n°  61 Mai 2004   

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Progrès des négociations de Doha: Supachai Panitchpakdi se félicite des “signes politiques encourageants”  haut de page

À la réunion du Conseil général (document Word, 2 pages, 21Ko, en anglais uniquement)(uniquement en anglais) des 17 et 18 mai, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a invité instamment les négociateurs commerciaux à “montrer au monde que Genève [était] capable de produire des résultats importants”. “[N]ous avons une chance à saisir mais il faut faire vite”, a-t-il dit.

Dans son rapport en tant que Président du Comité des négociations commerciales, M. Panitchpakdi a dit que depuis la réunion d'avril du CNC, un certain nombre d'éléments nouveaux avaient démontré “une nouvelle volonté politique de progresser” dans les négociations. Ces éléments sont entre autres “l'issue de la réunion des Ministres des PMA au Sénégal ... les initiatives des Commissaires Pascal Lamy et Franz Fischler exposées dans leur lettre à tous les Ministres ... [e]t tout récemment, les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la réunion ministérielle de l'OCDE à Paris”.

Le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Shotaro Oshima (Japon) a dit ceci: “[Je] partage tout à fait l'optimisme prudent du Directeur général lorsqu'il dit que nous semblons faire dans les domaines clés le genre de progrès qui nous permet d'espérer l'obtention d'accords au niveau des cadres d'ici à juillet.”
La Directrice générale du FMI par intérim, Mme Anne Krueger, a présenté la nouvelle initiative du FMI en faveur des pays en développement: le Mécanisme d'intégration commerciale. Elle a souligné que “pour la grande majorité des pays, comme pour l'ensemble de l'économie mondiale, un accord dans le cadre du Cycle de Doha aurait des retombées très nettement positives, y compris à court terme”. Mme Krueger a dit que ce mécanisme était comme une “police d'assurance” destinée à rassurer les gouvernements.

M. Panitchpakdi a accueilli avec satisfaction l'initiative du FMI, la qualifiant de “contribution opportune au Cycle de Doha, en particulier pour atteindre des résultats ambitieux en matière d'accès aux marchés”. Il a dit que ce mécanisme “[pouvait] contribuer à donner l'assurance aux pays en développement à faible revenu que la communauté internationale allait les aider à faire face aux difficultés qu'ils rencontreraient avec la disparition des préférences commerciales qu'entraînerait l'abaissement des droits NPF à la fin du Cycle de Doha”.

> Remarques liminaires et remarques finales du Directeur général et du Président du Conseil général (format Word 6 pages; 68 Ko) (uniquement en anglais)
> Déclaration du Directeur général
> Déclaration du FMI

Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à l'occasion de l'ouverture de la Conférence des Ministres du commerce de l'Union africaine, le 27 mai, à Kigali (Rwanda), M. Supachai Panitchpakdi a indiqué que cette réunion jouerait un rôle “essentiel” pour déterminer si les négociations commerciales “franchir[aient] un grand pas en avant d'ici la fin de juillet”. “Personne ne conteste”, a-t-il souligné, que les préoccupations en matière de développement doivent être reflétées dans l'ensemble de résultats de juillet.

Dans son discours, M. Paul Kagamé, Président du Rwanda, a dit ceci: “En Afrique, aujourd'hui, nous reconnaissons que ce sont le commerce et l'investissement, et non l'aide, qui sont les piliers du développement. Nous recourons tous au commerce comme moteur de notre croissance et de notre développement après de nombreuses décennies de développement financé par l'aide des donateurs qui a été sans effet sur nos économies, principalement parce que, de toute façon, il n'était pas destiné à jeter les bases d'une croissance économique fondée sur le marché”.

À la troisième Réunion des Ministres du commerce des PMA à Dakar (Sénégal), le 4 mai, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a prononcé un discours (uniquement en anglais) dans lequel il a souligné que “l'heure [était] venue pour tous les Membres de l'OMC de faire preuve de réalisme, de flexibilité et de détermination pour progresser” dans les négociations. Il a mis en garde contre un “ralentissement” qui aurait “une incidence directe sur les domaines présentant un intérêt vital pour les PMA”.

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ORGANES DE L'OMC
Extension du champ d'application de l'Accord de l'OMC aux dix nouveaux États membres de l'Union européenne haut de page

Le champ d'application de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics a été étendu, le 1er mai, aux dix nouveaux États membres de l'Union européenne, à savoir Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie.

Le Comité des marchés publics de l'OMC a approuvé, le 23 avril, les modifications qu'il a fallu apporter aux listes de l'UE par suite de l'extension du champ d'application de l'Accord sur les marchés publics aux nouveaux États membres de l'Union européenne. L'Accord sur les marchés publics est maintenant juridiquement contraignant pour ces pays. Avec l'extension du champ d'application de l'Accord, de nouvelles possibilités d'accès aux marchés publics s'offrent aux fournisseurs de biens et de services des dix nouveaux pays de l'UE ainsi qu'aux fournisseurs des autres parties à l'Accord.
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Pendant ce temps, le Comité des licences d'importation de l'OMC a examiné, le 5 mai, 31 notifications présentées au titre de diverses dispositions de l'Accord, situation que certains Membres ont qualifiée d'insatisfaisante malgré l'amélioration enregistrée.

