Les dirigeants du G-20 nous ont posé une question claire: Comment l’OMC peut-elle mieux fonctionner? Ils attendent une réponse pour leur réunion de novembre à Antalya. Nous proposons donc ici quelques pistes de réflexion susceptibles de contribuer à l’élaboration de cette réponse.

Avant toute chose, nous devons répondre aux questions les plus immédiates et pressantes qui se posent aujourd’hui à l’OMC. Il y en a au moins deux.

La première concerne la mise en œuvre du paquet de Bali.

Sur les points ayant trait aux PMA, nous constatons des progrès, mais beaucoup reste à faire pour parvenir à une convergence.

Il y a ensuite la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Dans ce domaine, les Membres ne progressent pas. Il faut que les deux camps s’efforcent davantage de passer en mode recherche de solutions. Je sais que le mois de décembre n’est pas une échéance stricte et définitive, mais il serait utile de commencer à adopter un comportement plus positif dans les discussions et à créer un climat de confiance dans le cadre d’un effort sincère de négociation.

En ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges — j’ai reçu pas plus tard qu’hier, ici, à Istanbul, la ratification de l’Union européenne. C’est une bonne nouvelle qui coïncide avec l’accélération des notifications à Genève.

Avec l’Union européenne, on compte maintenant 48 Membres de l’OMC ayant ratifié l’Accord, soit près d’un tiers des Membres. Pour que l’Accord puisse entrer en vigueur, il faut que les deux tiers des Membres le ratifient; nous sommes par conséquent presque à mi-chemin. Nous devons poursuivre sur cette lancée.

Le deuxième défi imminent est notre Conférence ministérielle à Nairobi. Je reviendrai sur Nairobi un peu plus tard.

Avant cela, j’aimerais me pencher sur deux autres éléments qui sont aussi au cœur de toute discussion sur la façon d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral.

Premièrement, la question des ACR et la manière dont ils interagissent avec le système multilatéral.

C’est un autre point sur lequel les dirigeants du G-20 ont interrogé l’OMC étant donné le niveau élevé d’activité régionale et bilatérale dans le monde.

Cette question n’a jamais été autant d’actualité qu’aujourd’hui avec les informations sur les négociations relatives au TPP qui nous viennent d’Atlanta. Mais le TPP n’est qu’une initiative régionale parmi tant d’autres dans le monde.

C’est pourquoi il est important que ces initiatives et le système multilatéral aillent de pair.

Nous avons analysé de façon détaillée certains ACR en nous concentrant sur la transparence et en analysant dans quelle mesure ils complètent réellement le système multilatéral. Je vous livre quelques premières observations découlant de notre étude.

Il est important de reconnaître que tous les ACR qui sont négociés ont pour point de départ les structures de base du GATT dans les domaines où il existe des règles du GATT ou de l’OMC. Dans ces cas, les ACR reprennent le plus souvent les normes de l’OMC. Cela s’applique aux questions telles que l’antidumping, et, dans une moindre mesure, les sauvegardes, les obstacles techniques au commerce, les mesures SPS et les règles d’origine dans les services.

Pour ce qui est de l’accès aux marchés pour les marchandises et les services, les ACR visent une plus grande libéralisation, ce qui est logique.

En ce qui concerne les questions pour lesquelles il n’y a pas de règles de l’OMC bien définies ou spécifiques, les ACR introduisent évidemment de nouvelles normes.

On observe une augmentation régulière du nombre d’ACR qui couvrent aussi des mesures "à l’intérieur des frontières" telles que l’investissement, la concurrence, le travail, l’environnement et le commerce électronique.

Je pense donc que nous devons tirer rapidement les conclusions de tout cela si nous voulons répondre correctement aux questions que les dirigeants du G-20 nous ont posées.

Permettez-moi d’aborder maintenant un point essentiel lié à la question des dirigeants sur la façon d’améliorer le système. À savoir: comment pouvons-nous faire avancer les négociations dans le cadre de l’OMC?

Nous constatons de plus en plus que l’innovation et la flexibilité sont essentielles pour progresser.

L’OMC regroupe maintenant des Membres très différents. Notre approche doit par conséquent refléter cette diversité. Nous ne pouvons pas avoir une perception monolithique et rigide si nous voulons obtenir un accord qui soit véritablement multilatéral, un accord auquel tous les Membres de l’OMC participeraient.

Dans le cadre de ces efforts réellement multilatéraux, nous devons prévoir dans nos accords des flexibilités qui permettent aux Membres de remplir leurs obligations à un rythme adapté à leurs capacités en leur fournissant même le cas échéant une aide à cet effet.

L’Accord sur la facilitation des échanges illustre précisément cela. Je pense que l’époque des approches de type "universel" est révolue.

D’un autre côté, si nous souhaitons être plus ambitieux et rigides en termes de disciplines, avec peu de flexibilités et peu ou pas de dispositions relatives au traitement spécial et différencié, nous avons pu observer que certaines initiatives prises par des groupes de Membres pouvaient être une solution de rechange efficace.

Les accords sectoriels offrent aux Membres un bon moyen de régler des questions spécifiques qui sont importantes pour eux.

L’accord de juillet visant à élargir l’Accord sur les technologies de l’information en est un bon exemple.

Nous devons donc trouver des moyens de continuer à ménager des possibilités d’innovation et de flexibilité à l’OMC sans compromettre les principes fondamentaux de non-discrimination et d’universalité.

Je suis certain que nous pouvons trouver de nouvelles manières d’utiliser ces deux approches générales des négociations pour aller de l’avant.

