NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO

Remarques liminaires de Mr. Roberto Azevêdo, Directeur général (OMC)


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Roberto Azevêdo

  

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d’être avec vous aujourd’hui et d’accueillir à l’OMC mon homologue à la CITES, M. le Secrétaire général John Scanlon.

Le lancement de cette publication en marge de la réunion du CCE est particulièrement approprié vu le rôle primordial que le Comité a joué pour encourager la relation d’entraide entre la CITES et l’OMC au cours des années.

Il survient également à point nommé puisque nous approchons de dates importantes pour le développement durable, avec notamment le Sommet sur le programme de développement pour l’après-2015, qui aura lieu en septembre à l’ONU, et la Conférence sur les changements climatiques, qui aura lieu en décembre à Paris.

Ces initiatives pourront à mon avis tirer profit de la coopération fructueuse qu’entretiennent depuis plusieurs décennies la CITES et l’OMC sur le développement durable.

Voilà pourquoi le Secrétaire général M. Scanlon et moi-même avons pensé que le moment était venu de demander à nos équipes respectives d’examiner de plus près les relations entre la CITES et l’OMC, et leur évolution au cours des années.

Dans ce cadre, je souhaite profiter de l’occasion pour:

  • vous parler de l’importance des relations entre la CITES et l’OMC;
  • identifier certains des éléments qui ont rapproché nos organisations; et
  • décrire les moyens concrets qui permettront de faire avancer et d’approfondir nos relations.

 

LA CITES ET L’OMC — LE CONTEXTE PLUS LARGE

Pour bien comprendre la collaboration de l’OMC avec la CITES, il convient de la replacer dans le contexte de ce que les fondateurs de l’OMC avaient vu très clairement il y a 20 ans, à savoir que la prospérité des habitats, celle des sociétés et celle des économies sont très étroitement liées.

C’est la reconnaissance de ces liens qui a conduit nos fondateurs à consacrer le principe de développement durable dans notre document fondateur, l’Accord de Marrakech.

Elle a aussi façonné la vision de l’OMC selon laquelle la coopération dans le domaine du commerce mondial est essentielle pour atteindre les objectifs économiques, environnementaux et de développement.

Mais pour que cette vision devienne réalité et que le développement durable progresse résolument, nous devons veiller à ce que les politiques menées dans un domaine aillent de pair avec les politiques menées dans les autres domaines.

Lorsqu’une politique dans un domaine a des retombées positives sur une politique dans un autre domaine, alors nous avons un résultat mutuellement avantageux.

La bonne nouvelle, c’est qu’il est avéré que des possibilités existent d’obtenir des résultats positifs à la fois pour le commerce, les moyens de subsistance en milieu rural et la survie à long terme des espèces.

La CITES et l’OMC ont donc coopéré durant ces dernières décennies pour aider les pays à identifier et à exploiter des situations gagnantes dans ces différents domaines.

La faune et la flore peuvent fournir des moyens de subsistance aux communautés locales, y compris par le biais du commerce licite et durable de ces ressources.

Et cela peut favoriser à son tour les investissements dans la conservation de la nature, l’application de la loi et la préservation de la faune et de la flore.

Ce potentiel de synergies a d’ailleurs souvent été réalisé.

Par exemple, le commerce d’une certaine variété de poissons d’ornement provenant de l’Amazonie brésilienne a encouragé la bonne gestion des zones inondables et découragé un changement destructeur de l’utilisation des terres.

De la même façon, le commerce licite et durable a remplacé avec succès le commerce illégal de peaux de crocodiles pour le secteur de la mode haut de gamme.

Mais il va de soi qu’un tel type de commerce doit toujours être géré prudemment. C’est pour cette raison que les efforts menés par la CITES et d’autres organisations pour endiguer le commerce non durable et illégal des espèces sauvages sont si importants.

 

LA CITES ET L’OMC — LES ÉLÉMENTS PROPICES AU SOUTIEN MUTUEL

La coopération entre la CITES et l’OMC s’est renforcée au cours des années.

L’évolution favorable de cette relation est d’autant plus remarquable que cela n’allait pas de soi. En effet, d’aucuns prédisaient depuis longtemps qu’il y aurait conflit entre nos deux systèmes.

Mais ces prédictions se sont révélées fausses et je pense que plusieurs éléments peuvent l’expliquer.

Je vais donc brièvement en exposer quatre.

Le premier est que la CITES et l’OMC incarnent toutes deux la conviction que le multilatéralisme et l’État de droit sont indispensables pour relever les défis qui dépassent les frontières nationales. Il s’agit là d’un principe fondamental partagé.

Le deuxième élément correspond à notre philosophie commune de l’importance de la transparence.

Dès 1976, plusieurs parties contractantes du GATT ont commencé à notifier à leurs partenaires commerciaux les mesures qu’ils avaient adoptées dans le cadre de la CITES.

Ici, à l’OMC, nous attachons une grande importance aux notifications en tant qu’instruments permettant d’assurer la sécurité et la prévisibilité des relations commerciales.

Mais, dans ce cas spécifique, la notification rapide à l’OMC des mesures prises dans le cadre de la CITES a aussi permis d’intégrer la CITES dans les activités régulières courantes de l’OMC.

