NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Roberto Azevêdo

  

Monsieur le Directeur,
Mesdames et Messieurs les diplômés,
Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis d’être à vos côtés aujourd’hui, au commencement d’une nouvelle année universitaire.

Et c’est pour moi un grand plaisir de me joindre à vous dans votre nouveau bâtiment, la Maison de la Paix.

Elle porte bien son nom.

C’est le poète Archibald MacLeish qui, le premier, a écrit ces mots:

"Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes et des femmes, c’est dans l’esprit des hommes et des femmes que doivent s’élever les défenses de la paix."

L’éducation est notre espoir le plus sûr de construire un monde meilleur, plus prospère et plus pacifique. Nul doute que, en tant que futurs dirigeants, vous utiliserez au mieux le temps que vous allez passer ici.

Et vous ne pouviez pas choisir un lieu plus propice.

Durant vos études axées sur les affaires internationales, vous aurez pour vos voisins non seulement l’Organisation mondiale du commerce, mais aussi l’ONU, le HCR, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation mondiale de la Santé et bien d’autres encore.

Et nous ne sommes pas voisins qu’au sens géographique. Pour moi, la communauté que forment à Genève les organisations internationales, les universités et les ONG est soudée par des valeurs partagées — en particulier la vision d’une coopération constructive sur les grands enjeux mondiaux.

Je souhaite vous parler ce soir de la contribution que l’OMC apporte à cette vision.

L’OMC est encore une nouvelle venue sur la scène internationale. Cette année, nous célébrons notre 20ème anniversaire. Nous sommes donc, en fait, plus jeunes que la plupart d’entre vous!

Cent vingt-huit gouvernements se sont associés en 1995 pour créer cette organisation chargée de réguler le commerce mondial. Dans leur déclaration ministérielle, ils ont prédit que cette initiative marquerait l’avènement d’"une ère nouvelle de coopération économique mondiale".

Cette prédiction — ou cette ambition — s’est-elle réalisée?

Durant ces deux décennies, l’Organisation a certes rencontré des difficultés majeures:

  • notre travail de négociation, en particulier le Cycle de Doha, n’a progressé qu’avec lenteur;
  • le nombre croissant des litiges commerciaux exerce une forte pression sur notre système de règlement des différends;
  • avec la multiplication des accords commerciaux régionaux — dont certains conclus entre grands blocs commerciaux — d’aucuns se sont demandés si ces accords ne risquaient pas, en fait, de se substituer à l’OMC;
  • et chacun sait que l’OMC a suscité divers mouvements de mécontentement — notamment sous la forme de manifestations antimondialisation qui ont atteint leur paroxysme durant notre réunion ministérielle tenue à Seattle en 1999.

Ces difficultés ne doivent être ni sous-estimées, ni minimisées. Mais, en réalité, plus qu’une conséquence des insuffisances de l’OMC, je pense qu’elles sont — pour la plupart — la contrepartie de ses succès.

Et, en dépit de ces difficultés, je dirais que le système commercial ouvert, transparent et fondé sur des règles qu’incarne l’OMC aujourd’hui est un pilier essentiel et incontournable de la gouvernance mondiale.

Je pense même que c’est un bel exemple de mise en œuvre des principes de coopération et d’intégration internationales.

Pour s’en persuader, il est très utile, selon moi, de se pencher sur les origines du système.

 

DU GATT À L’OMC

Replaçons-nous dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. À l’époque, la coopération économique était considérée comme un moyen d’édifier la paix et la prospérité — et de parer à la menace du protectionnisme, qui avait semé les germes de la dépression et de l’affrontement dans les années 1930.

À la conférence de Bretton Woods, on a entrepris de donner à cette vision une base institutionnelle — assortie de règles et de structures — et on a créé le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

On y a aussi pris conscience de la nécessité de mettre en place une institution similaire pour le commerce, qui viendrait compléter l’action des organisations nouvellement créées. Mais le projet de créer une "Organisation internationale du commerce" n’a pas abouti. Un groupe de pays a alors conclu l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en retrait par rapport à l’ambition première.

Le GATT n’était pas une organisation à part entière, sa composition était restreinte et la portée de son mandat s’en trouvait donc réduite.

Au fil du temps, à mesure que les questions examinées se sont élargies et que plusieurs nations ont accédé au GATT, ses carences sont devenues patentes. La nécessité d’une structure permanente, de portée plus large et dotée d’un système efficace de règlement des différends, est alors apparue clairement.

Et c’est pourquoi l’OMC a été créée en 1995.

