Monsieur l’Ambassadeur Ong Keng Yong, Vice-Président de la S. (Sinnathamby) Rajaratnam School of International Studies,

M. Benedict Cheong, Président-Directeur général de la Fondation Temasek,

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Bonjour. Je suis ravi d’être ici et d’avoir l’occasion de m’adresser à vous.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’OMC fête son 20ème anniversaire cette année. Je pense que c’est là une bonne occasion de saluer la contribution que cette Organisation a apportée pendant ces deux décennies, avec votre soutien, à la gouvernance mondiale et, surtout, à la croissance et au développement dans le monde.

Aujourd’hui, alors que l’économie mondiale est plus que jamais interconnectée, il est difficile d’imaginer un monde sans l’OMC et sans le système de règles et de structures dont cette Organisation est le symbole.

Naturellement, pendant ces 20 années, ce système a beaucoup évolué. Depuis 1995, nous avons accueilli plus de 30 nouveaux Membres, dont certains comptent parmi les plus grandes économies du monde, comme la Chine et la Russie, et d’autres figurent parmi les pays les moins avancés. Plusieurs de ces Membres ayant accédé récemment sont représentés ici ce matin.

Aujourd’hui, nos 161 Membres représentent environ 98% du commerce mondial. Qui plus est, le paquet dont nous sommes convenus à la neuvième Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013 nous a permis de commencer à actualiser les règles commerciales multilatérales.

Je suis venu pour la première fois dans cette région, et plus précisément à Singapour, en décembre 1996 pour assister en tant que diplomate brésilien à la première Conférence ministérielle de l’OMC. J’y suis revenu dernièrement pour la Conférence de Bali. Ces deux occasions ont été des moments très importants et bénéfiques pour le système commercial multilatéral. Je suis donc très heureux d’être à nouveau ici!

En tant que parlementaires, vous avez joué un rôle crucial dans toutes ces réalisations. Vous nous soutenez en approuvant et en ratifiant les Accords de l’OMC. Vous le faites grâce à votre action de plaidoyer en faveur de l’OMC - et grâce à la pression que vous exercez sur vos gouvernements pour qu’ils s’engagent sur les questions essentielles.

Mais, plus important encore, vous nous soutenez en faisant la liaison entre l’OMC et vos mandants. Vous êtes notre lien avec les travailleurs, les entrepreneurs et les négociants présents dans les rues de chaque ville et agglomération du monde entier. En fin de compte, tout ce que fait l’OMC leur est profitable.

C’est pourquoi nous entendons cette année approfondir notre dialogue habituel en renforçant notre programme de sensibilisation des parlementaires, en particulier dans les régions en développement. Plusieurs réunions ont déjà été programmées à Maurice, en Jordanie, au Panama et au Maroc, afin de toucher leurs régions respectives. D’autres réunions seront programmées dans les prochains mois.

Nous nous félicitons de notre partenariat avec la RSIS et la Fondation Temasek, qui nous a permis de tenir la discussion d’aujourd’hui. Je tiens à remercier ces deux institutions de leur soutien précieux à cet égard. Il s’agit de la sixième réunion de la sorte organisée à Singapour, un événement consacré à la sensibilisation des parlementaires qui sera bientôt incontournable en Asie.

Ces réunions sont axées sur la mise en œuvre du paquet de décisions adopté à Bali. Mais, plus largement, je veux aussi que vous visualisiez et compreniez mieux ce que l’Organisation a réalisé au cours des deux dernières décennies, ainsi que les défis auxquels elle est confrontée aujourd’hui.

Nous n’allons pas relâcher nos efforts. Nous savons qu’en tant qu’Organisation nous faisons face à de véritables défis et je suis déterminé à tout faire pour les relever.

Nous savons, par exemple, que le rythme des négociations reste une source de frustration particulière. La plupart de nos règles commerciales actuelles ont été adoptées il y a 20 ans, au moment de la création de l’Organisation.

Bien que bon nombre de ces règles consacrent des principes fondamentaux intemporels, la réalité est que nos textes juridiques ne sont pas encore vraiment entrés dans le XXIe siècle.

Nous devons obtenir davantage de résultats, plus vite. Nous ferons tout notre possible avec les Membres pour y parvenir. Et là encore, votre soutien sera indispensable.

Permettez-moi maintenant d’évoquer certains domaines au sujet desquels nous devrons travailler ensemble au cours des prochains mois, en commençant par la mise en œuvre des résultats déjà obtenus et en passant ensuite au programme de négociation en cours.

