NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO

Remarques du Directeur général Roberto Azevêdo


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Roberto Azevêdo

  

Mesdames et Messieurs les auteurs,
Mesdames et Messieurs les invités,
Mesdames et Messieurs,
Bonjour.

Je suis très heureux d’être avec vous aujourd’hui pour le lancement de cette publication toute particulière de l’OMC sur l’élaboration de l’Accord sur les ADPIC.

Nous sommes fiers de vous présenter cet excellent ouvrage au moment où nous marquons le vingtième anniversaire de l’OMC et aussi de l’Accord sur les ADPIC.

Plusieurs auteurs remarquables ont apporté leur contribution à cet ouvrage — et je suis heureux que certains d’entre eux aient pu se joindre à nous aujourd’hui.

Nous avons réuni dans cette salle un trésor immense — et sans doute inégalé — de connaissances et de compétences sur la propriété intellectuelle et le système commercial mondial.

La propriété intellectuelle est un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt. Nous avons pu le constater hier lors des deux séances plénières du Forum public.
Néanmoins, je pense que, globalement, les questions relatives aux ADPIC et, d’une manière plus générale, à la propriété intellectuelle ne sont pas encore bien comprises.

Nous devons donc diffuser certaines des connaissances que nous avons dans cette salle.

C’est précisément l’objectif de ce livre.

Notre ambition avec cette publication était d’éclairer le dialogue sur ces questions importantes. Nous devons illuminer les travaux des experts et des responsables politiques dans le monde entier.

Je pense que ce livre représente un pas important dans cette direction.

Il présente des points de vue très divers sur les aspects pratiques et les difficultés de la négociation de l’Accord sur les ADPIC. Et il donne directement la parole aux protagonistes — à ceux qui étaient au centre du processus.

À l’évidence, ils ont fait du bon travail.

Ils ont réussi à transformer le mandat de négociation assez bref et ambigu énoncé en 1986 en un accord complexe et très élaboré portant sur un domaine techniquement difficile.

Certes, le monde du commerce international et de la propriété intellectuelle est aujourd’hui bien différent de ce qu’il était en 1986, quand les négociations sur les ADPIC ont été lancées à Punta del Este. Mais l’Accord a résisté à l’épreuve du temps. Le texte que les négociateurs ont produit était suffisamment tourné vers l’avenir et avait suffisamment de souplesse pour répondre aux changements des 20 dernières années.

Prenons la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique qui a été adoptée en 2001. Elle illustre bien les sauvegardes en matière de politique publique que les négociateurs avaient incorporées dans le texte de l’Accord.

Cela a montré que l’Accord sur les ADPIC comporte des flexibilités suffisantes pour protéger la santé publique et promouvoir l’accès de tous aux médicaments.

Et, ce qui est frappant, c’est que, pour parvenir à ce résultat, il n’a pas été nécessaire de procéder à une révision majeure de l’Accord sur les ADPIC.

Au lieu de cela on a conçu un instrument spécifique, les licences obligatoires spéciales à l’exportation, qui a été ajouté à l’ensemble déjà adaptable des instruments de politique publique.

Cela souligne le caractère équilibré du texte. Et les témoignages recueillis dans le livre que nous lançons aujourd’hui montrent que ce n’était pas le fruit du hasard — au contraire, c’était le résultat de négociations minutieuses.

De ce fait, la Déclaration de Doha sur la santé publique a grandement contribué au changement de perception de l’Accord sur les ADPIC au cours des 20 dernières années.

L’Accord sur les ADPIC a eu de profondes répercussions sur les régimes de propriété intellectuelle nationaux dans le monde entier — surtout dans les pays en développement.

Je ne pense pas me tromper en disant que, à l’époque des négociations sur les ADPIC, l’avis général était que le système international de propriété intellectuelle servait essentiellement les intérêts des pays développés.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Certains pays à revenu intermédiaire sont parmi les principaux utilisateurs de ce système, et beaucoup d’autres pays en développement y participent de plus en plus.

L’innovation et la créativité ne sont pas l’apanage du monde développé. D’autres pays adaptent leurs outils de propriété intellectuelle pour soutenir l’innovation et servir leurs intérêts plus larges.

En fait, cette évolution de l’environnement commercial est l’un des thèmes qui seront abordés plus en détail pendant la prochaine séance du Forum public, juste après cette présentation.

L’expérience, en particulier celle des accords commerciaux préférentiels, a montré que l’Accord sur les ADPIC sert de référence pour l’élaboration de politiques légitimes. L’Accord aide à concilier la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle et les intérêts des utilisateurs et du grand public.

Et, à la lecture du livre, il est frappant de voir que les négociations n’étaient pas marquées par l’opposition Nord-Sud.

Les auteurs expliquent que de grandes parties du texte de l’Accord sur les ADPIC ont été élaborées grâce à la résolution des divergences entre pays du Nord, ou grâce à des alliances qui transcendaient les frontières Nord-Sud. Cela a été le cas notamment des règles concernant le droit d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, la protection des données d’essai, les indications géographiques et les moyens de faire respecter les droits.

Il y a aussi des témoignages éloquents des négociateurs des pays en développement qui expliquent comment ils ont apporté des contributions essentielles à l’équilibre de l’Accord, qui ont été acceptées par consensus.

Dans l’ensemble, ce livre ne s’adresse pas seulement aux spécialistes de la propriété intellectuelle; et il ne prétend pas traiter du droit des ADPIC.

En effet, en décrivant le processus pratique d’élaboration de l’Accord et en expliquant les méthodes de travail et les techniques de négociation utilisées — souvent improvisées — il apporte des éclairages concrets.

Je pense que ces éclairages sont encore utiles aujourd’hui pour comprendre comment une question aussi clivante a pu faire l’objet de négociations réussies.

Ce livre est donc un témoignage exceptionnel qui permet de découvrir de l’intérieur l’art des négociations internationales.

Les responsables de la publication, Jayashree Watal et Antony Taubman, ainsi que leurs collègues du Secrétariat, ont accompli un excellent travail.

D’abord, ils ont organisé un symposium en février de cette année, pour lancer cette nouvelle discussion sur l’élaboration de l’Accord sur les ADPIC.

Puis ils ont réalisé cet ouvrage pour diffuser les témoignages recueillis auprès d’un public plus large.

Je tiens donc à les en remercier.

Mais nous tenons aussi à exprimer nos vifs remerciements et notre profonde gratitude aux auteurs et à tous ceux qui ont collaboré à cet ouvrage, anciens négociateurs de l’Accord sur les ADPIC et anciens fonctionnaires du secrétariat du GATT, et qui ont pris le temps de participer à la préparation de cette publication unique.

Je vous félicite tous.

Non seulement les témoignages recueillis dans ce livre sont d’un grand intérêt historique, mais ils seront aussi une source d’inspiration pour mener à bien les négociations futures dans d’autres domaines aussi complexes et aussi sensibles.

Alors veillons à tirer profit de ces connaissances.

Je vous remercie.

 

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