Elle a été dotée du même statut juridique et organisationnel que d’autres organisations internationales, et elle a été chargée de superviser des accords nouveaux et élargis sur le commerce des marchandises et des services, et sur la propriété intellectuelle.

Grâce à cette structure, les relations commerciales ont pu s’appuyer sur des bases plus solides.

Et, selon moi, en instituant l’OMC et en en validant les textes juridiques, nos Membres ont mis en place ce qui s’apparente à une "constitution" du commerce mondial.

Cette "constitution" consacre les principes fondamentaux et constants du commerce. La non-discrimination, par exemple, est consacrée par deux principes importants:

  • Le traitement de la nation la plus favorisée, qui interdit aux Membres de faire une discrimination entre leurs partenaires commerciaux en accordant un traitement plus favorable à tel ou tel Membre.
  • Et le traitement national — qui interdit également toute discrimination entre fournisseurs étrangers et fournisseurs nationaux, en exigeant que les produits similaires soient traités de la même façon.

Ces principes sous-tendent tout notre travail à l’OMC — et inspirent la plupart des autres accords commerciaux.

La mise en place de ce cadre juridique était certes très importante mais je pense que la création de l’Organisation a revêtu une signification plus large encore.

Si l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce était le produit d’un monde divisé, l’OMC était le symbole d’un monde plus rassemblé.

À sa naissance en 1947, le GATT ne comptait que 23 Membres — issus pour la plupart du monde développé.

Aujourd’hui, l’OMC compte 161 Membres, de tous horizons, représentant 98% des flux commerciaux mondiaux.

Depuis la création de l’OMC en 1995, nous avons accueilli 33 nouveaux Membres — allant de géants économiques comme la Chine et la Russie — à de petits États insulaires comme le Vanuatu, les Seychelles et Cabo Verde.

C’est pour moi le symbole le plus éloquent de cette "ère nouvelle" que les fondateurs de l’Organisation avaient évoquée.

L’idée de 161 pays — y compris toutes les grandes économies, est et ouest, nord et sud — coopérant sur les questions commerciales, en vertu d’un système de règles partagées, et soumis à un système commun de règlement des différends, aurait semblé farfelue il y a à peine quelques décennies. Mais, aujourd’hui, elle est devenue réalité.

Cette diversité de l’Organisation se reflète dans notre travail au jour le jour. Contrairement au GATT et à certains autres organes internationaux, le pouvoir de décision n’y est pas concentré dans les mains de quelques-uns. À l’OMC, chaque organe directeur est ouvert à tous les Membres.

Tous disposent d’une voix; tous ont leur place dans un processus où les décisions sont prises par consensus.

Les pays en développement jouent un rôle de plus en plus important dans la prise de décisions et dans la définition du programme. Et leur intégration dans un système commercial ouvert s’est accompagnée de l’accroissement de leur part dans le commerce mondial.

En effet, la part des pays en développement dans le commerce mondial des marchandises est passée de 27% en 1995 à plus de 43% aujourd’hui.

De plus, l’OMC apporte un soutien concret aux pays qui commencent à commercer, à travers une série d’initiatives qui en renforcent les capacités et les compétences commerciales.

Et une attention particulière est portée aux besoins des Membres les plus fragiles et les plus vulnérables.

Les pays les moins avancés bénéficient d’un certain nombre de dispositifs de l’OMC destinés à les aider à intégrer le commerce mondial et à en tirer profit. Et nous entendons faire beaucoup plus encore, mais j’y reviendrai dans un instant.

 

LA VALEUR DE L’OMC

Le système, tel qu’il se présente aujourd’hui, est très précieux.

Ce n’est pas par hasard si, à mesure que la primauté du droit s’est affirmée dans le commerce, les droits de douane moyens ont chuté de façon spectaculaire. De fait, ils ont été réduits de moitié. Les droits effectifs moyens étaient de 15% en 1995. Aujourd’hui, ils sont inférieurs à 8%. Et le volume des échanges a plus que doublé.

Cette évolution est facilitée par le travail essentiel que mène l’OMC au jour le jour. S’il est souvent invisible, je crois pourtant que ce travail est la clé de la réussite du système tel qu’il est aujourd’hui.

L’OMC est une instance de dialogue et d’échange d’informations, au sein de laquelle les Membres peuvent surveiller les pratiques et réglementations des autres Membres pour veiller à ce que les accords soient bien respectés.

Et ce travail quotidien peut produire des résultats extraordinaires. C’est ce processus de surveillance des politiques commerciales, sous-tendu par un système lisible de règles et d’obligations communes, qui a joué un rôle crucial au moment de la crise financière de 2008 en évitant qu’elle s’accompagne d’une montée du protectionnisme, contrairement à ce qui s’était passé dans les années 1930.

