Merci Monsieur le Président.

Comme je l’ai indiqué à notre réunion dans la salle W hier, je prévois que cette réunion sera très courte.

Nous avons encore beaucoup à faire. Je vous présenterai dans un moment mon rapport, et je m’efforcerai de le garder court et factuel. Je propose que nous nous abstenions d’un long débat. Notre principale tâche est maintenant de continuer à faire progresser nos travaux sur les éléments livrables possibles à Nairobi et sur le texte de la Déclaration ministérielle.

Gardant cela à l’esprit, voici mon rapport.

La dernière fois que je me suis adressé au Conseil général sur ce point était le 8 octobre. À cette réunion, j’ai indiqué qu’il était toujours extrêmement ardu de progresser sur certaines questions clés, à savoir le soutien interne et l’accès aux marchés pour les produits agricoles, l’AMNA et les services.

J’ai donc dit qu’il était temps que les Membres commencent à travailler intensément sur les questions pour lesquelles il apparaissait qu’il y avait une plus grande convergence et qui pourraient constituer des éléments livrables possibles pour la dixième Conférence ministérielle.

Depuis ce rapport au Conseil général, plusieurs réunions et consultations ont eu lieu dans les différents organes de négociation, tenues par les Présidents dans différentes configurations ou par l’intermédiaire des Amis du Président du CNC. En outre, les Membres ont continué de convoquer des réunions eux-mêmes, et j’ai poursuivi mes propres consultations.

Avant de vous présenter brièvement les principaux points de l’état d’avancement de ces travaux, je voudrais mentionner que des rapports écrits sur ces questions ont été distribués par les Présidents ou les Amis du Président du CNC, que vous pouvez consulter pour plus de détails. J’y reviendrai dans un moment.

En ce qui concerne les rapports écrits, le CNC est tenu de faire rapport au Conseil général et par l’intermédiaire du Conseil général à la Conférence ministérielle. En conséquence, des rapports écrits ont été distribués par tous les Présidents des organes établis par le CNC, sous leur propre responsabilité.

Les rapports ont été distribués dans les documents officiels ci-après, que j’énumérerai pour mémoire:

• La Session extraordinaire du Comité de l’agriculture, dans le document TN/AG/32.
• Le Groupe de négociation sur l’accès aux marchés, dans le document TN/MA/28.
• La Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, dans le document TN/S/40.
• Le Groupe de négociation sur les règles, dans le document TN/RL/27.
• La Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, dans le document TN/CTD/31.
• La Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, dans le document TN/IP/23.
• La Session extraordinaire du Comité du commerce et de l’environnement, dans le document TN/TE/23.
• Et la Session extraordinaire de l’Organe de règlement des différends, dans le document TN/DS/28.

En outre, des rapports écrits sur les questions relatives aux PMA ont été distribués par les Amis du Président du CNC dans les documents officiels suivants:

• Un rapport de l’Ambassadeur Steffen Smidt sur les règles d’origine préférentielles pour les PMA dans le document TN/C/17.
• Un rapport de l’Ambassadeur Eyjólfsson sur la dérogation concernant les services pour les PMA dans le document TN/C/18.
• Et j’ai fait distribuer un rapport sur l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA dans le document TN/C/16.

Je n’inviterai pas les Présidents et les Amis à présenter ces rapports mais j’encouragerais les délégations à les lire attentivement dans leurs préparatifs pour informer les Ministres.

Je dirai maintenant juste quelques mots sur chacun des éléments livrables possibles car les travaux pertinents se poursuivent. Je commencerai par l’agriculture, pour laquelle plusieurs questions sont à l’examen pour Nairobi.

Le Président de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture a tenu plusieurs consultations sur la question du MSS, au sujet de laquelle le G-33 a fait distribuer deux propositions. Les consultations sur la proposition la plus récente ont montré que les positions demeuraient bien arrêtées et fortement divergentes. Les auteurs des propositions concernant le MSS ont souligné qu’ils considéraient que le MSS était un élément d’équilibre en relation avec d’autres résultats potentiels pour Nairobi.

D’autres Membres ont maintenu leur position selon laquelle un résultat concernant le MSS n’était pas possible en l’absence d’un résultat plus large concernant l’accès aux marchés pour les produits agricoles. Étant donné la persistance de ces divergences de vue, les négociations sur cette question sont dans l’impasse, mais les travaux se poursuivent sous différentes formes.

Le Président a aussi tenu plusieurs consultations sur la question distincte de la détention de stocks publics. Une nouvelle communication a été présentée par le G-33 et une autre par l’Australie, le Paraguay et le Canada. Les Membres du G-33 ont demandé qu’une solution permanente soit adoptée cette année à Nairobi, citant la Décision du Conseil général du 28 novembre 2014. Ils ont noté que la proposition récente du G-33 visait à répondre aux préoccupations systémiques des Membres.

D’autres participants ont considéré que la proposition n’apportait toujours pas une réponse adéquate à diverses préoccupations, tant systémiques que liées au commerce. Les dernières consultations, sur la base des textes proposés, n’ont pas permis jusqu’ici de nous rapprocher vraiment de la convergence mais, comme pour le MSS, les travaux se poursuivent sous différentes formes.

