Monsieur Ricardo Meléndez-Ortiz,

Monsieur le Secrétaire général Rusnák,

Monsieur le Secrétaire général adjoint Kuneralp,

Mesdames et Messieurs les invités,

Mesdames et Messieurs,

Bonjour. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.

Je tiens à remercier l'ICTSD et le secrétariat de la Charte de l'énergie d'avoir organisé cet événement important.

Aujourd'hui, nous allons voir comment travailler ensemble pour améliorer la gouvernance mondiale en matière d'énergie propre. Et en termes de gouvernance mondiale, je pense que 2015 est une année très importante.

En ce moment, l'OMC célèbre son 20ème anniversaire; les Membres mettent en œuvre le paquet de décisions adopté à Bali et nous menons des négociations intensives avant notre Conférence ministérielle à Nairobi, à la fin de l'année.

Je sais que vous allez être très occupés aussi au secrétariat de la Charte de l'énergie, notamment avec votre Conférence ministérielle à La Haye, en mai.

Et bien évidemment, au-delà de nos travaux, d'autres événements importants auront lieu, tels que le Sommet de l'ONU sur le programme de développement pour l'après-2015 en septembre et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris en décembre.

Compte tenu de tout cela, j'estime que c'est le moment idéal pour discuter des moyens d'améliorer la gouvernance mondiale pour l'avenir. Et je voudrais saisir cette occasion pour examiner particulièrement ce que nous pouvons faire ensemble pour contribuer à l'amélioration de l'environnement commercial dans le secteur de l'énergie, en particulier de l'énergie propre.

Il est indéniable que l'énergie est essentielle pour le commerce et pour le développement économique.

L'accès à une énergie abordable est un facteur de sécurité pour les entreprises, accroît la production, favorise le progrès technologique et facilite le transport.

Ces facteurs sont importants pour augmenter la compétitivité sur les marchés mondiaux et stimuler une croissance économique encore faible.

Il y a cependant de nombreux défis à relever pour réaliser ces bénéfices.

Les marchés de l'énergie sont très concentrés, à la fois en termes de structure du marché et de distribution géographique des ressources.

La demande augmente dans les pays en développement d'Asie, d'Amérique latine, du Moyen-Orient et d'Afrique - et il y a d'énormes écarts dans l'approvisionnement.

En Afrique subsaharienne, deux personnes sur trois n'ont pas accès à l'électricité, selon l'Agence internationale de l'énergie. Cela représente 13% de la population mondiale.

Dans le même temps, les énergies renouvelables ne représentent qu'une petite partie du bouquet énergétique mondial.

Les énergies renouvelables, comme l'énergie solaire, l'hydroélectricité et l'énergie éolienne terrestre, sont de plus en plus présentes sur les marchés mondiaux de l'énergie. Pourtant, les combustibles fossiles représentent encore environ 80% du marché total.

De plus, les prix du pétrole ont chuté de près de 50% l'année dernière, et il est peu probable qu'ils remontent à moyen terme. Par conséquent, il sera encore plus difficile d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.

D'ailleurs, la volatilité des prix de l'énergie peut rendre très difficile pour les investisseurs de planifier des projets concernant les énergies renouvelables.

En créant un meilleur environnement pour le commerce de l'énergie, nous pouvons aider à soutenir l'accès à l'énergie, et en particulier à l'énergie propre.

Et je pense que tant la Charte de l'énergie que l'OMC ont un rôle important à jouer à cet égard.

La Charte de l'énergie est le seul accord spécifiquement consacré à l'énergie qui couvre tous les aspects importants de l'énergie au niveau international, du commerce et du transit à l'investissement et à l'efficacité énergétique.

Et nos deux organisations ont déjà prouvé qu'elles savent travailler ensemble.

Je pense que les efforts actuels pour "actualiser" la Charte de l'énergie, en établissant des principes communs pour la coopération internationale, sont très positifs et bienvenus.

C'est pourquoi je suis particulièrement désireux de renforcer notre dialogue et notre coopération.

L'OMC a manifestement des intérêts importants en matière d'énergie, mais notre histoire montre qu'il n'a pas toujours été facile d'aborder cette question.

En 1947, le texte original de la Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du commerce énonçait des règles relatives au commerce et à l'investissement dans le secteur de l'énergie.

Ces règles concernaient la réglementation de la production et le contrôle des exportations et des importations de ressources primaires. De plus, elles énonçaient le principe de la liberté de transit des marchandises, y compris de l'énergie.

Toutefois, la vision d'une Organisation internationale du commerce n'a pas pu être pleinement concrétisée à l'époque. Elle a cédé à la place à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui contient seulement des règles générales applicables au commerce des marchandises.

Certains voulaient revenir sur cette question dans les années 1990, dans les discussions du Cycle d'Uruguay, qui a abouti à la création de l'OMC. Il a été suggéré d'y inclure des règles relatives à l'énergie, mais aucun consensus n'a pu être trouvé.

