Mesures sanitaires et phytosanitaires

Nouvelles

Introduction

• Questions SPS d'actualité
  Explications des questions actuelles et liens permettant de suivre les derniers développements.
• Règles de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires: introduction
  Lien vers une partie de la section sur les normes et l’innocuité du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.
• “Comprendre l'Accord SPS” (texte uniquement)
  Présentation plus technique.
• Cours d’apprentissage en ligne sur les mesures SPS: WTO E-Campus

Mandat 

• Accord SPS
• Série des accords de l'OMC: Mesures sanitaires et phytosanitaires
• Compilation de toutes les grandes décisions et des principaux documents sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS.
• Décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord SPS dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
• Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Rapport du Comité sur le cinquième examen adopté en 2020.

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  

Le Comité SPS est l'enceinte dans laquelle les Membres de l'OMC examinent les questions liées à la mise en oeuvre de l'Accord SPS et les préoccupations commerciales potentielles. Toutes les décisions sont prises par consensus. Des renseignements sur les présidents du Comité SPS sont disponibles ici.

• En savoir plus sur le Comité SPS

Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres

La transparence est un principe fondamental de l'OMC. D'après l'article 7 de l'Accord SPS, les Membres notifieront les modifications de leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires et fourniront des renseignements sur ces mesures conformément aux dispositions de l'Annexe B. Cette page contient tous les renseignements pertinents pour le travail de transparence des Membres dans le domaine SPS.

Outils utiles

• eAgenda
  En demandant l'accès à l'eAgenda, les Membres peuvent ajouter des interventions à l'ordre du jour du Comité, soulever et soutenir des problèmes commerciaux spécifiques (PCS), et mettre à jour des déclarations avant les réunions du Comité.
• Système de présentation des notifications SPS
  Les autorités nationales responsables des notifications peuvent désormais utiliser le système de présentation des notifications SPS (SPS NSS) pour remplir et présenter les notifications SPS en ligne.
  

  Grâce au système SPS NSS, il est possible d'obtenir des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur traitement et leur distribution par l'OMC. Ce système est à la disposition des Membres sur demande depuis le 1er juin 2011.
  Les Membres intéressés sont priés d'envoyer un courriel au Secrétariat (spscommittee@wto.org) pour que les autorités nationales responsables des notifications puissent obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le site Web.
  À la date du 7 juillet 2021, 97 Membres ont demandé et obtenu un accès à ce système, et 62 d'entre eux ont présenté officiellement des notifications de cette manière.

• Système de Gestion des Renseignements SPS
  Une base de données des renseignements SPS de l'OMC (Notifications, préoccupations soulevées, autres documents, points d'information, etc.)

• Système d'alerte pour les notifications SPS et OTC ePing
  

  ePing permet aux utilisateurs inscrits de recevoir par courrier électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires faisant état des notifications SPS et OTC relatives aux produits et aux marchés qui les intéressent.

• Aperçu des outils de transparence SPS détaillés dans le Manuel pratique

• Liste des systèmes en ligne de l'OMC

Différends

• Liste des différends mentionnant l'Accord SPS

Organismes de normalisation et autres organisations ayant le statut d'observateur

Quels sont les organismes de normalisation pertinents au titre de l'Accord SPS?

• Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS (Codex): pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Organisation mondiale de la santé animale (OIE): pour la santé des animaux
• Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV): pour la protection des végétaux

Autres organisations ayant le statut d'observateur

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)

Une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture destinée à renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux normes SPS. Les travaux incluent l'échange de renseignements sur la coopération technique et le financement de projets. Pour plus d'informations, veuillez lire le bulletin électronique du STDF.