Les obstacles techniques au commerce
L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. De même, il reconnaît aux Membres le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord OTC encourage fortement les Membres à établir leurs mesures sur la base de normes internationales afin de faciliter le commerce. Au moyen des obligations qu'il a établies en matière de transparence, il vise aussi à créer un environnement prévisible pour les échanges commerciaux.
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Accord OTC
- Texte intégral de l'Accord OTC
- Qu'est-ce qu'un obstacle technique au commerce? Brève introduction
- Série de publications sur les Accords de l'OMC: obstacles techniques au commerce
Aperçu général de l'Accord OTC, questions fréquemment posées, texte juridique complet de l'Accord et décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis le 1er janvier 1995.
Comité OTC haut de page
Les travaux du Comité OTC comportent deux grands volets:
- Examen de mesures spécifiques
Les Membres/observateurs de l'OMC utilisent le Comité OTC pour discuter de préoccupations commerciales spécifiques (lois, réglementations ou procédures spécifiques) affectant leurs échanges commerciaux, le plus souvent en réponse à des notifications. Pour l'essentiel, les Membres soulèvent des préoccupations commerciales spécifiques afin d'en savoir plus sur la portée des règlements adoptés par d'autres Membres et sur leur application, compte tenu des obligations fondamentales en matière d'OTC. La plupart des discussions ont trait à des mesures en préparation, mais elles peuvent aussi porter sur la mise en œuvre de mesures déjà en vigueur. À ce jour, plus de 700 préoccupations commerciales spécifiques ont été soulevées. Vous pouvez en connaître les détails grâce au Système de gestion des renseignements OTC (TBT IMS), la base de données de l'OMC qui fournit des renseignements sur les notifications OTC, les préoccupations commerciales spécifiques, les points d'information, etc.
- Renforcement de la mise en œuvre de l'Accord OTC
Les Membres échangent des données d'expérience sur la mise en œuvre de l'Accord en vue de la rendre plus effective et plus efficiente; cet examen porte sur des thèmes généraux et transversaux, y compris la transparence, les normes, l'évaluation de la conformité et les bonnes pratiques réglementaires.
Au fil du temps, le Comité OTC a élaboré une série de décisions et de recommandations censées faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC. On trouvera ici les dernières décisions et recommandations adoptées par le Comité.
Réunions du Comité OTC
Le Comité tient d'ordinaire trois réunions formelles par an. Il organise parfois avant ces réunions des ateliers ou des sessions thématiques. Les réunions sont ouvertes à tous les Membres de l'OMC et aux gouvernements ayant le statut d'observateur. Des organisations internationales intergouvernementales — dont plusieurs sont des organismes à activité normative — participent également au Comité en tant qu'observateurs. Voir aussi le Règlement intérieur des réunions du Comité et les Lignes directrices concernant le statut d'observateur.
Le président actuel du Comité est .
Vous trouverez ici les documents officiels du Comité OTC au moyen de divers critères de recherche.
Examens annuels
Le Comité OTC a pour mandat d'effectuer un examen annuel des activités relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de l'Accord OTC, y compris en ce qui concerne les notifications, les préoccupations commerciales spécifiques, les activités d'assistance techniques et les différends en lien avec les OTC.Le dernier rapport en date sur l'examen annuel a été distribué en février 2021. Les principaux résultats sont disponibles ici.
Examens triennaux
Les Membres de l'OMC ont pour mandat d'examiner les travaux du Comité OTC tous les trois ans, en tenant compte des changements et des nouveaux défis survenus dans le domaine des normes et des règlements. Le neuvième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC a été achevé à la réunion du Comité OTC tenue du 10 au 12 novembre 2021. On trouvera de plus amples renseignements, y compris le rapport adopté, les propositions présentées, le calendrier et des renseignements généraux ici.
Instruments de transparence à la disposition des Membres
La transparence est une pierre angulaire de l'Accord OTC. Elle comporte trois éléments principaux:
- les notifications
- l'établissement de points d'information
- les prescriptions en matière de publication.
On trouvera sur cette page des renseignements sur les obligations et les procédures en matière de transparence et sur les travaux du Comité OTC qui s'y rapportent, ainsi que sur d'autres ressources.
Différends haut de page
Différends dans lesquels l'Accord OTC est cité
Où trouver la jurisprudence concernant l'Accord OTC:
Neuvième examen triennal
- Le rapport, des renseignements sur les activités et des informations générales sont disponibles ici.
