Merci, Monsieur le Président,
Bonjour à tous.

Je suis heureux d’avoir l’occasion de m’adresser de nouveau à l’ORD.

Il y a un peu plus d’un an, je vous avais parlé, ici, des difficultés auxquelles doit faire face le système de règlement des différends de l’OMC et de ce que nous faisions pour y remédier.

Il ne fait aucun doute que nous avons fait des progrès au cours de l’année écoulée.

Mais, comme vous le savez, la situation est toujours très difficile.

De nombreuses délégations ont évoqué les difficultés que nous rencontrons actuellement lors de la réunion de l’ORD du mois d’août et certains d’entre vous m’ont également fait part de leurs préoccupations.

Bien entendu, je comprends parfaitement toutes ces préoccupations.

Notre système de règlement des différends est très efficace — et reste plus rapide que tous les autres systèmes juridictionnels internationaux du monde. Toutefois, nous pouvons faire mieux.

C’est pourquoi, aujourd’hui, je souhaite vous parler des défis qui nous attendent et de ce que nous pouvons faire pour les relever.

 

AVANCÉES DU CÔTÉ DES RESSOURCES HUMAINES DEPUIS L’ANNÉE DERNIÈRE

Je vais d’abord expliquer ce qui a été accompli depuis que je me suis adressé à vous en septembre dernier.

Nous continuons de travailler suivant le principe d’une croissance nominale nulle et dans un contexte de plafonnement des dépenses de personnel et du nombre de fonctionnaires. J’ai continué de réaffecter des ressources existantes aux divisions juridiques en respectant toujours les limites que vous avez fixées.

Plus spécifiquement, je m’étais engagé à affecter temporairement deux ou trois membres du personnel de divisions ne s’occupant pas du règlement des différends à des affaires en instance et à venir en tant que juristes principaux. Cela a été fait.

J’avais également indiqué avoir ouvert 15 postes supplémentaires de juristes dans les trois divisions chargées du règlement des différends — et que les avis de vacance concernant ces postes seraient publiés peu de temps après ma déclaration. Plusieurs recrutements ont eu lieu par la suite.

Mais je dois reconnaître qu’il n’a pas été facile de trouver le personnel expérimenté dont nous avons tant besoin.

Comme vous le savez, il s’agit d’un domaine de travail spécialisé. Les personnes disposant des connaissances et de l’expérience nécessaires pour diriger les équipes qui appuient les groupes spéciaux chargés du règlement des différends dans le cadre de l’OMC sont difficiles à trouver.

Nous avons aussi parfois perdu des candidats parce que nous ne sommes pas toujours compétitifs. Des CV intéressants nous sont parvenus, mais certaines de nos offres ont été refusées parce que les candidats ont préféré aller travailler ailleurs.

Malgré ces revers, j’ai continué d’accroître les ressources allouées au règlement des différends en réaffectant plusieurs postes provenant d’autres divisions.

Comme je l’ai indiqué à la réunion du Comité du budget, des finances et de l’administration tenue le 23 octobre, 19 postes de juriste au total, de la classe 7 à la classe 10, ont été affectés comme suit:

• 5 au secrétariat de l’Organe d’appel,
• 7 à la Division des règles, et
• 7 à la Division des affaires juridiques.
• En outre, 8 postes d’auxiliaire juridique, de secrétaire et d’éditeur ont été créés dans ces trois divisions.

Dans l’ensemble, le nombre de postes d’administrateurs affectés à ces trois divisions juridiques a presque doublé depuis que j’ai pris mes fonctions en septembre 2013, passant de 30 à 57.

Nous avons aussi restructuré notre Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l’information afin d’être en mesure de faire face à la charge de travail supplémentaire des services de traduction. Nous avons jugé préférable de continuer à réaliser ce type de travail spécialisé en interne. À mesure que la demande continuera d’augmenter, nous allons devoir envisager de recruter dans ce domaine afin de développer, avec le temps, les compétences nécessaires.

 

PISTES POUR L’AVENIR

En ce qui concerne l’avenir, je continuerai à faire tout mon possible pour affecter les ressources disponibles aux divisions chargées du règlement des différends.

Comme indiqué l’année dernière, mon intention est de créer une surcapacité dans le domaine du règlement des différends. Si l’activité en la matière venait à ralentir dans une année ou deux, nous mettrons ce personnel à l’œuvre ailleurs dans le Secrétariat — et le ferons revenir si la charge de travail en matière de règlement des différends l’exige.

