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Accord sur les obstacles techniques au commerce: 10 résultats clés de 2020

Le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC procède à un examen annuel de la mise en œuvre de l'Accord OTC. La présente brochure présente 10 résultats clés basés sur l'examen de 2020.

La brochure traite du respect par les Membres des prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord OTC et des préoccupations soulevées dans le cadre du Comité OTC, souvent en réponse à ces notifications. Les gouvernements sont tenus de “notifier” aux autres Membres, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC, les mesures projetées qui pourraient avoir un effet notable sur le commerce d'autres Membres et qui ne sont pas conformes aux normes internationales pertinentes.

L'Accord OTC vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. Dans le même temps, il reconnaît aux Membres de l'OMC le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement.

 

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