Les obstacles techniques au commerce
L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. De même, il reconnaît aux Membres le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord OTC encourage fortement les Membres à établir leurs mesures sur la base de normes internationales afin de faciliter le commerce. Au moyen des obligations qu'il a établies en matière de transparence, il vise aussi à créer un environnement prévisible pour les échanges commerciaux.
- Rechercher des notifications et des préoccupations commerciales SPS et OTC
- Présenter des notifications
- S'inscrire pour recevoir des alertes par courriel
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Accord OTC
- Texte intégral de l'Accord OTC
- Qu'est-ce qu'un obstacle technique au commerce? Brève introduction
- Série de publications sur les Accords de l'OMC: obstacles techniques au commerce
Aperçu général de l'Accord OTC, questions fréquemment posées, texte juridique complet de l'Accord et décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis le 1er janvier 1995.
Comité des obstacles techniques au commerce haut de page
Le Comité des obstacles techniques au commerce supervise la mise en œuvre de l'Accord OTC et offre aux Membres un cadre pour examiner les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) liées à certaines lois, réglementations ou procédures qui affectent leurs échanges. Les Membres échangent aussi des données d'expérience sur la manière d'assurer une mise en œuvre plus effective et plus efficace de l'Accord. Le Comité est actuellement présidé par .
Plus d'informationsExamens annuels
Le Comité OTC a pour mandat d'effectuer un examen annuel des activités relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de l'Accord OTC, y compris en ce qui concerne les notifications, les préoccupations commerciales spécifiques, les activités d'assistance techniques et les différends en lien avec les OTC.Le dernier rapport en date sur l'examen annuel a été distribué en mars 2023.
Examens triennaux
Les Membres de l'OMC ont pour mandat d'examiner les travaux du Comité OTC tous les trois ans, en tenant compte des changements et des nouveaux défis survenus dans le domaine des normes et des règlements. Le neuvième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC a été achevé à la réunion du Comité OTC tenue du 10 au 12 novembre 2021. On trouvera de plus amples renseignements, y compris le rapport adopté, les propositions présentées, le calendrier et des renseignements généraux ici.
Instruments de transparence à la disposition des Membres
La transparence est une pierre angulaire de l'Accord OTC. Elle comporte trois éléments principaux:
- les notifications
- l'établissement de points d'information
- les prescriptions en matière de publication.
On trouvera sur cette page des renseignements sur les obligations et les procédures en matière de transparence et sur les travaux du Comité OTC qui s'y rapportent, ainsi que sur d'autres ressources.
Différends haut de page
Différends dans lesquels l'Accord OTC est cité
Où trouver la jurisprudence concernant l'Accord OTC:
