Mesures sanitaires et phytosanitaires

Problème: Que faire pour approvisionner le consommateur de votre pays en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes que vous jugez appropriées? En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux?

À l'OMC, les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).

Voir aussi:

 

Qui établit les normes internationales?

Quelles sont les organisations de normalisation compétentes en vertu de l'Accord SPS? Une annexe à l'Accord cite les organisations suivantes:

 

 

#WTOsps
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Nouvelles

> Voir aussi Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, plus bas

 

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Introduction 

 

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Mandat 

   

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Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels 

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. La présidence est actuellement assurée par .

> Cherchez ici les documents SPS

Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres haut de page

Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres.

 

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Activités, ateliers et formation 

Trouver des renseignements sur les activités prévues et les activités récentes.

 

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (SFDT)  haut de page

Une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour renforcer la capacité des pays en développement de respecter les normes SPS. Les travaux comprennent le partage de renseignements sur la coopération technique et le financement des projets.

 

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Trouver des liens vers les organismes de normalisation pertinents, les organisations ayant le statut d'observateurs, etc

RÉUNIONS DU COMITÉ

 

ACTUALITÉ

Publications actualisées

Plus d'information sur la page web de la facilitation des échanges

Nouvelles concernant le STDF

 

 

SYSTÈME DE PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS SPS

Grâce au système SPS NSS, il est possible d'obtenir des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur traitement et leur distribution par l'OMC. Ce système est à la disposition des Membres sur demande depuis le 1er juin 2011.

Les Membres intéressés sont priés d'envoyer un courriel au Secrétariat (spscommittee@wto.org) pour que les autorités nationales responsables des notifications puissent obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le site Web.

À la date du 24 octobre 2019, 85 Membres ont demandé et obtenu un accès à ce système, et 46 d'entre eux ont présenté officiellement des notifications de cette manière.

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