Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Bonjour. Je suis très heureux de me joindre à vous aujourd’hui.

Je suis certain que la discussion a bien commencé ce matin. Et je sais que votre programme est chargé.

Je ne dirai donc que quelques mots pour marquer cette occasion et souligner l’importance de notre travail concernant les obstacles techniques au commerce.

L’année 2015 marque le vingtième anniversaire de l’OMC mais aussi le vingtième anniversaire de l’Accord OTC.

Et pour moi, l’importance de cet accord est assez évidente.

Ces 20 dernières années, les droits de douane moyens ont chuté de façon spectaculaire. De fait, ils ont été réduits de moitié. Les droits appliqués moyens étaient de 15% en 1995. Aujourd’hui, ils sont inférieurs à 8%. Dans ce contexte, les mesures non tarifaires déterminent de plus en plus l’accès aux marchés.

Et ces mesures prises à l’intérieur des frontières sont à présent au cœur de n’importe quelle discussion commerciale. Nous savons d’ailleurs que de nombreuses initiatives commerciales régionales sont actuellement axées sur ces questions.

Je pense aussi que nous sommes de plus en plus conscients de la nécessité de répondre de manière plus coordonnée aux défis mondiaux grandissants. Les politiques commerciales doivent être menées de concert avec les autres politiques (santé, environnement et protection des consommateurs).

L’Accord OTC nous aide à répondre à tout cela. Il offre un point d’ancrage multilatéral aux gouvernements qui cherchent à aligner leurs réglementations. Il reconnaît le droit des Membres de l’OMC de mettre en œuvre des mesures pour réaliser des objectifs politiques légitimes. Et il fournit un cadre, le Comité OTC, afin d’évaluer si ces mesures sont nécessaires ou non.

Je pense que le Comité OTC est une réussite.

Ces 20 dernières années, ce comité est devenu un mécanisme performant et dynamique qui permet d’aborder des questions quotidiennes d’importance commerciale et sociale: de l’utilisation de produits chimiques dans les jouets, à l’étiquetage de l’empreinte carbone en passant par les procédures d’essai pour les appareils médicaux et les produits pharmaceutiques. Vous avez à traiter un très grand éventail de questions, très importantes pour les citoyens et les consommateurs.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Depuis 1995, le Comité OTC a reçu 25 000 notifications de mesures nouvelles ou modifiées. C’est le plus grand nombre de notifications jamais reçues par un comité de l’OMC. Et les Membres ont élaboré des indications relatives à l’application de l’Accord, ce qui a permis de le mettre en œuvre de façon pratique et professionnelle.

Au fil des années, le Comité a acquis une importante fonction préventive.

Depuis sa création, il a examiné 471 préoccupations commerciales spécifiques.

Pour l’essentiel, les Membres soulèvent des préoccupations commerciales spécifiques afin d’en savoir plus sur la portée et l’application des règlements adoptés par d’autres Membres, compte tenu des obligations fondamentales en matière d’OTC.

C’est une constante du travail du Comité. Je sais que le Comité OTC a, à son ordre du jour cette semaine, 19 nouvelles préoccupations ainsi que 40 préoccupations existantes.

Il s’agit manifestement d’un domaine dans lequel il peut y avoir des désaccords. Toutefois, au cours de ces 20 ans, seuls 5 différends concernant les OTC sont survenus et 1 seul est encore en cours. Et ce n’est peut-être pas un hasard.

En offrant une tribune d’échange sur un plan technique, il semble assez évident que le travail ordinaire du Comité contribue à prévenir les désaccords et à éviter des différends inutiles. En ce sens, le Comité contribue largement au bon fonctionnement du système commercial multilatéral.

Et il ne s’agit pas d’un privilège réservé à quelques Membres.

L’OMC est une Organisation très inclusive. Nous comptons aujourd’hui 161 Membres et 4 sur 5 d’entre eux sont des pays en développement.

Ils jouent un rôle essentiel dans la gestion du système et l’élaboration de son programme de travail.

Le Comité OTC ne fait pas exception à la règle. La participation des pays en développement s’y est accrue, tant en termes de notifications que d’implication sur des préoccupations commerciales spécifiques.

Le secteur privé est lui aussi engagé dans les processus du Comité, ce qui mérite d’être signalé. Grâce aux représentations des Membres, le Comité permet aux petites et grandes entreprises de faire entendre leurs points de vue sur les effets que de nouvelles normes pourraient avoir sur leurs activités.

C’est un aspect vraiment important de ce travail. Après tout, ce sont ces entreprises qui stimulent la croissance, le développement et la création d’emploi que nous souhaitons tous.

Cette réunion s’inscrit dans un moment intéressant pour l’Organisation.

Dans quelques semaines à peine, nous tiendrons notre dixième Conférence ministérielle à Nairobi. C’est la première fois que cette conférence se tient en Afrique, et nous faisons tout notre possible pour qu’elle porte ses fruits et pour pouvoir produire de nouveaux résultats négociés.

C’est ce travail de négociation qui fait les gros titres, et il constitue une partie essentielle de ce que nous faisons. Mais l’OMC est plus que cela. Le travail quotidien de l’Organisation revêt lui aussi une grande valeur. Ce travail passe souvent inaperçu mais il est l’une des grandes forces du système commercial multilatéral.

Le Comité OTC illustre très bien ce point.

Les activités passées au Comité montrent bien que le système multilatéral peut œuvrer de façon constructive et pragmatique pour trouver des terrains d’entente, résoudre des problèmes et apporter des solutions.

Je vous encourage à continuer de jouer ce rôle important. Je sais que vous travaillez actuellement à l’élaboration de directives relatives aux bonnes pratiques réglementaires et je vous invite donc à poursuivre sur cette voie.

Alors que les mesures non tarifaires sont de plus en plus nombreuses, le rôle du Comité OTC, et celui de l’Accord OTC dans une mesure plus large, sont plus importants que jamais.

Pour conclure, permettez-moi de remercier sincèrement tous ceux qui ont contribué à la réussite de ce travail au cours des 20 dernières années et dont beaucoup sont présents aujourd’hui.

Alors que nous nous tournons vers l’avenir, je suis certain que nous allons nous appuyer sur ces excellentes bases pour développer encore nos activités.

Merci.