Cet élément a permis de démystifier la nouvelle Convention aux yeux des spécialistes de la politique commerciale et de bâtir un climat de confiance de part et d’autre.

Le troisième élément que je souhaite mettre en avant est la capacité du système commercial multilatéral à prendre en compte les préoccupations environnementales, y compris les mesures visant à protéger et préserver les ressources naturelles.

Nos règles laissent aux Membres une latitude et une flexibilité importantes pour poursuivre des objectifs environnementaux ou d’autres objectifs de politique générale légitimes. Cela n’affecte en rien notre mission de contenir résolument le protectionnisme.

D’ailleurs, pendant ces 20 dernières années, plusieurs mesures liées à l’environnement ont été examinées au regard de ces règles par le biais de notre système de règlement des différends.

Certaines des mesures concernées visaient plusieurs objectifs de politique générale directement liés à la conservation des espèces sauvages, comme la protection des tortues marines et des dauphins.

Un différend majeur à l’OMC, "l’affaire États-Unis — Crevettes", a même spécifiquement considéré l’importance de la CITES.

Cette jurisprudence a confirmé que les Membres pouvaient être autorisés à appliquer des mesures environnementales restrictives pour le commerce.

Néanmoins, ils doivent aussi remplir certaines conditions pour faire en sorte que les mesures environnementales ne constituent pas un protectionnisme déguisé.

Ainsi, l’équilibre implicite recherché par ces décisions permet de mettre en œuvre des réglementations environnementales efficaces, y compris pour la protection des ressources naturelles.

Le quatrième élément qui a aidé la CITES et l’OMC à travailler ensemble de manière cohérente est le cadre institutionnel de l’OMC, en particulier le Comité du commerce et de l’environnement, le CCE.

Le CCE a servi de cadre informel au partage d’expérience entre la CITES et l’OMC.

Les discussions antérieures ont essentiellement porté non seulement sur les aspects institutionnels du lien OMC-AEM, mais aussi sur les aspects commerciaux des questions spécifiques traitées par la CITES et d’autres AEM.

J’ai par exemple été ravi d’apprendre que de nombreuses délégations s’étaient activement engagées dans les discussions récentes tenues au CCE au sujet de certains aspects commerciaux de l’exploitation forestière illégale.

Ces discussions, auxquelles a grandement contribué la CITES, illustrent bien le rôle du CCE pour ce qui est de rapprocher les acteurs des politiques commerciales et les acteurs des politiques environnementales.

Je vous encourage à maintenir votre engagement dans le travail indispensable accompli par le CCE.

Et je pense que, en temps opportun, il sera important que les délégués du CCE réfléchissent à la manière de faire passer le travail du CCE à la vitesse supérieure, afin qu’ils tirent pleinement parti de cette instance.

LES PERSPECTIVES D’AVENIR

Je crois que nous devrions à l’avenir nous appuyer sur le partenariat fructueux entre la CITES et l’OMC.

Le Programme de Doha met l’accent sur le lien entre l’OMC et les AEM et donne l’occasion de formaliser la coopération existante entre l’OMC et les AEM.

Les progrès de ces négociations permettraient d’éviter des conflits potentiels entre les règles de l’OMC et celles des AEM, par exemple en renforçant la coopération au niveau national entre les organismes gouvernementaux chargés du commerce et de l’environnement.

Les Membres de l’OMC ont travaillé durement à la réalisation de ce mandat.

Comme je l’ai dit précédemment, 2015 est une année charnière pour l’environnement et le développement durable, mais c’est aussi une année importante pour l’OMC puisque aura lieu, en décembre, notre dixième Conférence ministérielle à Nairobi.

Il s’agit de la première Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra en Afrique et je pense qu’il est important que nous fassions tout notre possible pour obtenir un résultat qui soutiendra le développement durable.

Alors que nous continuons de travailler sur ces négociations, d’autres possibilités de coopération s’offrent à nous.

J’ai par exemple été particulièrement heureux d’apprendre de nos collègues de la CITES que, pour eux, l’Accord sur la facilitation des échanges que nous avons conclu en 2013 était un instrument utile qui pouvait soutenir et compléter leurs propres efforts dans ce domaine.

De fait, la facilitation des échanges peut être un élément important dans un cadre de politique générale cohérent pour encourager les synergies entre le commerce, la préservation de la faune et de la flore et le développement.

Voilà donc une raison supplémentaire d’accélérer la ratification de l’Accord.

CONCLUSION

Pour conclure, je pense qu’il ne fait aucun doute que la CITES et l’OMC jouent un rôle important pour soutenir le développement durable.

Au cours des années, les deux organisations ont trouvé des façons pragmatiques de collaborer pour favoriser le bien-être des économies, des habitats et des sociétés.

Mais le développement durable reste un chantier en cours; il existe de nombreuses possibilités encore non exploitées susceptibles de se révéler gagnantes à la fois pour le commerce, l’environnement et le développement.

Nous devons donc continuer de renforcer la collaboration entre nos deux organisations.

Je vous remercie de votre attention.

 

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