 

Accord sur la Facilitation des échanges

Je pense que vous avez tous conscience de l’importance du paquet de Bali, tant du point de vue économique que du point de vue de ce qu’il représente pour la solidité et la viabilité de l’OMC.

Aujourd’hui, la priorité est de donner effet à ce qui a été convenu à Bali. Ce travail est en bonne voie.

Par exemple, des discussions ont déjà commencé en vue de trouver une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Nous nous sommes aussi attachés à donner suite aux décisions qui intéressent particulièrement les pays les moins avancés, les PMA.

Nous progressons aussi de manière satisfaisante dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Cet accord permettra de simplifier et d’harmoniser les formalités douanières de tous les Membres de l’OMC, ce qui réduira les délais et les coûts liés aux opérations commerciales dans le monde entier. L’Accord pourra ainsi apporter un stimulant opportun à l’économie mondiale qui, vous le savez tous, en a grandement besoin.

On estime que l’Accord pourrait réduire de 10% les coûts du commerce pour les pays développés et même de 15% pour les pays en développement.

De plus, des études ont montré que l’Accord pourrait entraîner une croissance d’environ 20% des exportations des pays en développement.

D’une manière générale, les gains pourraient atteindre 1 000 milliards de dollars EU par an et environ 21 millions d’emplois pourraient être créés dans le monde, dont la grande majorité (près de 18 millions) dans les pays en développement.

L’Accord sur la facilitation des échanges apporte aussi quelque chose de nouveau aux pays en développement sur le plan de sa mise en œuvre. Pour la première fois, il y a une obligation de fournir une assistance technique aux pays qui n’ont pas la capacité de mettre en œuvre l’Accord.

À cet effet, nous avons mis en place le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui vise à aider les pays en développement à acquérir cette capacité. Grâce à ce nouveau dispositif, les pays en développement et les pays les moins avancés sont assurés de recevoir l’aide dont ils ont besoin.

Mais, bien entendu, les avantages ne se concrétiseront que lorsque l’Accord sera entré en vigueur. Pour ce faire, il faut que les deux tiers des Membres aient déposé leurs instruments d’acceptation.

Cela est urgent et la balle est dans votre camp.

Votre soutien en tant que parlementaires est essentiel pour que les procédures internes soient menées à bien.

Certains Membres l’ont déjà fait, cette région ayant ouvert la voie, et je vous encourage vivement à continuer de faire avancer ce processus. Cela est extrêmement important pour le système et l’économie mondiale.

 

AMENDEMENT DE L’ACCORD SUR LES ADPIC

Une tâche analogue nous attend pour l’exécution du mandat énoncé dans la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique.

Le but de cette déclaration était de garantir que les Membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes dans le secteur pharmaceutique aient accès aux médicaments.

Cela a conduit à un système qui consiste en l’utilisation de licences obligatoires spéciales pour la production et l’exportation de produits pharmaceutiques afin de répondre aux besoins des patients dans ces pays.

Cela a d’abord pris la forme d’une dérogation en 2003 puis d’un amendement - le premier amendement aux accords multilatéraux de l’OMC.

Encore une fois, il est grand temps que cet amendement entre en vigueur.

L’Assemblée générale de l’ONU, l’ECOSOC, l’Organisation mondiale de la santé et l’ONUSIDA ont tous demandé que cela se fasse.

Comme pour l’Accord sura facilitation des échanges, les deux tiers des Membres doivent confirmer leur acceptation pour que l’amendement entre en vigueur. À peu près la moitié des Membres ont déjà franchi le pas. Ils constituent un bon échantillon des Membres, représentant chaque région et tous les niveaux de développement.

Il nous faut encore 27 acceptations pour que l’amendement entre en vigueur. Je suis convaincu qu’il est possible d’obtenir ces acceptations cette année, de préférence avant la dixième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Nairobi.

Jusqu’à présent, l’exercice s’est déroulé sans encombre pour la plupart des Membres et cela pour une raison simple.

Après tout, il ne s’agit pas pour vous d’assumer de nouvelles obligations internationales; il vous faut seulement être prêts à affirmer le droit de tous les Membres d’utiliser ce système juridique s’ils le souhaitent et quand ils le souhaitent.

Pour accélérer les choses, j’ai écrit aux ministres de tous les Membres de l’OMC concernés pour leur demander d’envisager de franchir le pas.

Là encore, votre aide sera cruciale. Nous devons mener à bien ce processus pour améliorer l’accès aux médicaments - en particulier en Afrique.

Je vous exhorte donc à encourager vos gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour achever le processus.

Cela a bien sûr déjà été convenu.