En ce qui concerne la concurrence à l’exportation, le Président a engagé un processus de négociation fondé sur les textes en utilisant le document Rev.4 comme base et en prenant aussi en compte les propositions de texte des Membres. À ce jour, ces consultations n’ont pas non plus abouti à une convergence notable. Au sujet des autres questions, les participants ont continué à exprimer des préoccupations de fond spécifiques concernant les délais et conditions envisagés pour l’élimination des subventions à l’exportation, le délai de remboursement dans le domaine du financement des exportations, le champ d’application des dispositions sur l’autofinancement, le traitement spécial et différencié, les dispositions relatives à la transparence, la monétisation de l’aide alimentaire — c’est une longue liste de questions qui ne sont pas encore résolues. Les travaux intensifs se poursuivent au sujet de la concurrence à l’exportation, ainsi que sur les autres questions.

En ce qui concerne le coton, le C-4 a fait distribuer une proposition qui a été présentée à la Session extraordinaire. Les délégations sont passées à la négociation fondée sur les textes sur la base de cette proposition, y compris sa liste de produits présentant un intérêt, ainsi que des communications écrites des Membres. Sur la base de ces négociations, un projet de texte a été distribué par le Président sous sa propre responsabilité. Ce texte est près d’être finalisé pour examen à Nairobi, les options restant ouvertes sur les questions les plus controversées pour examen et décision par les Ministres.

Par ailleurs, comme vous le savez, le paragraphe 11 de la Décision de Bali sur le coton dispose qu’un rapport de situation sur la mise en œuvre des éléments de la question du coton liés au commerce devrait être présenté par le Directeur général à chaque conférence ministérielle. Je ferai donc sous peu distribuer ce rapport, qui sera concis et factuel.

J’en viens maintenant aux questions relatives à la transparence. Je commencerai par les services, au sujet desquels je crois savoir que le Conseil du commerce et des services réuni en session extraordinaire examine actuellement deux propositions présentées récemment au sujet des résultats possibles concernant la transparence dans le domaine des services. Il s’agit d’une communication de l’Australie et du Canada sur la transparence de la réglementation intérieure et d’une communication de l’Inde sur la transparence des mesures relatives à l’admission temporaire de personnes physiques. Une réunion informelle pour l’examen de ces propositions doit se tenir demain.

Dans le domaine des règles, je crois savoir que le Groupe a continué à travailler intensément, en s’efforçant d’affiner et de récapituler les propositions de résultats, notamment en ce qui concerne les subventions à la pêche ainsi que les mesures antidumping et mesures compensatoires. Le Groupe a reçu la semaine dernière de nouvelles propositions et continue de les examiner. Toutefois, je crois savoir aussi que le Groupe n’a pas constaté jusqu’ici de convergence sur les propositions, et que le contexte n’a pas jusqu’ici contribué à un haut niveau d’engagement.

Quant aux propositions concernant le TSD fondées sur des accords spécifiques, les travaux se poursuivent sur la base de la dernière communication présentée par le G-90.

J’ai pu comprendre que sur certaines propositions, les négociations fondées sur les textes avaient légèrement progressé, bien qu’il reste encore beaucoup à faire — alors que sur d’autres, des divergences plus importantes persistaient. Il sera nécessaire que les Membres poursuivent leurs efforts dans un esprit d’ouverture et en faisant preuve de souplesse et de compromis pour pouvoir aller de l’avant.

La Présidente de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement prévoit de poursuivre les réunions en petits groupes jusqu’à demain compris, afin d’affiner davantage le texte et d’essayer de finaliser un ensemble potentiel pour Nairobi.

En ce qui concerne l’accès FDSC, comme je l’ai indiqué dans mon rapport écrit, quelques progrès ont été faits ces derniers mois sur cette question. Nous devrons cependant trouver un terrain d’entente sur cette question si elle doit faire partie des résultats en matière de développement que nous visons à la Conférence ministérielle. À ce jour, aucune proposition de texte spécifique n’a été déposée ni par le Groupe des PMA ni par l’un quelconque de ses Membres. Ce serait une initiative cruciale.

Pour ce qui est des PMA et des services, vous vous souviendrez que le Bangladesh a fait distribuer au nom du Groupe des PMA un projet de décision ministérielle. J’ai demandé à l’Ambassadeur Eyjólfsson de faciliter en mon nom les discussions sur ce point. Pendant les consultations informelles, les délégations représentant les PMA ainsi que les Membres donneurs de préférences ont demandé à l’Ambassadeur Eyjólfsson de faciliter les discussions en établissant un projet fondé sur la proposition du Groupe des PMA, en vue de rapprocher les positions des délégations et de faire avancer le processus.

Ce projet a été publié dans un document daté du 1er décembre 2015. Des consultations informelles ouvertes sur le texte ont eu lieu le 3 décembre, au cours desquelles les Membres sont convenus que le projet du Président constituait une base acceptable pour les travaux futurs. Sur cette base, l’Ambassadeur Eyjólfsson poursuit ses consultations.