Le Comité a principalement une fonction de transparence et d'examen et, comme d'habitude, cette réunion d'une heure avait pour objet de donner des renseignements sur les procédures de licences d'importation des Membres. Il y avait à l'examen six questions ou réponses à des questions et 31 notifications émanant de 21 Membres. Des délégués ont pris la parole au sujet de quelques unes d'entre elles.

La Présidente s'est employée – comme ses prédécesseurs et le Secrétariat – à encourager les Membres à notifier leurs mesures concernant les licences d'importation, y compris à notifier l'absence de prescription en matière de licences d'importation.
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COOPÉRATION TECHNIQUE
Le cinquième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA débute à Genève haut de page

Le 5ème cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés, organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, a débuté le 24 mai et s'achèvera le 11 juin.

Vingt représentants de PMA d'Afrique, des Caraïbes, d'Asie et du Pacifique participent à ce cours organisé en langue française au siège de l'Organisation. Ce programme d'une durée de trois semaines se déroule à un moment clé du processus de relance des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement.
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L'OMC met en place des cours en ligne pour les fonctionnaires des pays en développement, avec un cours inaugural intitulé “Introduction à l'OMC et à ses principes fondamentaux” qui commencera le 21 juin 2004.

Les cours donnés par l'intermédiaire d'Internet utilisent les technologies de l'enseignement à distance qui permettent une interaction entre les participants et les formateurs de l'OMC. Les fonctionnaires des pays en développement peuvent participer au programme de formation en ligne de l'OMC quel que soit leur lieu d'affectation.

Le cours inaugural, intitulé “Introduction à l'OMC et à ses principes fondamentaux”, se déroulera en anglais. Il a pour objectif de familiariser les participants avec l'Organisation mondiale du commerce, le système commercial multilatéral et son cadre juridique.
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Le 14 mai 2004, le gouvernement des États-Unis s'est engagé à verser, pour 2004, une contribution de 994 100 dollars EU (1,3 million de FS) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.

La contribution des États-Unis sera utilisée pour renforcer les capacités techniques des pays en développement afin qu'ils puissent évaluer leurs intérêts et participer aux négociations sur l'accès aux marchés et aux travaux de l'OMC sur la facilitation des échanges.

“Je suis infiniment reconnaissant aux États-Unis d'aider les pays en développement”, a déclaré M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC. “Les activités d'assistance technique de l'OMC jouent un rôle important en facilitant la compréhension et la mise en œuvre des Accords, particulièrement à ce stade des négociations où nous disposons d'une base pour les travaux futurs.”

Les États-Unis se situent au quatrième rang des Membres qui contribuent volontairement aux activités d'assistance technique de l'OMC depuis 1995; le montant total de leurs dons s'élève à 8,5 millions de FS.

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L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 7 mai 2004, son Rapport annuel pour 2003 (format Word, 46 pages, 647 Ko) qui contient des renseignements sur les changements de composition de l'Organe d'appel, les appels formés, les rapports distribués, la participation des Membres de l'OMC à des appels, les modifications apportées aux procédures de travail, l'assistance technique et d'autres faits nouveaux intervenus l'année passée. Le Rapport annuel était accompagné d'une communication (format Word, 1 page, 43KB) adressée par le Président de l'Organe d'appel à la Présidente de l'Organe de règlement des différends (format Word, 1 page, 43 Ko).

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Activités de l'OMC haut de page

Dans sa déclaration liminaire (en anglais uniquement) devant le Symposium public de l'OMC intitulé “Le multilatéralisme à la croisée des chemins”, le 25 mai, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit que les négociateurs commerciaux avaient la possibilité de saisir une occasion historique et a instamment invité la société civile à s'associer aux travaux de l'OMC pour “poursuivre l'amélioration et la réforme du système multilatéral”.

Il a terminé son discours sur ces mots: “Le moment est venu de montrer que vous pouvez assumer cette responsabilité, comme certains d'entre vous l'ont déjà fait après l'issue malheureuse de la Conférence ministérielle de Cancún. Au fil des années, le système commercial multilatéral est devenu plus familier. Bon nombre des organisations présentes aujourd'hui ont constitué un immense réseau de connaissances et de ressources. Je vous invite instamment à utiliser vos connaissances et votre expérience de manière responsable, dans l'intérêt du système et de ses Membres à long terme. L'OMC s'est remise au travail et elle est déterminée à poursuivre l'amélioration et la réforme du système multilatéral, au profit de ses Membres et de leurs populations. Je ne vois aucune raison de ne pas vous associer à ce projet.”

Dans l'avant-propos du Rapport annuel de l'OMC pour 2004, publié le 26 mai, M. Supachai Panitchpakdi a indiqué que ce rapport et les trois autres publications annuelles de l'OMC faisaient “partie des efforts constants déployés par l'Organisation pour faire en sorte que ses activités soient transparentes et informatives, et répondent à l'attente du public dans le monde entier”.