Merci Madame la Présidente, l’Ambassadrice Mendez Perez.
Je suis heureux d’être ici aujourd’hui.

Je tiens à remercier le Secrétaire général, M. Kituyi, de m’avoir invité à assister à cette réunion très importante.

J’ai l’intention de vous livrer quelques réflexions sur la situation à l’OMC et de vous informer des perspectives concernant les travaux futurs — en particulier dans le domaine de l’agriculture, qui est au centre de la présente réunion.

Mais je pense qu’il serait avant cela utile de revenir un peu en arrière pour avoir un meilleur point de vue sur notre situation actuelle.

Permettez-moi de rappeler où nous en étions il y a un an — durant les semaines tendues qui ont précédé la Conférence ministérielle de Bali.

Qui aurait alors pensé que nous obtiendrions autant?

Les Membres sont convenus d’adopter le paquet de Bali et cela a marqué une percée majeure dans les négociations.

C’était la première fois depuis la création de l’OMC que les Membres de l’Organisation acceptaient de toucher à des règles commerciales multilatérales existantes.

Trois domaines étaient visés par le paquet — développement/questions concernant les PMA, facilitation des échanges et agriculture — mais je me concentrerai sur le dernier d’entre eux.

Cette partie du paquet a fait l’objet de décisions concernant:

• la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire,
• l’administration des contingents tarifaires à l’importation,
• la concurrence à l’exportation,
• les aides publiques pour les services liés à l’agriculture, et
• le coton.

Le paquet a représenté des gains importants pour les Membres de l’OMC et a ouvert un nouveau chapitre dans nos négociations.

Les Membres sont convenus de mettre en œuvre ces décisions — et ils sont convenus d’adopter un programme de travail, d’ici à la fin de cette année, pour traiter les questions restantes du Cycle de Doha.

Cependant, tout cela est maintenant menacé.

Le 31 juillet, nous avons manqué le délai pour l’adoption du Protocole d’amendement concernant l’Accord sur la facilitation des échanges.

C’était la première échéance fixée par les Ministres à Bali.

J’ai demandé aux Membres de réfléchir pendant la pause d’été à la manière de sortir de cette impasse, compte tenu également de l’impact qu’elle aurait sur nos travaux futurs.

La semaine dernière, j’ai rencontré tous les Membres pour leur donner mon avis sur la situation — et j’ai lancé un processus de consultations intensives et approfondies.

Je leur ai dit que nous devions essayer de régler le problème — et le faire rapidement.

Nous n’en sommes qu’au début de nos consultations. Les Membres se rencontrent dans le cadre de sessions organisées par les Présidents. Je poursuis mes propres consultations. L’activité est intense mais nous n’avons à ce stade pas trouvé de solution.

Nous tiendrons une nouvelle réunion de tous les Membres le 6 octobre.

À ce moment-là, nous réévaluerons la situation à la lumière de ce processus de consultations.

Notre priorité maintenant est d’assurer la mise en œuvre du paquet de Bali.

Il semble y avoir une interdépendance manifeste entre les préoccupations concernant les négociations sur la détention de stocks publics et la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

La question des programmes publics de détention de stocks et celle de la facilitation des échanges ont toutes deux fait l’objet de décisions à Bali.

Il n’y a aucune relation formelle ou juridique entre ces deux questions mais on ne peut nier le fait qu’un lien politique étroit les unit.

Les perspectives sont incertaines.

Si nous réglons cette question, je suis convaincu que nous pourrons envisager l’avenir et reprendre nos efforts dans le cadre du programme de négociation plus large.

Si nous n’y parvenons pas, les Membres devront réfléchir sérieusement aux conséquences que cela aura.

Tous les domaines de nos travaux pourraient être affectés:

• l’Accord sur la facilitation des échanges lui-même,
• toutes les autres décisions de Bali — y compris les décisions en faveur des PMA,
• le PDD,
• et, en dernière analyse, la fonction de négociation de l’OMC.

C’est un désengagement que nous risquons si nous ne sortons pas rapidement de l’impasse.

J’ai estimé qu’il était de mon devoir de faire part aux Membres de ce point de vue.

Nos activités dans de nombreux domaines pourraient être paralysées, y compris dans ceux qui présentent le plus grand intérêt pour les pays en développement, tels que l’agriculture.

Toutes les négociations prescrites à Bali, par exemple pour trouver une solution permanente concernant la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, risquent même de n’avoir jamais lieu si les Membres ne parviennent pas à mettre en œuvre tous les éléments du paquet de Bali, y compris l’Accord sur la facilitation des échanges.

Ne pas être parvenus à s’entendre sur de nouvelles règles depuis 20 ans est grave.

Ne pas réussir à mettre en œuvre ce qui a été finalement convenu il y a quelques mois seulement est encore bien plus grave.

Je reviendrai là-dessus dans un moment — permettez-moi maintenant de m’attarder quelque peu sur la question de l’agriculture.

L’agriculture a été et reste un outil fondamental pour le développement durable et pour la réduction de la pauvreté dans la plupart des pays en développement.

Mais l’agriculture se caractérise depuis des décennies par des politiques qui ont de graves effets de distorsion sur les échanges et sur la production.

Ces politiques peuvent prendre la forme d’obstacles tarifaires élevés, de diverses mesures de soutien interne — par le biais de subventions ou de soutien des prix du marché — et de subventions à l’exportation ou d’autres formes de soutien lié aux exportations.

