RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC

Deuxième édition

Établi par la Division des affaires juridiques et la Division des règles du Secrétariat de l'OMC, ainsi que le Secrétariat de l'Organe d'appel

Cette deuxième édition du "Guide sur le système de règlement des différends à l'OMC" a été élaborée par les juristes du Secrétariat de l'OMC chargés du règlement des différends afin d'expliquer comment le système fonctionne au quotidien. En plus de décrire les règles et procédures du système, ce guide rédigé d'une manière accessible explique comment ces règles et procédures ont été interprétées par les groupes spéciaux s'occupant du règlement des différends et par l'Organe d'appel, et comment elles ont évolué au fil du temps.

Le système de règlement des différends de l'OMC est devenu, au cours des 20 dernières années, l'un des systèmes internationaux de règlement des différends les plus dynamiques, efficaces et performants au monde. Les renseignements actualisés figurant dans cette nouvelle édition aident divers publics à comprendre le fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC. Ce guide comprend également une section plus détaillée sur le processus de mise en conformité et incorpore la jurisprudence relative aux procédures de règlement des différends qui a été constituée depuis la dernière édition du Guide publiée en 2004. Il contient aussi un chapitre additionnel qui récapitule les négociations en cours visant à améliorer les procédures de règlement des différends.

Publié conjointement avec Cambridge University Press en 2017.

 

Télécharger la table des matières et la préface au format pdf

 

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