Mesures sanitaires et phytosanitaires

Problème: Que faire pour approvisionner le consommateur de votre pays en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes que vous jugez appropriées? En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux?

À l'OMC, les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).

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Cours d’apprentissage en ligne sur les mesures SPS

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Nouvelles

Introduction

Mandat 

Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels 

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. La présidence est actuellement assurée par .

Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres

La transparence est un principe fondamental de l'OMC. D'après l'article 7 de l'Accord SPS, les Membres notifieront les modifications de leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires et fourniront des renseignements sur ces mesures conformément aux dispositions de l'Annexe B. Cette page contient tous les renseignements pertinents pour le travail de transparence des Membres dans le domaine SPS.

Outils utiles

  • eAgenda
    En demandant l'accès à l'eAgenda, les Membres peuvent ajouter des interventions à l'ordre du jour du Comité, soulever et soutenir des problèmes commerciaux spécifiques (PCS), et mettre à jour des déclarations avant les réunions du Comité.
  • Système de présentation des notifications SPS
    Les autorités nationales responsables des notifications peuvent désormais utiliser le système de présentation des notifications SPS (SPS NSS) pour remplir et présenter les notifications SPS en ligne.

    Grâce au système SPS NSS, il est possible d'obtenir des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur traitement et leur distribution par l'OMC. Ce système est à la disposition des Membres sur demande depuis le 1er juin 2011.
    Les Membres intéressés sont priés d'envoyer un courriel au Secrétariat (spscommittee@wto.org) pour que les autorités nationales responsables des notifications puissent obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le site Web.
    À la date du 7 juillet 2021, 97 Membres ont demandé et obtenu un accès à ce système, et 62 d'entre eux ont présenté officiellement des notifications de cette manière.

  • Système de Gestion des Renseignements SPS
    Une base de données des renseignements SPS de l'OMC (Notifications, préoccupations soulevées, autres documents, points d'information, etc.)
  • Système d'alerte pour les notifications SPS et OTC ePing

    ePing permet aux utilisateurs inscrits de recevoir par courrier électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires faisant état des notifications SPS et OTC relatives aux produits et aux marchés qui les intéressent.

  • Liste des systèmes en ligne de l'OMC

Différends

Organismes de normalisation et autres organisations ayant le statut d'observateur

Quels sont les organismes de normalisation pertinents au titre de l'Accord SPS?

Autres organisations ayant le statut d'observateur

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)

Une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture destinée à renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux normes SPS. Les travaux incluent l'échange de renseignements sur la coopération technique et le financement de projets. Pour plus d'informations, veuillez lire le bulletin électronique du STDF.