Ces politiques qui faussent les échanges ont un effet important sur les producteurs agricoles des pays en développement et en particulier des plus vulnérables d’entre eux.

À cause de ces anomalies, ces pays ne peuvent pas tirer pleinement parti de leurs avantages comparatifs et les recettes qu’ils tirent de l’agriculture ne peuvent pas contribuer comme elles le devraient à la production intérieure brute, à l’emploi, au développement rural ou à la garantie des moyens de subsistance.

Dans ce contexte, l’Accord sur l’agriculture issu du Cycle d’Uruguay en 1994 a été un jalon.

Le Cycle d’Uruguay a marqué le début d’un processus de réformes.

Ce processus visait à instaurer un système commercial agricole plus équitable et plus efficace par le biais d’engagements spécifiques visant à réduire les distorsions et la protection dans les domaines:

• du soutien interne,
• des subventions à l’exportation, et
• de l’accès aux marchés.
• Des dispositions spécifiques ont été négociées en faveur des pays en développement au titre de chacun de ces trois piliers.

Mais évidemment, cet accord n’est pas parfait et il faut l’améliorer. Le système doit devenir plus équitable. Les producteurs des pays pauvres ne peuvent pas rivaliser avec les moyens financiers des économies riches et doivent pouvoir bénéficier de meilleures conditions pour accéder aux marchés internationaux.

C’est pour cette raison que l’agriculture est la pierre angulaire du PDD.

L’objectif du PDD est le suivant:

• réduire sensiblement le soutien ayant des effets de distorsion des échanges,
• améliorer de manière substantielle les conditions d’accès aux marchés, et
• éliminer toutes les formes de subventions à l’exportation.

Aujourd’hui, même si les engagements convenus durant le Cycle d’Uruguay ont marqué un progrès, ils laissent le champ libre à des pratiques ayant encore plus d’effets de distorsion des échanges et encore plus protectionnistes que celles que nous avons aujourd’hui. La marge de manœuvre autorisée pourrait être utilisée d’une manière très négative pour les échanges. C’est un scénario que nous ne pouvons pas ignorer.

Il est donc essentiel que nous cherchions à mieux faire dans ce domaine.

Et, dans un certain sens, cela me ramène à la situation actuelle.

Au vu des circonstances, je me sens tenu de faire quelques observations sur la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

La question de la sécurité alimentaire n’est pas nouvelle. Elle est et a toujours été complexe, et fait intervenir — parmi de nombreux éléments — le rôle que jouent le commerce et les disciplines qui le régissent.

L’évolution des prix des produits agricoles ces 15 dernières années a aussi attiré l’attention de la communauté internationale sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires.

Chacun à l’OMC reconnaît le droit des gouvernements de mettre en œuvre les politiques qu’ils jugent nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire de leurs populations.

La grande majorité des études menées ces dernières années ont confirmé que l’ouverture des échanges et l’absence de distorsions améliorent les divers aspects de la sécurité alimentaire. Plusieurs études ont évalué la relation entre l’autosuffisance et la sécurité alimentaire. La plupart, sinon toutes, estiment que la possibilité d’avoir un accès rapide et fiable à des denrées alimentaires produites à l’étranger est un aspect essentiel de toute stratégie en matière de sécurité alimentaire.

Comme indiqué dans la note établie par le Secrétariat de la CNUCED avant cette réunion:

“Le commerce des produits agricoles, en particulier, peut relancer la croissance économique, accroître la sécurité alimentaire et favoriser un développement inclusif et durable pour l’après-2015.”

Ces questions font l’objet d’un large consensus.

Par conséquent, la question à laquelle les Membres de l’OMC tentent de répondre n’est pas de savoir si les Membres peuvent assurer leur sécurité alimentaire mais plutôt de déterminer les disciplines convenues au titre desquelles ils peuvent mettre en œuvre les politiques nécessaires pour atteindre cet objectif sans provoquer de nouvelles distorsions des échanges ni aggraver l’insécurité alimentaire de pays tiers.

C’est pourquoi les experts et les Membres de l’OMC s’accordent largement à dire que l’avancement du Cycle de Doha serait probablement le meilleur moyen concret important de permettre à l’OMC de contribuer à la création d’un environnement mondial plus favorable pour la sécurité alimentaire.

Je me dois de rappeler avant de terminer que les négociations sur l’agriculture incluent également d’autres questions très importantes pour le monde en développement.

Le coton en est un bon exemple. Je ne saurais souligner assez l’importance d’éliminer les distorsions et de réduire les obstacles à l’accès aux marchés pour le coton dans certains pays d’Afrique.

Toutes les négociations de l’OMC seront menacées si l’on ne parvient pas à sortir de l’impasse actuelle.

Nous devons reconnaître que les petits pays sont probablement ceux qui seront les plus affectés. Les grands pays ont d’autres possibilités. Les petits pays vulnérables risquent de se retrouver à la traîne si nous arrêtons les négociations à l’OMC.

Comme je vous l’ai dit, la situation est très délicate mais nous venons juste de commencer un processus intensif de consultations.

J’espère sincèrement que d’ici à début octobre nous aurons trouvé une façon de relancer les travaux.

Nous aurons ainsi l’engagement nécessaire pour nous attaquer aux questions difficiles — et très importantes — du programme de l’après-Bali.

Je suis certain que c’est le meilleur moyen qu’a le système commercial multilatéral d’aider les pays à atteindre leurs objectifs de développement.

Je vous remercie.