Série des Accords de l'OMC
Mesures sanitaires et phytosanitaires
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'“Accord SPS”) est entré en vigueur au moment de la création de l'Organisation mondiale du commerce, le 1er janvier 1995. Il concerne l'application des réglementations relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé animale et à la préservation des végétaux.
Voir aussi:
> Mesures sanitaires et phytosanitaires
Cette série est composée d'un ensemble de brochures pratiques de référence portant sur certains accords. La première partie présente la structure de base des Accords de l'OMC; la deuxième examine les principaux éléments de l'Accord SPS; la troisième répond à des questions fréquemment posées; et la quatrième présente le texte juridique de l'Accord.
Publié en 2010