En guise de conclusion, permettez-moi de revenir maintenant sur notre question la plus urgente: Nairobi.

Bien sûr, la meilleure manière d’aider le système aujourd’hui serait d’aboutir à des résultats à Nairobi.

Nous nous trouvons à un moment décisif pour déterminer si nous sommes en mesure ou pas d’obtenir des résultats positifs à Nairobi.

Cela fait maintenant plusieurs mois que nous négocions intensivement suivant des configurations très différentes. Il a été très difficile d’avancer, en particulier sur les questions clés du PDD concernant le soutien interne et tous les aspects de l’accès aux marchés: produits agricoles, produits non agricoles et services.

Je pense malgré tout qu’il y a une réelle volonté d’obtenir des résultats à Nairobi et, comme il s’agit de la première Conférence ministérielle organisée sur le sol africain, une réelle volonté d’obtenir des résultats pour l’Afrique et pour les PMA (dont la plupart se trouvent en Afrique).

Ces dernières semaines, il est apparu clairement que certaines questions étaient plus faciles à régler que d’autres. Sans préjudice des autres résultats que nous pourrions obtenir à Nairobi, je dirais que les questions pour lesquelles des avancées sont possibles incluent:

• la concurrence à l’exportation,
• un ensemble de questions concernant le développement et les PMA,
• et certaines dispositions sur la transparence.

Ces domaines sont prometteurs, même s’il reste encore beaucoup à faire là aussi.

Certains Membres ne semblent pas prêts à renoncer en ce qui concerne certaines des questions clés faisant l’objet de négociations, et de nouvelles idées ont été suggérées. Elles inspireront peut-être les Membres. L’avenir nous le dira. Je ne suis pas très optimiste, mais tant qu’il y a des raisons d’espérer progresser dans les domaines clés, nous devons faire tout notre possible.

Néanmoins, à deux mois de Nairobi, il semble que, quel que soit l’ensemble de résultats que nous obtiendrons à Nairobi, il ne sera pas viable ou crédible de le présenter comme étant la conclusion de l’engagement unique dans le cadre du PDD. Tout le monde semble s’accorder sur ce point.

Dès lors, la question inévitable est la suivante: Que faire des questions du PDD qui n’auront pas été adéquatement traitées dans le paquet de Nairobi? Le paysage de l’après‑Nairobi fait ainsi déjà partie de notre discussion.

À ce stade, les avis divergent sur ce qui se passera après Nairobi. Pour beaucoup, s’il n’y a pas de consensus pour conclure le Cycle de Doha, celui-ci se poursuivra tout simplement et nous devrons le dire clairement. D’autres disent que si nous ne concluons pas le Cycle de Doha à Nairobi, ce sera la fin et, sans même qu’il y ait besoin d’une déclaration officielle, le PDD sera en tout état de cause terminé et il n’y aura plus d’engagement concernant Doha après Nairobi.

Ces avis seront évidemment très difficiles à concilier.

Je pense néanmoins que l’on ne peut pas négliger les points d’accord importants lorsque nous réfléchissons à la voie à suivre.

Je pense par exemple que nous sommes tous d’accord sur les points suivants:

• Nous voulons obtenir des résultats à Nairobi.
• Quels que soient les résultats que nous obtiendrons, ceux-ci ne suffiront pas à conclure de façon formelle et consensuelle le PDD.
• Nous sommes toujours disposés à poursuivre les négociations sur les questions clés du PDD et leur dimension développement après Nairobi (même s’il n’y a pas d’accord sur la façon de le faire; dans le cadre du PDD ou d’une structure nouvelle).

La question est de savoir si nous pouvons — ou si nous voulons — traduire tout cela et d’autres éventuels points d’accord en un texte consensuel à Nairobi.

À Genève, nous avons commencé à discuter du type de document auquel la Conférence ministérielle pourrait donner lieu:

• une déclaration ministérielle;
• une déclaration non consensuelle du Président;
• ou un document hybride d’un type ou d’un autre.

D’un point de vue institutionnel, la meilleure option est d’avoir au moins convenu en partie du libellé du document final de Nairobi. Je ne suis néanmoins pas sûr que cela soit possible. Nous verrons.

La semaine dernière, nous avons commencé à étudier la possibilité d’entamer le processus de rédaction d’une façon très progressive et inclusive, qui tienne compte de tous les points de vue.

De nombreuses délégations ont souligné qu’il incombait en particulier aux principaux acteurs de faire en sorte que Nairobi aboutisse à des résultats. Évidemment, beaucoup de monde à Genève attendra avec inquiétude les signaux qui ressortiront de cette réunion.

Je pense que ce qu’il y aurait de plus utile à faire aujourd’hui est:

• de nous indiquer premièrement si vous souhaitez continuer sur la base d’un ensemble de questions spécifiques allant moins loin que le PDD;
• Dans l’affirmative, pourrions-nous immédiatement intensifier nos travaux concernant les questions les plus prometteuses que j’ai soulignées précédemment, sans préjudice des autres points que nous négocions déjà?
• et, deuxièmement, d’étudier la possibilité de commencer dès maintenant à travailler sur un document final pour Nairobi.
• Le cas échéant, cela ne préjugerait pas du résultat de l’exercice, qu’il s’agisse du fond ou de la forme.

Nous avons aujourd’hui l’occasion d’accroître sensiblement nos chances de succès à Nairobi et, par conséquent, de renforcer le système pour l’avenir.

Il me tarde donc de connaître vos points de vue.

Je vous remercie de votre attention.