Cependant, il semble extrêmement improbable que cette augmentation du nombre d’affaires ne soit que temporaire.

L’année 2015 s’est révélée être la période la plus chargée jamais connue avec en moyenne 30 groupes spéciaux actifs par mois.

• Actuellement, il y a en cours 19 procédures de groupe spécial — 12 concernant des mesures correctives commerciales et 7 concernant tous les autres domaines, ainsi que 3 appels et 2 arbitrages.
• En outre, 11 groupes spéciaux sont en cours de composition.
• Et depuis que je me suis adressé à l’ORD en septembre dernier, nous avons reçu 17 nouvelles demandes de consultations: 11 relevant de la Division des règles et 6 de celle des affaires juridiques.

Ces derniers temps, la grande majorité des différends a donc porté sur des mesures correctives commerciales.

Parmi ceux-ci, relevons deux des différends les plus volumineux jamais soumis dans le cadre du système (les différends sur les aéronefs). Deux solides équipes de la Division des règles se consacrent à ces différends depuis maintenant plus de trois ans, ce qui pèse sur les ressources de cette division. De plus, nous savons par expérience que l’Organe d’appel aura du mal à traiter ces différends volumineux, s’ils devaient atteindre ce stade, en même temps que d’autres appels en instance à ce moment-là.

Actuellement, l’appui fourni aux groupes spéciaux est réparti de telle sorte que le personnel de la Division des règles est censé traiter tous les différends relatifs aux mesures correctives commerciales — en particulier les mesures antidumping, les subventions et les sauvegardes. En parallèle, le personnel de la Division des affaires juridiques traite les différends concernant les autres domaines.

La Division des affaires juridiques a apporté son concours pour traiter certaines affaires relevant de la Division des règles lorsque celles-ci ont été présentées à un moment où elle avait du personnel qualifié disponible. Mais cela n’a pas été suffisant pour faire face au surcroît récent d’affaires soumises à la Division des règles.

C’est pourquoi nous recrutons du personnel et renforçons les compétences dans le domaine des mesures correctives commerciales. Nous devons nous assurer que les équipes chargées du règlement des différends continueront de bénéficier de l’assistance qualifiée et spécialisée dont elles auront besoin, y compris pour les différends toujours plus nombreux touchant aux mesures correctives commerciales.

Grâce aux mesures que nous avons prises récemment en matière de réaffectation des ressources et de recrutement, nous devrions pouvoir raccourcir de plusieurs mois le délai de traitement des affaires actuellement en attente relevant de la Division des règles.

Mon objectif est de faire en sorte que l’examen de toutes les affaires actuellement en attente soit engagé d’ici au mois d’avril prochain. Notre réussite dépendra de plusieurs éléments. Et nous ne pouvons pas exclure que la liste d’attente ne s’allonge entre-temps si, dans l’intervalle, de nombreux autres groupes spéciaux sont établis.

Il semble inévitable que la pression continue de monter. Cela prend du temps de recruter et de former de nouveaux membres du personnel et de nouveaux différends continueront d’être soumis.

Nous devons prendre conscience que la réaffectation et le recrutement ne suffiront pas pour surmonter les difficultés auxquelles nous sommes actuellement confrontés. De fait, nous avons atteint les limites de ce qui peut se faire avec la réaffectation. Comme je l’ai dit au Comité du budget, des finances et de l’administration, les Membres voudront peut-être se pencher sur la façon de répondre à ce problème à l’avenir. Vous devez réfléchir attentivement à la quantité de ressources que vous voulez allouer au règlement des différends.

L’ampleur et la complexité croissantes des différends au fil des 20 dernières années ont radicalement transformé le règlement des différends à l’OMC. Cela est exposé plus en détail dans le document sur les activités en cours dans le domaine du règlement des différends établi par le Secrétariat et distribué en tant que document de séance.

Nous étudions donc des solutions qui nous permettront d’être plus flexibles afin de répondre à la demande quand elle se présente — et vos vues seront un élément essentiel dans ce processus.

Une possibilité serait de faire preuve de plus de flexibilité dans l’affectation de personnel aux groupes spéciaux au niveau de la classe de début (classe 7). Par exemple, nous pourrions avoir un seul et même vivier de juristes moins expérimentés chargés de fournir une assistance à tous les groupes spéciaux de règlement des différends — qu’ils traitent des mesures correctives commerciales ou d’autres domaines.