C'est pour cela qu'aujourd'hui, l'OMC n'a pas de règles spécifiques concernant le commerce de l'énergie. Cependant, ses règles couvrent le commerce des marchandises et des services ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; elles englobent donc de nombreux éléments du commerce de l'énergie.

En outre, certaines mesures ont été prises pour incorporer des engagements spécifiques au secteur de l'énergie dans les listes concernant les services.

Dix-neuf Membres ont pris des engagements concernant les services relatifs à la distribution d'énergie dans leurs listes de concessions et 12 Membres ont pris des engagements concernant le transport des combustibles par conduite.

Comme je l'ai indiqué, certains de nos Membres ayant accédé récemment ont incorporé dans leur Protocole d'accession des engagements relatifs à l'énergie.

Plusieurs différends relatifs aux énergies renouvelables ont été examinés dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC.

En outre, un régime de propriété intellectuelle efficace peut faciliter l'investissement et le développement de nouvelles technologies qui sont indispensables pour développer les énergies renouvelables et assurer l'accès à l'infrastructure énergétique.

Nos règles concernant les subventions, les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et les entreprises commerciales d'État sont également très importantes pour le secteur de l'énergie.

De fait, en examinant de plus près l'ensemble des politiques dans le secteur énergétique, on constate que de nombreuses restrictions au commerce sont toujours en place.

Il s'agit aussi bien de restrictions à l'exportation que des prescriptions en matière d'étiquetage des produits énergétiques.

L'OMC fournit des mécanismes de transparence qui peuvent aider les Membres à améliorer leur compréhension des liens et des interactions entre le commerce et l'énergie.

À travers tous ces éléments, les questions relatives à l'énergie occupent une place de plus en plus grande dans les travaux quotidiens de l'OMC.

Et certains éléments sont également présents dans notre programme de négociation.

Le succès de la Conférence ministérielle de Bali en 2013 a donné une réelle impulsion à nos efforts de négociation dans tous les domaines.

En janvier, nous avons lancé un processus de négociation intensif pour convenir, d'ici à juillet, d'un programme de travail permettant de conclure sur les questions en suspens du Programme de Doha pour le développement.

L'avancement de ces travaux aurait de nombreuses conséquences pour le secteur de l'énergie; mais de surcroît, cela libèrerait des ressources dans le cadre du programme de l'OMC pour la première fois depuis une vingtaine d'années, ce qui nous permettrait de nous intéresser à une série de questions nouvelles.

Jusqu'à présent, nous avons vu des progrès encourageants et un ferme engagement des Membres - mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Le mandat de Doha prévoit l'ouverture du commerce des biens et services environnementaux. En effet, de nombreux biens et services examinés par les Membres dans ces négociations ont une application directe pour l'énergie propre et l'efficacité énergétique.

Il s'agit notamment des panneaux solaires, des chauffe-eau solaires, des turbines hydroélectriques, des équipements pour la production de biogaz, et des services d'expertise-conseil en environnement.

La réduction ou l'élimination collectives des obstacles au commerce dans ce domaine assurerait aux Membres de l'OMC un plus large accès à un éventail de biens importés faisant appel à des technologies énergétiques propres et à certains des services qui les soutiennent.

Ces travaux pourraient également aider à stimuler l'innovation et à faciliter le développement d'industries énergétiques propres, notamment dans les pays où il n'y en a pas encore, ce qui favoriserait le développement de nouvelles possibilités liées à l'économie verte.

Au mois de juillet de l'année dernière, un groupe de Membres a lancé un processus pour supprimer les droits de douane sur les biens environnementaux.

Ces Membres représentent plus de 85% du commerce mondial de biens environnementaux, et nous nous attendons à ce que ce processus couvre de nombreux biens ayant une application directe pour l'énergie propre et l'efficacité énergétique.

Il s'agit là d'une initiative importante, qui pourrait procurer des gains économiques considérables. Et, ce qui est essentiel, c'est qu'elle profiterait à tous les Membres, bien qu'elle soit portée par certains d'entre eux.

Donc, pour conclure, il me semble que de nombreux travaux intéressants sont en cours dans ce domaine.

Il y a, à mon avis de nombreux domaines dans lesquels nous pouvons envisager de faire plus, et où nos organisations peuvent collaborer plus étroitement pour améliorer la gouvernance.

Je pense que nous pouvons ainsi aider à résoudre certains des problèmes restants dans le secteur, en particulier la nécessité d'un plus large accès à l'énergie et la nécessité de mettre davantage l'accent sur la durabilité.

Cela pourrait aider à stimuler le commerce, à préserver l'environnement et à améliorer les conditions de vie.

Je vous souhaite donc une réunion fructueuse.

J'attends avec intérêt le compte rendu de vos débats.

Et j'espère que nous pourrons collaborer encore plus étroitement sur ces questions dans les années à venir.

Je vous remercie de votre attention.