RECHERCHE ET ANALYSE: DOCUMENTS DE TRAVAIL

Fourniture d'infrastructures et perspectives de l'Afrique en matière de commerce et de développement: Rôle potentiel et pertinence de l'accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP)

Pour passer de l'effondrement financier qui a suivi l'année 2008 à une période soutenue de croissance et de prospérité mondiales, il faut résoudre une question majeure: comment assurer une gestion efficace de l'interdépendance économique internationale? Le commerce, la croissance, la bonne gouvernance et le développement durable sont des ingrédients essentiels de toute solution, de même qu'une répartition plus équitable des gains du commerce.

Deux questions dominent ce débat. La première concerne le chantier inachevé de la lutte mondiale contre le fléau de la pauvreté, qui touche une région plus que toute autre: l'Afrique. Parallèlement, l'un des préalables essentiels à l'obtention de résultats économiques – l'existence d'infrastructures et de services publics abordables et efficaces – continue de faire défaut dans cette région, notamment en Afrique subsaharienne. Pour y faire face, la région elle-même a engagé un vaste programme de développement des infrastructures à long terme sur l'ensemble du continent, destiné à remédier de façon durable à ce problème: le Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA). Sa réussite laisse présager une transformation économique qui pourrait marquer les débuts d'une Afrique émergente au XXIe siècle.

Deuxièmement, dans l'un des domaines de l'activité économique – le commerce dans le cadre des marchés publics –, l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics (AMP) apparaît comme un instrument pluridimensionnel de commerce, de gouvernance et de développement. La thèse exposée dans le présent document est que la participation des pays africains à l'AMP – perspective à laquelle ils ont refusé de souscrire jusqu'à présent – offre d'importantes possibilités de renforcer les effets positifs du PIDA et de contribuer plus généralement à la croissance et au développement de la région.

Pour développer cette thèse, le présent document examine l'application qui pourrait être faite de l'AMP en vue de soutenir le programme d'infrastructure africain, grâce à sa triple dimension comme instrument de gouvernance, d'accès aux marchés et de "marge de manoeuvre", pour répondre aux besoins en termes de développement, de finances et de commerce des pays en développement. Sur la base de cette analyse, le document conclut que les avantages potentiels de la participation des pays africains à l'AMP l'emportent sur les coûts potentiels et que l'AMP mérite donc d'être pris en considération par la région à cet égard.

Une exécution réussie du programme d'infrastructure laisse également présager une expansion importante du secteur des marchés publics africains. Si les pays africains accédaient à l'AMP dans ce contexte, cela entraînerait non seulement une forte augmentation du nombre des Parties, mais aussi un accroissement notable de la valeur de l'accès aux marchés au titre de l'Accord. Les grandes lignes d'un scénario où les pays africains aussi bien que les Parties à l'AMP pourraient y gagner commencent donc à émerger.

Le document reconnaît néanmoins que la concrétisation de ces avantages se heurterait à d'importantes difficultés pratiques et politiques. Si ces difficultés peuvent être surmontées et si les avantages mutuels peuvent se concrétiser, l'AMP révisé aura fait la preuve qu'il est un moyen potentiellement efficace d'équilibrer la flexibilité et la réciprocité dans le secteur des marchés publics, conformément aux principes de développement durable, avec la capacité d'offrir des avantages réciproques à un large éventail de parties prenantes dans la période de l'après-2015.

 

No: ERSD-2014-20

Auteurs: Nicholas C. Niggli and Kodjo Osei-Lah

Date de rédaction: novembre 2014

Mots clés:

Afrique, Accords commerciaux, Accord sur les marchés publics, Aide, AMP, Biens publics, Commerce, Commerce extérieur, Commerce international, Commerce stratégique, Corruption, Développement, Gouvernance, Infrastructure, Intégration, Intégration économique, Intégration régionale, Investissement étranger, Libéralisation, Marchés publics, OMC, Organisations internationales s'occupant de commerce, Ouverture, Pays en développement, Partenariats public-privé, PIB, Politique commerciale, PMA.

Cotes JEL:

F13, F14, F15, F63, H44, H54, H57, O19, 024

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