Situation des instruments juridiques de l'OMC

La “Situation des instruments juridiques de l'OMC” est la publication phare du Secrétariat sur les traités de l'OMC. La dernière édition date de 2021.

Cette publication porte sur tous les instruments conventionnels établis depuis 1995 par les Membres de l'OMC en relation avec l'Accord sur l'OMC et les accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux annexés à cet accord. Elle énumère les dates d'adoption et de signature des Accords de l'OMC et les dates d'acceptation ou de modification de ces accords. Elle mentionne également la date de leur entrée en vigueur et indique toutes les autres communications et déclarations reçues par le Directeur général de l'OMC en sa qualité de dépositaire.

La publication contient un résumé global de la création de l'OMC et de l'évolution de ses instruments conventionnels. Elle donne des renseignements sur les notifications dépositaires du Directeur général de l'OMC, les volumes pertinents des recueils des traités de l'OMC et des Nations Unies et l'enregistrement des traités auprès des Nations Unies. Les liens hypertextes de la version électronique donnent accès aux documents pertinents de l'OMC et des Nations Unies.

L'édition de 2021 couvre une période s'achevant le 15 avril 2021. Elle peut être téléchargée et des exemplaires papier peuvent aussi être commandés.

Pour tenir compte de l'évolution plus récente des traités, les sections pertinentes de la publication ont été actualisées jusqu'au 8 septembre 2021 et sont mises à disposition au moyen des liens suivants:

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Publié en 2021
(date limite: 15 avril 2021)

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