En ce qui concerne les règles d’origine pour les PMA, je crois savoir que les délégations sont près d’un accord sur un projet de décision ministérielle, mais que quelques consultations additionnelles sont encore nécessaires pour y parvenir.

Il est encourageant que des résultats possibles sont à l’examen pour certaines de ces questions. Encore une fois cependant, il reste encore beaucoup à faire dans tous les domaines.

Les travaux se poursuivront sur plusieurs de ces questions après cette réunion et j’espère que nous pourrons reprendre ces conversations le plus tôt possible pour pouvoir aller à Nairobi en meilleure posture.

Pour ce qui est des travaux sur la Déclaration ministérielle pour Nairobi, comme les Membres s’en souviendront, il y a eu un débat à la dernière réunion du Conseil général sur la nécessité urgente de traiter cette question — spécifiquement le contenu de la déclaration et comment arriver à un texte.

J’ai désigné les Ambassadeurs Gabriel Duque (Colombie), Harald Neple (Norvège), et Stephen Karau (Kenya) comme mes Facilitateurs pour la Déclaration ministérielle.

Les Facilitateurs ont tenu de nombreuses consultations avec les délégations. Leur rapport sur ces consultations expose les vues des différents Membres sur la structure, les éléments et le processus devant mener à un texte consensuel.

Il y a eu rapidement dans ce processus convergence sur une déclaration “de type Bali” en trois parties.

Dans leur rapport, les Facilitateurs ont souligné la nécessité urgente de passer à une discussion fondée sur les textes.

Il était aussi clair que les propositions de texte pour la Déclaration viendraient des Membres eux-mêmes — et c’est l’approche que nous avons adoptée.

Plus de 20 propositions écrites ont été présentées par les Membres individuellement ou en groupes. La compilation établie par les Facilitateurs des textes reprenant les propositions communiquées a été distribuée aux Membres.

Un examen rubrique par rubrique de la compilation a ensuite eu lieu afin de permettre de bien comprendre les réactions des Membres aux propositions des uns et des autres — et, surtout, de savoir où il pourrait y avoir convergence et où il faudrait poursuivre les travaux pour aplanir les divergences.

Les Facilitateurs ont été ensuite invités à présenter un projet de texte consolidé pour en faciliter l’examen en vue d’une déclaration ministérielle consensuelle.

Conformément aux instructions des Membres, le texte ne comportait pas de libellé sur les questions les plus controversées que les Membres avaient identifiées au début du processus, notamment la réaffirmation du PDD et les instructions sur la voie à suivre, ainsi que les nouvelles questions.

Tous les Membres se sont réunis ces derniers jours, y compris pendant le week-end, pour essayer de simplifier davantage le texte. Ce processus se poursuivra aussi après cette réunion.

J’ai aussi commencé à examiner avec les Membres, dans différentes configurations, les questions plus controversées, comme je l’ai dit tout à l’heure. Mes consultations se poursuivront aussi après cette réunion.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui.

Nous n’avons que trois résultats issus de nos travaux ordinaires — concernant les petites économies, les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation, et le commerce électronique.

Et il nous reste trois jours ouvrables avant que les Membres commencent à partir de Genève pour se rendre à la Conférence ministérielle.

Nous n’avons actuellement, aujourd’hui, aucun élément livrable pour Nairobi — que ce soit pour les résultats possibles que nous avons identifiés, ou pour la Déclaration ministérielle.

Hormis les rapports écrits que j’ai énumérés plus tôt, le Conseil général n’a rien à transmettre pour examen par nos Ministres à Nairobi.

Néanmoins, nous avons toujours la possibilité d’obtenir certains éléments notables dans le laps extrêmement court dont nous disposons.

Je vous inviterais donc instamment à saisir cette dernière occasion de faire preuve de la flexibilité et de la volonté politique dont nous avons besoin.

On m’a posé des questions sur ce qui nous attend — aussi bien ici à Genève qu’à Nairobi.

À Genève, nous allons avoir quelques jours très chargés. Le processus de négociation se poursuivra, y compris avec les travaux des Présidents et mon travail en tant que Président du CNC — au sujet de la Déclaration ministérielle, en particulier, et des autres éléments livrables pour aider les Présidents à trouver la convergence. Les réunions se tiendront selon qu’il sera nécessaire en fonction de l’évolution de la situation, dans diverses configurations, et parfois à très bref délai.

À Nairobi, beaucoup dépendra de ce que nous emporterons de Genève. Nous avons trois jours pour finaliser nos travaux ici, et sur cette base nous devrons voir ce qui sera prêt pour l’examen par les Ministres. Nous devrions viser à présenter aux Ministres des documents pour une décision affirmative ou négative — ou, au besoin, avec seulement quelques questions en suspens à trancher. Ainsi, comme je l’ai dit, tout cela dépendra des progrès que nous ferons au cours des trois prochains jours.

Le succès de la Conférence ministérielle est essentiel pour appuyer la croissance et le développement au bénéfice de tous les Membres, et pour la solidité et la crédibilité du système commercial multilatéral. En conséquence, je propose que nous prononcions la clôture de cette réunion le plus tôt possible et retournions à nos travaux.

Je vous remercie, Monsieur le Président.