OMC et les autres organisations
Subventions, commerce et coopération internationale
Il est essentiel de traiter de manière constructive les subventions dans le commerce mondial pour atteindre l'objectif des dirigeants du G-20 qui consiste à réformer et à renforcer le système commercial multilatéral. Le recours croissant à des subventions ayant un effet de distorsion modifie les courants d'échanges et d'investissements, affaiblit la valeur des consolidations tarifaires et des autres engagements en matière d'accès aux marchés, et ébranle le soutien du public en faveur du libre-échange. Cette publication indique en conclusion que les gouvernements doivent coopérer davantage en ce qui concerne les subventions. Elle vise à mettre en évidence les avantages que pourrait présenter une coopération plus étroite et examine certains domaines dans lesquels cette coopération pourrait être poursuivie de manière constructive.
La publication examine les formes de coopération existantes, notamment les obligations juridiques que les gouvernements ont contractées dans le cadre de l'OMC et de divers accords régionaux. Elle envisage aussi d'autres actions qui pourraient contribuer à répondre aux préoccupations. De meilleurs renseignements, une analyse objective plus approfondie et un dialogue régulier peuvent aider les gouvernements à accélérer la réforme de leurs propres subventions et à hâter les négociations en vue de disciplines internationales améliorées.
Une analyse économique de qualité est nécessaire pour comprendre non seulement dans quelle mesure les programmes de subventions actuels répondent aux objectifs de politique intérieure, et à quel prix, mais aussi comment ils affectent les marchés internationaux et comment ils interagissent avec les objectifs de politique internationale, comme l'atténuation des effets du changement climatique. Une amélioration de la transparence et de l'analyse, des consultations intergouvernementales plus solides et des règles internationales renforcées devraient réduire le recours aux subventions préjudiciables et en améliorer la conception.
Copubliée en 2022 par la Banque mondiale, le FMI, l'OCDE et l'OMC.
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