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Faciliter le commerce au moyen de la coopération réglementaire

Le cas des Accords et ComitÚs OTC/SPS de l'OMC

Le rôle assumé par l'OMC dans le soutien des efforts visant à faciliter le commerce au moyen de la coopération réglementaire est important. Cette publication met en avant la manière dont l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et celui sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ainsi que les travaux dans les Comités s'y rapportant favorisent les possibilités de coopération réglementaire entre les gouvernements et réduisent les tensions commerciales.

La publication traite du respect par les Membres des prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord SPS et des préoccupations soulevées dans le cadre du Comité SPS, souvent en réponse à ces notifications. Les gouvernements sont tenus de “notifier” aux autres Membres, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC, les mesures projetées qui pourraient avoir un effet notable sur le commerce d'autres Membres et qui ne sont pas conformes aux normes internationales pertinentes.

L'Accord SPS vise à faire en sorte que les mesures de protection de la santé prises par les Membres de l'OMC dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux ne restreignent pas le commerce international plus qu'il n'est nécessaire. Même si les pays ont le droit d'adopter leurs propres normes, ils doivent les appliquer uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, et les mesures ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où existent des conditions identiques ou similaires.

Publié en 2021

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