Observations du Directeur général, M. Azevêdo

Bonjour à tous.

Merci, M. l'Ambassadeur Teehankee, pour cette déclaration liminaire utile. Vous avez tous lu mon rapport, qui a été distribué aux Membres le 8 juillet sous la cote WT/TPR/OV/W/13.

Ce rapport recense les principaux faits nouveaux survenus dans le domaine des politiques commerciales entre mi-octobre 2018 et mi-mai 2019. Il précède mon rapport annuel sur ce sujet, qui sera publié plus tard dans l'année.

Depuis le début de cet exercice, qui a commencé en 2009, il est devenu un outil important pour les Membres.

Il convient de souligner que ce rapport est bien sûr purement factuel. Il n'a aucun effet juridique sur les droits et obligations des Membres de l'OMC. Il ne vise pas à déterminer si une mesure commerciale est protectionniste ou non et ne remet pas en question le droit explicite des Membres de prendre certaines mesures commerciales.

L'objectif est de renforcer la transparence et la prévisibilité.

Cela est important non seulement d'un point de vue institutionnel, mais aussi pour les décideurs, les entreprises et les consommateurs. Nous devrions donc veiller à ce que cet aspect de nos travaux reçoive toute l'attention qu'il mérite.

Les renseignements contenus dans ce rapport proviennent de contributions présentées par les Membres et les observateurs, ainsi que d'autres sources officielles et publiques. J'aimerais remercier toutes les délégations qui ont participé à cet exercice.

Pour ce rapport de milieu d'année, 69 Membres ont répondu à ma demande de renseignements initiale. Cela représente environ 42% des Membres et couvre environ 90,5% des importations mondiales.

Je tiens à préciser que cela représente une participation légèrement inférieure à celle enregistrée pour le précédent rapport de milieu d'année. En outre, la participation au processus de vérification reste inégale. En fait, dans plusieurs cas, le Secrétariat n'a reçu que des réponses partielles.

Nous pouvons faire mieux. Nous devons nous employer à rendre cet exercice le plus inclusif et le plus complet possible.

J'encourage les Membres à réfléchir à cela - et le Secrétariat reste bien sûr disposé à les aider à comprendre cet exercice et à faciliter leur participation à ce dernier.

Que montre le rapport? Je dois dire que la situation d'ensemble est préoccupante.

Le rapport montre que les tensions commerciales continuent de dominer l'environnement commercial mondial.

La valeur des échanges visés par les nouvelles mesures de restriction des importations mises en œuvre pendant la période couverte par le rapport est estimée à 339,5 milliards d'USD. Cette valeur est supérieure de 44% à la moyenne enregistrée depuis octobre 2012, date à laquelle les rapports ont commencé à inclure des chiffres relatifs aux échanges visés.

Ces chiffres, combinés à ceux de la période de six mois précédente, montrent une très forte progression des nouvelles mesures restrictives, qui dépasse largement la tendance observée depuis la crise financière.

Le nombre de mesures introduites pendant la période considérée a en fait diminué. Néanmoins, l'ampleur de ces mesures a considérablement augmenté. Quelques mesures de très grande ampleur représentent la majorité des nouvelles restrictions commerciales imposées pendant cette période. En effet, plus de 90% des échanges visés sont couverts par les mesures d'un petit nombre d'économies du G-20.

Toutefois, le point essentiel à retenir est que les effets de ces mesures ne se limitent pas à ces économies. Ces restrictions menacent la croissance économique dans le monde entier.

Cela est extrêmement préoccupant.

Nous continuerons de surveiller la situation. Je prie instamment les Membres de l'OMC de travailler ensemble pour y remédier.

Permettez-moi à présent de dire quelques mots sur les autres constatations contenues dans le rapport.

Les Membres de l'OMC ont mis en œuvre 47 nouvelles mesures de facilitation des échanges pendant la période considérée. La valeur des échanges visés par les mesures de facilitation des importations mises en œuvre pendant la période considérée est estimée à 398,2 milliards d'USD. Ce chiffre est légèrement supérieur à la moyenne enregistrée depuis octobre 2012.

S'agissant des mesures correctives commerciales, le rapport fait état d'une moyenne de 14 ouvertures d'enquête par mois pendant la période considérée. C'est la moyenne mensuelle la plus basse enregistrée depuis 2012. Le rapport indique également que la valeur des échanges visés par les ouvertures d'enquête concernant des mesures correctives commerciales a considérablement diminué par rapport à la période couverte par le rapport précédent.

En ce qui concerne le commerce des services, le rapport montre que de nombreuses mesures de facilitation des échanges ont été mises en œuvre pendant la période considérée. Toutefois, il souligne également qu'un certain nombre de nouvelles politiques semblent avoir des effets de restriction des échanges. Nous y prêterons une attention particulière à l'avenir.

Le rapport montre aussi une augmentation du nombre de préoccupations commerciales soulevées au sein de divers organes de l'OMC par rapport à la période couverte par le rapport précédent. Nous parlons là des préoccupations autres que celles liées aux mesures SPS et aux OTC.

Cela démontre que les comités de l'OMC constituent des cadres utiles qui permettent aux Membres de dialoguer de manière constructive pour tenter de trouver des solutions à des questions potentiellement conflictuelles.

En outre, le rapport souligne:

• l'engagement durable des Membres concernant la notification des mesures SPS et relatives aux OTC,
• le développement et la diversification des politiques et stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle, et
• les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, ainsi que les travaux réalisés pour donner suite aux résultats de la onzième Conférence ministérielle.

Enfin, s'agissant des mesures générales de soutien économique, je dois souligner que le Secrétariat a reçu peu de renseignements et que le nombre de Membres ayant communiqué des renseignements a diminué par rapport à la période précédente.

Dans la déclaration que j'ai faite à l'OEPC en décembre 2018, j'ai prié instamment les Membres de donner au Secrétariat des indications plus claires sur la manière de faire avancer ces travaux. Ce point reste en suspens.

Ce sont là certaines des grandes constatations que je voulais mettre en avant aujourd'hui.

J'espère que cet aperçu vous donnera matière à réflexion pour vos discussions de cet après-midi. J'aimerais remercier à nouveau tous les participants. Je tiens aussi à remercier le Secrétariat pour son excellent travail.

Le message qui ressort aujourd'hui du rapport est que la situation est très grave. Ces mesures ont de réels effets économiques et la sonnette d'alarme a déjà été tirée.

Il est essentiel de remédier aux tensions qui entraînent un accroissement des obstacles au commerce, une plus grande incertitude et un ralentissement de la croissance économique et commerciale.

Des exercices comme celui-ci ne peuvent que contribuer à ces efforts.

Pour conclure, j'aimerais insister sur le fait que nous ne devons jamais cesser d'œuvrer à l'amélioration de la transparence. Et le Secrétariat s'efforce d'aider les Membres à cet égard.

J'ai donc le plaisir d'annoncer que le site Web de la base de données sur le suivi du commerce a été complètement remanié et sera accessible au public prochainement.

Il est désormais plus convivial et permet des recherches plus rapides et personnalisées qui donnent des résultats plus complets. Il permet aussi de visualiser les tendances.

Cela s'inscrit dans le cadre d'un projet plus large, à savoir l'initiative de données ouvertes en matière de commerce. L'objectif est de faciliter la notification des mesures commerciales par les Membres et d'améliorer la diffusion de ces renseignements publics par le Secrétariat. D'autres outils sont en préparation; veillez donc à consulter ce site régulièrement.

Merci à tous pour votre attention.

Je vous souhaite une réunion très productive.