Nous pourrions trouver les juristes moins expérimentés des équipes chargées du règlement des différends dans ce vivier commun au lieu de devoir nous limiter au personnel de la division juridique compétente, qui n’aura peut-être pas de personnel de ce niveau disponible à ce moment-là.

Mais soyons clairs. Cela ne veut pas dire que nous proposons de fusionner la Division des règles avec celle des affaires juridiques, ni que nous allons forcément mettre des juristes expérimentés dans ce vivier. À l’heure actuelle, cela n’est pas au programme.

Nos juristes expérimentés (classes 9 et 10) continueront d’être chargés de diriger les équipes de règlement des différends dans leurs domaines de compétence. En d’autres termes, ceux qui sont spécialisés dans le domaine des mesures correctives commerciales seront chargés des affaires ayant trait à ces mesures et les autres seront chargés des affaires concernant les autres domaines. Et cela afin de préserver l’efficacité et la cohérence.

Nous pourrions transférer le personnel moins expérimenté de la Division des règles à celle des affaires juridiques ou inversement en fonction de la demande dans un domaine particulier, tout en conservant les compétences requises pour chaque différend.

Maintenant, en quoi cela réglera-t-il le problème du manque de personnel expérimenté?

La réponse est que cela ne le réglera pas, en tout cas pas tout de suite. Mais cela nous permettra, avec le temps, de renforcer les compétences au niveau intermédiaire qui nous font défaut actuellement.

L’idée est de renforcer la capacité au niveau des juristes expérimentés. Aujourd’hui, chacun de ces juristes traite une seule affaire à la fois et rédige souvent l’essentiel des documents, en plus de revoir et réviser le travail des juristes moins expérimentés. Notre objectif est de faire en sorte que davantage de juristes débutants assurent le travail de rédaction. Si nous parvenons à améliorer le soutien et l’assistance fournis, 10 juristes chevronnés pourront peut-être à l’avenir traiter jusqu’à 20 affaires contre seulement 10 actuellement.

Bien sûr, pour y parvenir, nous devons disposer de ressources suffisantes à tous les niveaux — débutant et chevronné.

Et comme je l’ai dit, nous continuons de travailler au renforcement de ces niveaux.

Cette idée pourrait donc venir compléter les mesures de réaffectation des ressources que j’ai prises.

Nous pouvons continuer à réfléchir à d’autres possibilités et je serais également heureux d’entendre vos idées.

J’ai demandé au DGA Brauner d’engager un dialogue avec les délégations afin de recueillir vos vues sur la façon d’améliorer encore le fonctionnement du système, en gardant à l’esprit les contraintes budgétaires et la limitation du nombre de fonctionnaires imposés par les Membres.

Je vous encourage également à continuer de participer activement au processus de réexamen du Mémorandum d’accord. C’est l’un des moyens dont disposent les Membres pour contribuer à améliorer l’efficience et l’efficacité du système de règlement des différends.

 

NON-DISCRIMINATION ET TRANSPARENCE

Enfin, je tiens à parler de la non-discrimination et de la transparence.

Je l’ai déjà dit et je le répète encore une fois: il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais de favoritisme.

Une fois que les groupes spéciaux sont constitués, des fonctionnaires de la Division des règles ou de celle des affaires juridiques leur sont affectés — en fonction du sujet concerné — et les travaux démarrent suivant l’ordre dans lequel les groupes ont été constitués.

S’il n’y a pas de fonctionnaires disponibles, les groupes spéciaux sont inscrits sur l’une des deux listes d’attente — celle relative aux mesures correctives commerciales ou celle relative aux autres domaines également suivant l’ordre dans lequel ils ont été constitués. Puis, dès que des fonctionnaires suffisamment chevronnés et expérimentés relevant de la Division pertinente sont disponibles, ils leur sont affectés.

Aucun passe-droit n’est accordé. Il n’y a pas d’exceptions.

En ce qui concerne la transparence, beaucoup d’entre vous ont fait remarquer qu’il était nécessaire de faire preuve de davantage de transparence sur l’état de la liste d’attente et sur les "temps d’attente" estimés avant que les groupes spéciaux puissent démarrer leurs travaux.

Je suis conscient que vous avez besoin de pouvoir prévoir les travaux relatifs aux groupes spéciaux et informer vos parties prenantes nationales de manière adéquate.