Outre la mise en œuvre de ces décisions, nous devons produire de nouveaux résultats négociés qui contribueront à la solidité et à la stabilité de l’économie mondiale.

 

NÉGOCIATIONS

Des négociations sont en cours dans plusieurs domaines à l’OMC.

Par exemple, certains Membres issus de cette région participent aux négociations sur l’Accord sur les biens environnementaux et sur l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information.

Ce sont des initiatives importantes, qui procureraient des gains économiques considérables et qui profiteraient à tous les Membres de l’OMC, et pas seulement aux signataires.

Mais, évidemment, c’est de loin le Programme de Doha pour le développement (PDD) qui occupe le devant de la scène. Comme je l’ai déjà dit, les négociations sur le PDD durent depuis 2001, ce qui est tout simplement beaucoup trop long.

À Bali et de nouveau en novembre dernier, les Membres de l’OMC se sont tous engagés à faire avancer ces travaux. Notre objectif est maintenant de convenir, d’ici à juillet prochain, d’un programme de travail détaillé sur les questions restantes relevant du PDD.

Je suis d’ailleurs très heureux de pouvoir dire que ces négociations reprennent après de nombreuses années de paralysie.

Cela est d’autant plus important que notre prochaine Conférence ministérielle se tiendra à Nairobi en décembre prochain.

Il s’agit de la première réunion de la sorte organisée en Afrique depuis la création de l’OMC, ce qui met encore plus en avant la nécessité de parvenir à des résultats pour les pays en développement.

Les grandes questions épineuses, à savoir l’agriculture, les services et les produits industriels, sont toutes de nouveau sur la table et nous sommes dans une bonne dynamique.

Nous avons engagé un processus de négociations très intensif en janvier dernier et avons constaté jusqu’ici des efforts considérables et une participation active.

Les Membres vont plus loin dans les négociations, sortent de leur zone de confort et commencent à présenter de nouvelles propositions.

Ils ont renoncé à s’accuser mutuellement pour passer en mode recherche de solutions.

Cela ne signifie pas pour autant que notre travail est terminé. Il nous faut encore aplanir des divergences très importantes.

La tâche consistant à faire avancer le Programme de Doha pour le développement reste extrêmement difficile, mais les Membres sont résolus à travailler en ce sens.

Dans les semaines et les mois à venir, nous devrons redoubler d’efforts pour achever ces travaux. J’en appelle donc à votre aide pour veiller à ce que vos gouvernements restent impliqués, pour maintenir l’attention sur ces négociations et pour développer et entretenir la volonté politique, qui est si indispensable.

Il est vrai qu’aujourd’hui d’autres initiatives commerciales font souvent les gros titres des journaux dans le monde. En général, elles sont très intéressantes - et elles sont toutes fondées sur les règles multilatérales de l’OMC. Toutefois, il est important de rappeler que si elles complètent le système multilatéral, elles ne peuvent pas remplacer l’OMC.

De nombreuses questions cruciales, comme les négociations sur la facilitation des échanges, l’agriculture ou les subventions à la pêche, ne peuvent être réglées efficacement que dans le cadre de l’OMC.

De plus, l’OMC est le seul endroit où toutes les voix sont entendues et où chacun a la parole et a une place à la table des négociations.

 

CONCLUSION

Nous devons donc montrer une fois encore, comme nous l’avons fait à Bali, que l’OMC peut produire des résultats.

J’espère vous avoir donné aujourd’hui une idée de l’importance continue de nos travaux, de votre action et des possibilités qui se présentent.

Pour conclure, permettez-moi de souligner qu’outre la mise en œuvre du paquet de Bali et de l’amendement de l’Accord sur les ADPIC et l’adoption du programme de travail sur le PDD pour juillet, nous avons devant nous des défis majeurs et des étapes importantes:

• l’Examen global de l’Aide pour le commerce à la fin du mois de juin, qui est très important pour les donateurs et les bénéficiaires;
• les Sommets de l’ONU sur le financement du développement, en juillet, et sur le programme de développement pour l’après-2015, en septembre;
• le Forum public annuel de l’OMC en octobre;
• enfin, la Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, en décembre.

L’obtention de résultats positifs dans tous ces domaines serait la meilleure façon de marquer le 20ème anniversaire de l’OMC. Nous comptons dans tous les cas sur votre soutien actif.

Votre participation en tant que parlementaires est cruciale pour l’ensemble de nos travaux - parce que c’est à travers vous que nous parviennent les voix des gens que nous souhaitons servir. Et rien, absolument rien, n’est plus important que cela.

Je vous remercie pour votre attention.