Les activités ordinaires des comités de l’OMC sont également très importantes dans la mesure où elles permettent aux pays d’échanger des renseignements, de soulever des préoccupations et de proposer de nouvelles approches.

Certes leur travail peut paraître très technique, mais ces comités traitent des questions de la vie réelle touchant les normes et les réglementations, telles que l’utilisation de substances chimiques dans les jouets, les toxines dans les denrées alimentaires, l’étiquetage des boissons énergisantes signalant la caféine, ou la limitation de la teneur en alcool des spiritueux.

Ces instances sont une plate-forme où les Membres débattent de ces questions et des réglementations s’y rapportant.

Ce travail au quotidien est un outil important d’échange technique. Il contribue à instaurer la confiance et à prévenir des frictions inutiles.

C’est un mécanisme qui s’est révélé très utile pour les Membres.

Cela est attesté par les centaines de questions de cette nature dont ces comités ont été saisis depuis la création de l’OMC. Si l’on se borne au cas de deux comités précis, près de 850 problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés depuis 1995 — et un grand nombre d’entre eux ont été réglés.

Vous noterez que le secteur privé est associé à ce processus, de sorte que les points de vue des petites et des grandes entreprises sont pris en considération quant aux effets que de nouvelles normes risquent d’avoir sur leurs activités.

Ces activités ne font pas la une des journaux mais elles sont néanmoins d’une importance cruciale.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec toute une série d’organisations partenaires afin de promouvoir la coopération dans des domaines d’intérêt commun.

Avec la Banque mondiale, nous nous sommes penchés sur le rôle du commerce dans la lutte contre la pauvreté, ce qui a débouché sur un rapport exhaustif lancé il y a quelques mois.

Avec le PNUE, nous avons réfléchi à la manière dont politiques commerciales et politiques environnementales peuvent être harmonisées.

Et nous travaillons en étroite collaboration avec le FMI et la Banque mondiale pour proposer des politiques économiques plus cohérentes et homogènes.

Je n’évoque que ces quelques initiatives — mais elles suffisent à montrer que la coopération interinstitutionnelle envisagée à Bretton Woods se porte bien.

L’échange continu d’idées fait partie intégrante de notre travail. Comme vous le savez, certains sujets peuvent susciter des désaccords forts entre Membres de l’OMC.

Lorsque des questions délicates se posent — ce qui n’est pas rare — l’Organisation offre un espace de dialogue qui se traduit très souvent par des ententes mutuellement acceptables.

Si ces ententes ne se matérialisent pas, nous proposons un mécanisme de règlement des différends qui a fait ses preuves sur la scène internationale.

En 20 ans seulement, nous sommes parvenus à traiter avec succès près de 500 différends commerciaux, aidant ainsi nos Membres à régler leurs divergences de manière équitable, ouverte et transparente.

Le GATT, lui, n’avait été saisi que de 300 litiges en 47 ans.

Cela reflète donc des attentes d’une ampleur phénoménale, qui ont mis le système sous pression. Mais, à mes yeux, cette pression n’est, en fait, que la contrepartie des succès rencontrés.

Elle traduit le rôle central de l’OMC a joué pour promouvoir la primauté du droit dans les relations économiques internationales.

Les conflits sont réglés dans un cadre équitable et transparent. Des règles internationales, et non la loi du plus fort, régissent les relations commerciales.

Les sujets traités dans le cadre du mécanisme de règlement des différends montrent que l’OMC est en prise directe sur les questions actuelles.

Les différends récents ont porté notamment sur la relation entre commerce et énergies renouvelables; les politiques destinées à décourager la consommation de tabac; l’information à l’intention du consommateur devant figurer sur les emballages; la conservation et la gestion des ressources épuisables, et bien d’autres sujets.

Le système de règlement des différends a ainsi permis aux disciplines de l’OMC d’évoluer et de se moderniser, à mesure que la jurisprudence se développait et que de nouveaux précédents étaient établis.

 

LES SUCCÈS OBTENUS DANS LES NÉGOCIATIONS

Il va de soi que le système évolue aussi à la faveur de la négociation de nouvelles règles commerciales.

C’est le domaine auquel les médias accordent généralement le plus d’attention et où nous pouvons faire mieux, nettement mieux.

Beaucoup soutiennent que les difficultés rencontrées pour faire avancer le Cycle de Doha — le dernier en date d’une longue série de cycles de négociations — montrent que l’Organisation a perdu sa capacité de négociation.