Il est souvent difficile pour le Secrétariat de prévoir quand chaque différend passera du stade de la demande de consultations adressée à l’ORD à celui de la demande d’établissement d’un groupe spécial — ou combien de temps il faudra pour arrêter la composition de ce groupe.

Il est également compliqué d’anticiper la charge de travail au stade de l’appel. Il est difficile de prévoir avec exactitude la date à laquelle les rapports des groupes spéciaux seront prêts à être distribués aux Membres, s’ils feront l’objet d’un appel et, le cas échéant, quand cet appel sera formé.

J’ai réfléchi à ce que nous pouvons faire pour fournir davantage de précisions sur la liste d’attente et sur les temps d’attente estimés malgré les contraintes actuelles. J’en ai aussi discuté avec l’Ambassadeur Neple.

Nous allons donc procéder ainsi …

Le Secrétariat affichera sur le site Web de l’OMC deux listes des groupes spéciaux dans l’ordre dans lequel ils ont été constitués, l’une pour ceux ayant trait aux mesures correctives commerciales et l’autre pour ceux ayant trait aux autres domaines.

Actuellement, il n’y a qu’une seule liste d’attente — pour les affaires relatives aux mesures correctives commerciales. Mais cette situation peut changer en fonction des prochains groupes qui seront constitués et nous pourrions nous retrouver par moment avec deux listes d’attente.

Nous afficherons aussi une liste des groupes spéciaux qui ont été établis, mais dont la composition n’a pas encore été arrêtée.

En outre, nous publierons aussi des renseignements pertinents concernant les appels.

Il est vrai que ces renseignements figurent déjà sur le site Web. Mais nous allons les présenter de manière plus structurée et plus accessible.

En outre, l’Ambassadeur Neple et ceux qui occuperont la fonction de Président de l’ORD après lui annonceront à chaque réunion mensuelle de cet organe le nombre de différends qui se trouvent au stade de la composition du groupe spécial et diront si le Secrétariat est en mesure de satisfaire la demande attendue au cours de la période à venir. Des renseignements similaires seront fournis concernant la charge de travail de l’Organe d’appel.

Ces renseignements devraient vous permettre de mieux planifier vos activités en matière de règlement des différends et de tenir vos parties prenantes nationales mieux informées.

 

CONCLUSION

Pour conclure, je crois que, malgré nos difficultés actuelles, nous ne devons pas oublier la valeur du système de règlement des différends que nous avons à l’OMC. Il est indéniablement l’un des systèmes juridictionnels internationaux les plus actifs au monde, si ce n’est le plus actif. Et il opère toujours plus rapidement que n’importe quel autre système.

Nous devons donc à l’évidence travailler ensemble pour maintenir et améliorer ce système et garantir son bon fonctionnement.

J’ai limité mes observations aujourd’hui à ce que je peux faire pour remédier aux difficultés que nous rencontrons actuellement dans le domaine du règlement des différends. J’ai volontairement évité de parler de ce que vous pouvez faire pour améliorer le système.

Mais bien sûr, ce que je peux faire n’est qu’une partie du travail. Comme vous pourrez le voir dans le document sur les activités en cours dans le domaine du règlement des différends qui est annexé à ma déclaration, nous sommes entrés dans une nouvelle ère en matière de différends. Vous pouvez faire bien plus que moi pour rendre le système plus rapide et plus efficace.

Je prends note avec satisfaction des vues que vous avez déjà partagées sur cette question et attends avec intérêt d’entendre vos idées.

Comme je l’ai indiqué, le DGA Brauner engagera un dialogue avec vous afin de recueillir vos vues et vos idées.

Je vous encourage également à présenter des observations sur le document distribué récemment par l’Organe d’appel au sujet des limites concernant la longueur des communications. Une section spécifique a été créée à cet effet sur le site Web des Membres de l’OMC.

L’Ambassadeur Neple se tient également à votre disposition pour organiser des consultations afin de trouver des solutions.

Mais avant de vous donner la parole, j’ai encore une dernière chose à dire.

Je ne peux pas clore cette allocution sans saluer les juristes tout comme les non-juristes de toutes les divisions, qui travaillent si dur pour faire du règlement des différends une source de fierté pour toute l’Organisation.

Je tiens à les remercier de leur engagement.

Sur ces mots, je conclus ma déclaration. Je vous remercie de votre attention.

Annexe à la déclaration du DG lors de la réunion de l’ORD: activités en cours dans le domaine du règlement des différends