Mesures sanitaires et phytosanitaires
Problème: Que faire pour approvisionner le consommateur de votre pays en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes que vous jugez appropriées? En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux?
À l'OMC, les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).
Nouvelles
Introduction
- Questions SPS d'actualité
Explications des questions actuelles et liens permettant de suivre les derniers développements. - Règles
de l'OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires: introduction
Lien vers une partie de la section sur les normes et l’innocuité du guide de l'OMC Comprendre l'OMC”. - Comprendre
l'Accord SPS (texte uniquement)
Présentation plus technique. - Cours d’apprentissage en ligne sur les mesures SPS: WTO E-Campus
Mandat
- Accord SPS
- Série des accords de l'OMC: Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Compilation de toutes les grandes décisions et des principaux documents sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS.
- Décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord SPS dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
- Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Rapport du Comité sur le cinquième examen adopté en 2020.
Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels
Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. La présidence est actuellement assurée par .
Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres
Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres.
Outils utiles
- eAgenda
En demandant l'accès à l'eAgenda, les Membres peuvent ajouter des interventions à l'ordre du jour du Comité, soulever et soutenir des problèmes commerciaux spécifiques (PCS), et mettre à jour des déclarations avant les réunions du Comité. - Système de présentation des notifications SPS
Les autorités nationales responsables des notifications peuvent désormais utiliser le système de présentation des notifications SPS (SPS NSS) pour remplir et présenter les notifications SPS en ligne.
Grâce au système SPS NSS, il est possible d'obtenir des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur traitement et leur distribution par l'OMC. Ce système est à la disposition des Membres sur demande depuis le 1er juin 2011.
Les Membres intéressés sont priés d'envoyer un courriel au Secrétariat (spscommittee@wto.org) pour que les autorités nationales responsables des notifications puissent obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le site Web.
À la date du 18 mars 2021, 94 Membres ont demandé et obtenu un accès à ce système, et 50 d'entre eux ont présenté officiellement des notifications de cette manière. - Système de Gestion des Renseignements SPS
Une base de données des renseignements SPS de l'OMC (Notifications, préoccupations soulevées, autres documents, points d'information, etc.) -
Système d'alerte pour les notifications SPS et OTC ePing
ePing permet aux utilisateurs inscrits de recevoir par courrier électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires faisant état des notifications SPS et OTC relatives aux produits et aux marchés qui les intéressent.
Différends
Organismes de normalisation et autres organisations ayant le statut d'observateur
Quels sont les organismes de normalisation pertinents au titre de l'Accord SPS?
- Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (pour les produits alimentaires)
- Organisation mondiale de la santé animale
- Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (pour la préservation des végétaux)
Autres organisations ayant le statut d'observateur
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)
Une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture destinée à renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux normes SPS. Les travaux incluent l'échange de renseignements sur la coopération technique et le financement de projets.
Bulletins du STDF
Instruments de transparence
Activités, ateliers et formation
- 23 mars 2021: Séance thématique du Comité SPS sur la peste porcine africaine
- 2 novembre 2020: SPS@25: Célébration du 25ème anniversaire de l'Accord SPS
- 24 juin 2020: Comité SPS – Séance de partage d'informations sur la Covid-19
Événements passés
- Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 2021