Or, même si ces difficultés sont bien réelles, il ne fait aucun doute que les Membres négocient en permanence et qu’ils obtiennent des résultats.

Régulièrement, tant au Conseil général à Genève qu’à nos conférences ministérielles, les Membres tranchent des questions importantes du commerce mondial.

Ainsi, chaque fois qu’un nouveau Membre accède à l’OMC, c’est après d’intenses négociations — qui exigent un consensus de tous les Membres.

Mais la preuve la plus tangible que le système multilatéral peut produire régulièrement des résultats négociés est le Paquet de Bali.

Négocié en 2013, le paquet de Bali contient un ensemble de décisions incluant des mesures sur l’agriculture, des mesures en faveur des PMA, et le premier accord multilatéral conclu depuis que l’OMC a été créée — l’Accord sur la facilitation des échanges.

Il s’agit d’une avancée majeure.

Cet Accord va simplifier, harmoniser et accélérer les procédures douanières dans le monde, ce qui pourrait réduire les coûts du commerce de plus de 14% en moyenne — soit un effet potentiellement supérieur à celui de l’élimination de tous les droits de douane restant au niveau mondial.

Et, en plus des avancées économiques de Bali, dont l’importance n’est pas contestée, ce paquet a eu un impact systémique encore plus large.

Il a montré que l’OMC pouvait obtenir des résultats négociés lorsque les Membres trouvent un terrain d’entente et que la volonté politique d’y parvenir est présente.

De fait, nous avons négocié un certain nombre d’autres accords importants.

En juillet dernier, nos négociations ont connu une grande avancée lorsqu’un groupe de Membres a jeté les bases de l’élargissement de l’Accord de l’OMC sur les technologies de l’information.

Il s’agit du premier accord de réduction des droits de douane conclu à l’OMC en 18 ans — et il est très important.

Il permettra d’éliminer les droits de douane sur une série de nouveaux produits informatiques — environ 200 lignes tarifaires — tels que les systèmes de navigation GPS et les écrans tactiles. Le commerce de ces produits est évalué à environ 1 300 milliards de dollars chaque année — soit 7% du commerce mondial.

En outre, même si cet élargissement n’a été accepté que par un groupe de Membres, ses avantages profiteront à tous, en vertu des principes "constitutionnels" que j’ai évoqués il y a quelques minutes.

Les innovations que nous avons constatées dans les accords sectoriels de ce type, et dans l’architecture unique de l’Accord sur la facilitation des échanges, sont significatives. Et elles peuvent nous éclairer sur la voie à suivre pour d’autres volets de nos négociations.

Parce qu’il est évident que nous devons obtenir davantage de résultats négociés — et que nous devons le faire plus rapidement.

 

LES NÉGOCIATIONS EN DEHORS DE l’OMC

Si certains pays n’arrivent pas à négocier dans le cadre de l’OMC, ils vont se tourner vers d’autres enceintes. Cela est attesté par l’émergence des grands accords commerciaux régionaux que nous constatons aujourd’hui.

Les règles de l’OMC fournissent une base pour la conclusion de nombreux accords régionaux. Mais il arrive aussi que des accords régionaux aillent au-delà des règles de l’OMC dans certains domaines. Il nous appartient donc de réfléchir aux implications futures de cette situation.

La prolifération des règles et des normes risque d’être un frein à l’activité, aussi est-ce un domaine de travail important.

Cela étant, évitons de surestimer ce problème. Le système commercial multilatéral a toujours coexisté avec des accords régionaux — et il y a eu renforcement mutuel.

Dans le passé, des règles et normes ont été négociées hors du GATT ou de l’OMC. Il importe avant tout que le système multilatéral se mette à jour périodiquement, en harmonisant et, parfois, en améliorant les résultats obtenus dans d’autres enceintes de négociation.

En outre, nombreuses sont les questions que les ACR ne peuvent pas régler correctement ou intégralement, comme les subventions à l’agriculture ou à la pêche. Ce sont des questions qui doivent être discutées collectivement, dans un cadre multilatéral.

Et cela replace donc l’OMC au centre des débats — ainsi que sa capacité à négocier.

 

QUEL AVENIR POUR LES NÉGOCIATIONS

Nous devons affronter aujourd’hui certaines questions très difficiles.

Et nous devons dresser un état des lieux précis de la situation actuelle.

En ce moment, nous travaillons d’arrache-pied en vue d’obtenir des résultats significatifs à notre prochaine Conférence ministérielle à Nairobi, en décembre. C’est la première fois qu’une réunion de cette nature se tient en Afrique.

