, appelant à des "réformes nécessaires".

Je pense qu'il existe une réelle dynamique autour de l'idée de réforme. Mais il est difficile de déterminer précisément la marche à suivre et il n'y a pas de réponse toute faite.

Il ressort très clairement de mes conversations avec les Membres que l'OMC doit être plus performante, plus rapide et plus réactive.

Mais personne ne parle de démanteler le dispositif existant. Il est question de prendre des mesures nécessaires, pratiques et concrètes qui puissent nous permettre d'aller rapidement de l'avant.

Sur le fond, je dirais que les conversations portent sur trois grands domaines.

Premièrement, comment renforcer les travaux des organes permanents et des comités de l'OMC? Il s'agit tout particulièrement d'apporter des améliorations dans des domaines comme les notifications et la transparence.

Deuxièmement, comment améliorer le système de règlement des différends et sortir de l'impasse concernant les désignations à l'Organe d'appel? Ce mécanisme est un pilier de l'Organisation et de l'économie mondiale. C'est pourquoi il est absolument crucial de trouver très rapidement une solution.

Troisièmement, comment améliorer le processus de négociation à l'OMC pour pouvoir continuer à conclure de nouveaux accords ayant une incidence économique réelle?

Il y a donc beaucoup de travaux en cours.

Les Membres examinent des questions qui nous préoccupent depuis longtemps et sur lesquelles il a été plus difficile d'avancer, notamment l'agriculture et la sécurité alimentaire.

Autre point important, les Membres s'efforcent de respecter l'échéance de 2019 concernant un accord pour limiter les subventions à la pêche préjudiciables. Ces travaux sont extrêmement importants et contribueraient à un élément clé de l'Objectif de développement durable n°14.

Nous devons parvenir à revitaliser nos négociations et nos délibérations afin de produire des résultats dans les domaines qui comptent pour les Membres. Nous ne pouvons pas laisser le multilatéralisme devenir synonyme de paralysie.

Je crois que notre expérience au cours des dernières années a été très instructive. Après une longue période de stagnation, nous avons obtenu une série de résultats majeurs.

En 2013, à notre Conférence ministérielle de Bali, les Membres de l'OMC ont approuvé l'Accord sur la facilitation des échanges. Il s'agissait du premier accord commercial mondial majeur conclu depuis deux décennies.

En faisant en sorte que les marchandises puissent franchir les frontières plus rapidement, à moindre coût et avec moins de formalités, cet accord pourrait entraîner un accroissement des exportations mondiales de marchandises allant jusqu'à 1 000 milliards de dollars par an.

Ensuite, en 2015, à notre Conférence ministérielle de Nairobi, un groupe de Membres de l'OMC est convenu de supprimer les droits de douane sur un ensemble de produits des technologies de l'information de nouvelle génération. Le commerce de ces produits représente environ 1 300 milliards de dollars par an. C'est plus que le commerce mondial des automobiles.

À la Conférence de Nairobi également, les Membres sont convenus d'éliminer les subventions à l'exportation dans le domaine agricole. C'était la plus grande réforme du commerce mondial des produits agricoles en 20 ans. Et cela correspond à une cible essentielle du deuxième Objectif de développement durable - "Éliminer la faim".

Ces accords représentent les mesures de réforme les plus importantes du système commercial en une génération. S'ils sont pleinement mis en œuvre, les retombées économiques seront considérables.

La France, dans le cadre de l'UE, a joué un rôle très important pour progresser dans ce sens.

Et nous avons aussi beaucoup appris en chemin. Pourquoi avons-nous soudainement réussi à avancer? En fin de compte, la clé était la flexibilité.

Pour un système composé de 164 Membres de tailles différentes, qui ont des priorités diverses et ne sont pas tous au même stade de développement, nous avons constaté que la seule façon d'avancer était d'être flexibles. Il n'y a pas d'approche unique qui fonctionne pour tout le monde. Nous avons montré que ce principe pouvait être appliqué de différentes façons.

• Par exemple, on peut être flexible sur le fond. C'est le cas pour l'Accord sur la facilitation des échanges, au titre duquel chaque pays en développement peut demander une assistance technique et déterminer lui-même à quelle vitesse il peut mettre en œuvre chaque engagement spécifique.
• On peut aussi fonctionner à géométrie variable, pas exclusivement au niveau multilatéral. C'est le cas pour l'Accord sur les technologies de l'information, dont seulement une partie des Membres sont signataires. En l'occurrence, tous les Membres bénéficient des taux de droits nuls accordés par les participants.

Certains Membres réfléchissent aussi à de nouvelles formes de flexibilité.

À notre Conférence ministérielle de Buenos Aires, en 2017, des groupes de Membres ont lancé ce qu'on a appelé des "initiatives conjointes" pour travailler sur certains secteurs clés: le commerce électronique, les MPME, la facilitation de l'investissement et l'autonomisation économique des femmes.

Un autre groupe s'efforce aussi d'avancer sur la réglementation intérieure dans le domaine des services.

Tous les Membres ne participent pas à ces initiatives, mais elles bénéficient d'un soutien important. Elles sont ouvertes à tous et elles sont en train de prendre de l'ampleur.

En janvier dernier, 76 Membres de l'OMC ont annoncé leur intention de lancer des négociations sur le commerce électronique. Parmi eux on trouve l'UE, les États-Unis, le Canada et la Chine, ainsi que d'autres Membres petits et grands. Il y a des pays développés et des pays en développement. Au total, les participants représentent 90% du commerce mondial.

Toutes ces activités méritent notre attention. Elles montrent que les Membres sont prêts à travailler avec des formats plus novateurs, plus flexibles, pour obtenir des progrès à l'OMC.

Il ne faut pas laisser retomber cet élan car des échéances importantes nous attendent.

Notre douzième Conférence ministérielle aura lieu au Kazakhstan l'année prochaine et les Membres travaillent déjà sur les résultats qui pourraient être livrés à cette occasion.

Pour ce qui est du débat sur la réforme, le Sommet du G-20 à Osaka en juin sera aussi un moment politique important.

Bien entendu, toute réforme est un processus très difficile. Mais on peut y parvenir avec de la volonté politique et ce serait un facteur positif pour apaiser les tensions commerciales actuelles.

Nous devons continuer à travailler dur dans tous ces domaines si nous voulons progresser et il faut tirer parti de toutes les options et de tous les chemins qui s'offrent à nous.

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'apporter des modifications essentielles au système commercial afin qu'il puisse mieux servir le peuple français, la France et tous les autres Membres de l'OMC.

La crise actuelle du commerce mondial suscite un regain d'intérêt pour l'OMC. On prend soudain conscience de son importance.

Notre Organisation représente tous les efforts déployés collectivement par des gouvernements du monde entier, pendant 70 ans, pour trouver des moyens de coopérer sur les questions commerciales.

Il est donc dans l'intérêt de tous de préserver et de renforcer ce bien public essentiel.

Nous comptons sur le soutien de la France.

Je vous remercie.