Mesures sanitaires et phytosanitaires
Problème: Que faire pour approvisionner le consommateur de votre pays en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes que vous jugez appropriées? En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux?
À l'OMC, les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).
- Système de présentation des notifications SPS
Les autorités nationales responsables des notifications peuvent désormais utiliser le système de présentation des notifications SPS (SPS NSS) pour remplir et présenter les notifications SPS en ligne.
- Système de gestion des renseignements SPS
une base de données des renseignements SPS de l'OMC (Notifications, préoccupations soulevées, autres documents, points d'information, etc) -
Système d'alerte pour les notifications SPS et OTC ePing
ePing permet aux utilisateurs inscrits de recevoir par courrier électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires faisant état des notifications SPS et OTC relatives aux produits et aux marchés qui les intéressent.
Voir aussi:
- Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)
- Agriculture
- Obstacles techniques au commerce
Qui établit les normes internationales?
Quelles sont les organisations de normalisation compétentes en vertu de l'Accord SPS? Une annexe à l'Accord cite les organisations suivantes:
- Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius: pour les produits alimentaires
- Organisation Mondiale de la Santé Animale
- Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO: pour la préservation des végétaux.
- Voir aussi FAO et OMS
Nouvelles
> Voir aussi Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, plus bas
haut de page
Introduction
-
Questions SPS d'actualité
Explications des questions actuelles et liens permettant de suivre les derniers développements -
Règles de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires: introduction.
Lien vers une partie de la section sur les normes et l’innocuité du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC” (cliquez sur le bouton “retour” du navigateur pour revenir à cette page) -
“Comprendre l'Accord SPS” (texte uniquement)
Présentation plus technique - Cours SPS en ligne : WTO E-Campus
haut de page
Mandat
-
Consultez ou téléchargez le texte de l' Accord SPS à partir du portail des textes juridiques.
-
Série des accords de l'OMC: SPS — borchure contenant le texte de l'Accord SPS et une explication destinée à l'utilisateur
-
Compilation de toutes les grandes décisions et des principaux documents sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS
-
Décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord SPS dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
-
Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Rapport du Comité sur le quatrième examen adopté en 2017.
-
Mandat de Doha: Les mesures sanitaires et phytosanitaires dans la Décision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre
haut de page
Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels
Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. La présidence est actuellement assurée par .
> Cherchez ici les documents SPS
Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres haut de page
Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres.
haut de page
Activités, ateliers et formation
Trouver des renseignements sur les activités prévues et les activités récentes.
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (SFDT) haut de page
Une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour renforcer la capacité des pays en développement de respecter les normes SPS. Les travaux comprennent le partage de renseignements sur la coopération technique et le financement des projets.
haut de page
Liens vers d'autres sites
Trouver des liens vers les organismes de normalisation pertinents, les organisations ayant le statut d'observateurs, etc
30 octobre 2018: Séance thématique sur l'équivalence (Partie 1)
- 9-10 juillet 2018: Atelier thématique du comité SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (annexe C)
Publications actualisées
- Manuel pratique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et des points d'information nationaux SPS
- Décisions et documents importants
- Le commerce et les normes alimentaires
- Rapport sur les préoccupations commerciales spécifiques 1995-2017
- Accord sur une nouvelle procédure de médiation pour résoudre des questions liées aux mesures SPS
- Facilitation des échanges vs SPS: plus d'information sur la relation entre l'Accord sur la Facilitation des échanges et l'Accord SPS dans cette brève note informelle préparée par le Secrétariat de l'OMC.
Plus d'information sur la page web de la facilitation des échanges
- Dates des réunions du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires — 2019
- Activités d'assistance technique dans le domaine SPS organisées en 2018 (et Addendum)
Nouvelles concernant le STDF
Grâce au système SPS NSS, il est possible d'obtenir des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur traitement et leur distribution par l'OMC. Ce système est à la disposition des Membres sur demande depuis le 1er juin 2011.
Les Membres intéressés sont priés d'envoyer un courriel au Secrétariat (spscommittee@wto.org) pour que les autorités nationales responsables des notifications puissent obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le site Web.
À la date du 3 octobre 2018, 80 Membres ont demandé et obtenu un accès à ce système, et 42 d'entre eux ont présenté officiellement des notifications de cette manière.