Mesures sanitaires et phytosanitaires

Comment faites-vous en sorte que les consommateurs de votre pays soient approvisionnés en produits alimentaires dont la consommation est sans danger - "sans danger" d'après les normes que vous jugez appropriées? Et comment pouvez-vous vous assurer que des réglementations strictes en matière de santé et de sécurité ne sont pas utilisées comme prétexte pour protéger les producteurs nationaux? L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires définit les règles fondamentales concernant l'innocuité des produits alimentaires, ainsi que les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux que les gouvernements sont tenus de respecter. Conjointement avec l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, il vise à identifier les manières de répondre au besoin d'appliquer les normes tout en évitant le protectionnisme déguisé.

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Cours d’apprentissage en ligne sur les mesures SPS

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Introduction

L'Accord SPS permet aux Membres de l'OMC de fixer leurs propres normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux. Mais ces normes doivent être fondées sur des principes scientifiques, n'être appliquées que dans la mesure qui est nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, et ne doivent pas établir de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où existent des conditions identiques ou similaires.

Les Membres sont encouragés à utiliser les normes, lignes directrices et recommandations internationales, mais ils peuvent adopter des niveaux de protection plus élevés si cela est justifié d'un point de vue scientifique, ou si ces niveaux sont fondés sur une évaluation appropriée des risques. L'Accord SPS permet aux pays d'utiliser différentes méthodes de contrôle, d'inspection et d'homologation différentes pour vérifier le respect des normes adoptées. La transparence concernant les réglementations SPS des gouvernements est une disposition essentielle pour éviter les obstacles non nécessaires au commerce.

Vous trouverez plus de renseignements sur l'Accord SPS ici. Vous trouverez plus de renseignements sur les normes et la sécurité ici. Le cours SPS en ligne a pour but de permettre une meilleure compréhension de l'Accord SPS.

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  

Le Comité SPS est l'enceinte dans laquelle les Membres de l'OMC examinent les questions liées à la mise en œuvre de l'Accord SPS et les préoccupations commerciales potentielles. Toutes les décisions sont prises par consensus. Des renseignements sur les présidents du Comité SPS sont disponibles ici.

En juin 2020, le Comité SPS a adopté le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS . Toutes les décisions et tous les documents importants sur la mise en œuvre de l'Accord SPS peuvent être consultés ici.

Instruments de transparence à la disposition des Membres

La transparence est un principe fondamental de l'OMC. En vertu de l'article 7 de l'Accord SPS , les Membres notifieront les modifications de leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires et fourniront des renseignements sur ces mesures conformément aux dispositions de l'Annexe B. L'ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres contient tous les renseignements pertinents dont les Membres disposent pour s'acquitter de leurs obligations en matière de transparence concernant les mesures SPS.

Outils utiles

Le Secrétariat a élaboré un certain nombre d'instruments pour aider les Membres dans leurs activités liées à la transparence. Tous les outils SPS sont accessibles à partir de la Plateforme ePing SPS et OTC, qui permet aux utilisateurs :

  • de rechercher des notifications SPS et OTC  au moyen de critères spécifiques de recherche. Les utilisateurs enregistrés peuvent aussi créer des filtres de recherche, suivre les notifications ajoutées à leurs favoris et interagir avec d'autres utilisateurs.
  • de rechercher des préoccupations commerciales examinées au Comité SPS. La Base de données sur les préoccupations commerciales, accessible à partir de la Plateforme, contient des renseignements détaillés sur les préoccupations commerciales spécifiques examinées au Comité SPS et dans d'autres comités.
  • de rechercher des documents SPS (bientôt possible sur la Plateforme). Les documents SPS peuvent aussi être consultés via le  Système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS) et la page Documents en ligne de l'OMC.
  • de recevoir des alertes par courrier électronique pour des types particuliers de notifications après s'être enregistrés sur la Plateforme. Les utilisateurs enregistrés ont aussi la possibilité d'interagir avec d'autres utilisateurs dans leur forum national et de suivre des discussions dans d'autres forums internationaux.
  • de soumettre des notifications en ligne. Des droits additionnels peuvent aussi être demandés à des fins de respect des obligations en matière de transparence par le biais de la Plateforme.
  • de contacter d'autres utilisateurs. Les utilisateurs ayant des droits de communication peuvent consulter la liste des utilisateurs nationaux, activer les forums nationaux et les tchats administratifs, et créer et gérer des groupes pour échanger des renseignements avec des utilisateurs et des contacts non enregistrés.
  • de se préparer pour le Comité SPS en accédant à l'eAgenda SPS via la plate-forme. Avant la réunion du Comité, les Membres peuvent ajouter des points à l'ordre du jour, soulever des préoccupations commerciales spécifiques et télécharger des déclarations.

Veuillez écrire à l'adresse suivante: [email protected] pour demander l'accès à des fonctions à utilisation restreinte.

Différends

L'Index analytique de l'OMC: Guide des règles et pratiques de l'OMC est un ouvrage présentant article par article l'interprétation et l'application des Accords de l'OMC par les organes de l'OMC. Il couvre la jurisprudence de l'Organe d'appel, des groupes spéciaux et des arbitres de l'OMC ainsi que les décisions correspondantes et d'autres mesures importantes prises par d'autres organes concernés de l'OMC. Les différends relatifs à l'Accord SPS figurent ici.

Organismes de normalisation et autres organisations ayant le statut d'observateur

L'Accord SPS encourage les Membres à établir leurs mesures SPS sur la base de normes, directives ou recommandations internationales et à participer à leur élaboration et à leur examen. L'Accord prescrit aussi au Comité SPS d'élaborer une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et assurer la coordination avec les organisations compétentes.
Quelles sont les organisations de normalisation compétentes pour l'Accord SPS?

Autres organisations ayant le statut d'observateur

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)

Le STDF est une initiative conjointe de l'OMC, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, destinée à renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux normes SPS. Ses activités consistent notamment à favoriser un échange de renseignements sur la coopération technique et à financer des projets. Pour plus de renseignements, vous pouvez lire le bulletin électronique du STDF.