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Les obstacles techniques au commerce

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. De même, il donne aux Membres le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement. Les règlements techniques et les normes peuvent varier d'un pays à l'autre, ce qui constitue un problème pour les producteurs et les exportateurs. L'Accord OTC encourage fortement l'utilisation des normes internationales et vise à créer un environnement prévisible pour le commerce au moyen des obligations qu'il a établies en matière de transparence.

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Accord OTC haut de page

Texte intégral de l'Accord OTC

Qu'est-ce qu'un obstacle technique au commerce? Brève introduction

Série de publications sur les Accords de l'OMC: obstacles techniques au commerce
Aperçu général de l'Accord OTC, questions fréquemment posées, texte juridique complet de l'Accord et décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis le 1er janvier 1995.

 

Comité OTC haut de page

Les travaux du Comité OTC comportent deux grands volets:

• Examen de mesures spécifiques
  Les Membres/observateurs de l'OMC utilisent le Comité OTC pour discuter de préoccupations commerciales spécifiques (lois, réglementations ou procédures spécifiques) affectant leurs échanges commerciaux, le plus souvent en réponse à des notifications. Pour l'essentiel, les Membres soulèvent des préoccupations commerciales spécifiques afin d'en savoir plus sur la portée des règlements adoptés par d'autres Membres et sur leur application, compte tenu des obligations fondamentales en matière d'OTC (par exemple, il faut éviter que les réglementations sanitaires ne perturbent le commerce inutilement). La plupart des discussions ont trait à des mesures en préparation, mais elles peuvent aussi porter sur la mise en œuvre de mesures déjà en vigueur. À ce jour, plus de 400 préoccupations commerciales spécifiques ont été soulevées. Vous pouvez en connaître les détails grâce au Système de gestion des renseignements OTC (TBT IMS), la base de données de l'OMC qui fournit des renseignements sur les notifications OTC, les préoccupations commerciales spécifiques, les points d'information, etc.

• Renforcement de la mise en œuvre de l'Accord OTC
  Les Membres échangent des données d'expérience sur la mise en œuvre de l'Accord en vue de la rendre plus effective et plus efficiente; cet examen porte sur des thèmes généraux et transversaux, y compris la transparence, les normes, l'évaluation de la conformité et les bonnes pratiques réglementaires.

Au fil du temps, le Comité OTC a élaboré une série de décisions et de recommandations censées faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC. On trouvera ici les dernières décisions et recommandations adoptées par le Comité.

Réunions du Comité OTC

Le Comité tient d'ordinaire trois réunions formelles par an. Les réunions sont ouvertes à tous les Membres de l'OMC et aux gouvernements ayant le statut d'observateur. Des organisations internationales intergouvernementales — dont plusieurs sont des organismes à activité normative — participent également au Comité en tant qu'observateurs. Voir aussi le Règlement intérieur des réunions du Comité et les Lignes directrices concernant le statut d'observateur.

Le président actuel du Comité est M. Filipe RAMALHEIRA (Portugal).

Vous trouverez ici les documents officiels du Comité OTC au moyen de divers critères de recherche.

Examens annuels haut de page

Le Comité OTC a pour mandat d'effectuer un examen annuel des activités relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de l'Accord OTC, y compris en ce qui concerne les notifications, les préoccupations commerciales spécifiques, les activités d'assistance techniques et les différends en lien avec les OTC. Le dernier rapport

> Tous les examens annuels

Examens triennaux haut de page

Le Comité OTC a pour mandat d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord OTC sur une base triennale. L'achèvement du septième examen triennal est prévu pour la fin de 2015.

> En savoir plus sur les examens triennaux

Instruments de transparence à la disposition des Membres

La transparence est une pierre angulaire de l'Accord OTC. Elle comporte trois éléments principaux:

• les notifications
• l'établissement de points d'information
• les prescriptions en matière de publication.

On trouvera sur cette page des renseignements sur les obligations et les procédures en matière de transparence et sur les travaux du Comité OTC qui s'y rapportent, ainsi que sur d'autres ressources.

Différends haut de page

Différends dans lesquels l'Accord OTC est cité

Où trouver la jurisprudence concernant l'Accord OTC:

• Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC
• Répertoire des rapports et décisions de l'Organe d'appel de l'OMC (5ème édition: 1995-2013)
• Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Un différend, une page (1995-2012)