L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche
Quels sont ses objectifs et ses avantages attendus?
L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, qui est entré en vigueur en septembre 2025, établit des règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, un facteur clé de l'épuisement généralisé des stocks de poissons dans le monde. Cette brochure examine pourquoi l'Accord est important et quelles sont les subventions prohibées et les obligations de transparence des Membres de l'OMC au titre de l'Accord.
Elle présente également les avantages attendus de l'Accord, qui vont de la protection des moyens de subsistance des communautés de pêcheurs du monde entier au fait de soutenir un avenir plus durable pour les océans que nous partageons.
Publié en 2025.
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