Ces conférences, qui ont lieu tous les deux ans au moins, sont l’organe de prise de décision suprême de l’OMC. Elles réunissent tous les Membres dans le but de prendre des décisions sur des questions liées à nos accords.

Toutefois, nos lacunes dans certains domaines de négociation sont encore très grandes. Les grands dossiers qui font l’objet du Cycle de Doha, comme les subventions agricoles et l’accès au marché, se sont révélés extrêmement délicats. Cela peut changer certes, mais les signes d’une évolution sont encore rares.

Néanmoins, malgré certaines divergences sur des questions majeures, je pense qu’un accord significatif est possible à Nairobi.

Il ressort de conversations avec un large éventail de Membres — et de groupes de Membres — qu’une série de résultats est à notre portée.

Mais, surtout, les Membres souscrivent généralement à l’idée que ces résultats doivent inclure des mesures importantes sur les questions de développement et sur les problèmes des PMA.

C’est aux Membres qu’il revient à présent d’indiquer la marche à suivre.

Si l’on examine nos perspectives en matière de négociations avec un peu de recul, notre histoire nous apporte des indications utiles sur des solutions possibles pour avancer.

Nous avons prouvé que nous pouvons négocier à l’OMC, et le succès nous a souri lorsque nous avons opté pour des approches novatrices.

Tâchons de ne pas l’oublier.

 

CONCLUSION

Pour conclure, où en est l’OMC après 20 ans d’existence?

L’OMC a été pensée comme la clé de voûte du nouvel ordre économique mondial — ouvert, inclusif et fondé sur la coopération — qui a pris forme avec la fin de la guerre froide.

Et, à force de travail, cette vision s’est, selon moi, concrétisée:

  • les obstacles au commerce dans le monde sont historiquement bas, et le commerce international a progressé de manière très nette;
  • le commerce s’appuie sur des règles solides, des règles qui, surtout, sont respectées;
  • la participation au système commercial est devenue presque universelle, et un soutien est apporté aux Membres qui en ont le plus besoin;
  • davantage de Membres font usage du système de règlement des différends et, avec chaque nouvelle affaire, la jurisprudence commerciale de l’OMC s’étoffe;
  • les Membres sont plus nombreux à utiliser les conseils, les comités et les groupes de travail de l’OMC pour coordonner les politiques, désamorcer les différends et recourir à la persuasion comme complément des règles contraignantes du mécanisme de règlement des différends.

Le fait que les Membres sont de plus en plus attachés à la coopération, au respect des règles et au règlement des différends à travers l’OMC — même dans les périodes de crise économique et d’incertitude — est le témoignage le plus éloquent du succès du système.

Si l’OMC n’existait pas, il faudrait l’inventer.

Toutefois, la gestion de ce système — qui met en jeu un nombre sans cesse croissant de questions et d’acteurs — n’est pas chose facile.

Faire progresser nos négociations reste une gageure pour l’Organisation en tant qu’institution. Mais, comme je me suis efforcé de vous en convaincre ce soir, la contribution de l’OMC à l’économie mondiale et au développement ne se borne pas à un simple cycle de négociations.

Le système commercial multilatéral a parcouru un long chemin.

Cela étant, les réalisations de ce système durant les deux dernières décennies ne garantissent en rien son succès à l’avenir.

Enfin, l’OMC n’est ni plus ni moins que l’expression de la volonté de ses Membres de coopérer — conscients que leurs intérêts nationaux sont de plus en plus liés à leurs intérêts collectifs.

Mais il y a un risque, celui que, après avoir créé le système commercial ouvert, fondé sur des règles et universel dont on ne pouvait que rêver, les Membres le considèrent maintenant comme un simple acquis.

Cette année du 20ème anniversaire de l’OMC pourrait être cruciale pour l’Organisation, les Membres cherchant à conforter les résultats de Bali et à assurer le succès de la prochaine Conférence ministérielle en décembre.

Si nous voulons obtenir des résultats significatifs à Nairobi, les Membres doivent faire preuve une fois de plus de volonté et d’engagement.

Je suis convaincu qu’ils en sont capables; que l’OMC demeurera un pilier essentiel de la gouvernance économique mondiale; et que, lorsque nous transmettrons le système à la prochaine génération de dirigeants, il sera plus fort et plus dynamique que jamais.

Je vous remercie.



29.09.2015
Le Directeur général Roberto Azevêdo présente la Leçon d’ouverture de l’année académique 2015-2016 à l’Institut de hautes études internationales et du développement, à Genève (Suisse) — © graduateinstitute.org

 

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