Part du commerce mondial de marchandises en régime NPF

Le traitement NPF, qui repose sur le principe de non-discrimination de l'OMC, reste l'un des fondements du système commercial mondial: en régime NPF, tout avantage commercial accordé par un Membre de l'OMC à un partenaire commercial doit être étendu immédiatement et sans condition à tous les autres Membres. Inscrit à l'article premier de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et applicable aux 166 Membres de l'Organisation, y compris les territoires douaniers distincts, le régime NPF promeut la stabilité, la prévisibilité et l'équité dans les relations commerciales mondiales.

Selon une analyse effectuée par Gonciarz et Verbeet (2025), sur la base des données tarifaires et statistiques d'importation officielles de 2022, la part du commerce mondial en régime NPF était légèrement supérieure à 80%. Une analyse récente fondée sur les données tarifaires et statistiques d'importation officielles de 2024 et tenant compte des mesures tarifaires enregistrées jusqu'à la fin de juillet 2026, fait état d'une part d'environ 72%.

La part du commerce en régime NPF reste importante

Les importations mondiales de marchandises peuvent être classées en catégories selon le traitement tarifaire qui leur est appliqué: échanges NPF en franchise de droits; échanges NPF passibles de droits; échanges admissibles à un traitement préférentiel mais effectués en régime NPF; échanges bénéficiant de droits préférentiels; échanges visés par des droits antidumping ou compensateurs; et échanges visés par d'autres mesures tarifaires.

Le graphique 1 compare les résultats de l'analyse fondée sur les données tarifaires et statistiques d'importation de 2022 et les résultats actualisés fondés sur les données tarifaires de 2024, y compris les mesures tarifaires prises jusqu'à la fin de juillet 2026, pondérés par les flux d'importation de 2024.

Graphique 1: Importations mondiales de marchandises par traitement tarifaire

Parts en pourcentage, 2022 et 2024 (y compris les mesures tarifaires prises jusqu'à la fin de juillet 2026)*

Source: Base de données intégrée de l'OMC, Base de données analytiques de l'OMC, outil de suivi des droits de douane OMC-FMI.
* Les données pour 2024 couvrent les droits NPF et les droits préférentiels pour 2024 et les mesures tarifaires prises jusqu'à la fin de juillet 2026, sur la base de la valeur totale des importations annuelles de 2024 et en excluant le commerce intra-UE. Les parts sont arrondies au point de pourcentage le plus proche et il est donc possible que leur somme ne corresponde pas à 100.

D'après la dernière analyse, qui tient compte des mesures tarifaires prises jusqu'à la fin de juillet 2026, 47% du commerce des marchandises se fait en franchise de droits sur une base NPF et 21% est visé par des droits NPF. La part des échanges admissibles au bénéfice d'un traitement préférentiel mais effectués en régime NPF est d'environ 4%. Ensemble, ces trois composantes NPF s'élèvent à 72%. Les échanges bénéficiant d'un traitement préférentiel représentent environ 16% du commerce des marchandises; environ 12% des échanges sont visés par des mesures antidumping, des droits compensateurs et d'autres mesures tarifaires.

En revanche, en 2022, environ 51% des échanges mondiaux ont été réalisés en franchise de droits NPF, tandis que 24% d'entre eux étaient soumis à des droits NPF. Même si environ 23% des échanges étaient admissibles à des droits préférentiels, seuls 17% ont effectivement bénéficié de ces préférences, ce qui signifie qu'environ 6% des échanges ont été effectués à des conditions NPF alors qu'ils étaient admissibles au bénéfice d'un traitement préférentiel. Ensemble, ces trois composantes NPF s'élevaient à un peu plus de 80%. D'autres mesures de politique commerciale ont affecté une proportion relativement faible des échanges: celles découlant des mesures tarifaires mises en place à partir de 2018 couvraient moins de 2% du commerce mondial, et les droits antidumping et compensateurs couvraient environ 1% des échanges; ces estimations restent approximatives.

Données et méthodologie

L'analyse s'appuie principalement sur les données tarifaires et commerciales communiquées par les Membres de l'OMC à la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC. Les données concernent les droits NPF appliqués, les taux de droits préférentiels et les statistiques détaillées sur les importations bilatérales au niveau des lignes tarifaires nationales. Elles sont complétées par la Base de données analytique de l'OMC et par les mesures tarifaires indiquées dans l'outil de suivi des droits de douane OMC-FMI, fruit d'une initiative conjointe de l'OMC et du Fonds monétaire international qui permet de suivre l'évolution des droits appliqués sur la base d'annonces et de réglementations officielles.

L'ensemble de données qui en résulte couvre 187 économies au niveau des positions à six chiffres du Système harmonisé utilisées pour mesurer le commerce des marchandises; il exclut le commerce intra-UE.

L'un des enjeux majeurs liés à la mesure du niveau des échanges préférentiels réside dans l'utilisation des préférences tarifaires: les importations admissibles ne sont pas toujours déclarées comme faisant l'objet d'un traitement préférentiel par les économies en développement car les règles d'origine et les prescriptions en matière de documents requis représentent des coûts qui peuvent dépasser le bénéfice du traitement préférentiel dans les cas où les droits NPF sont déjà faibles.

L'analyse comporte donc des statistiques détaillées sur le commerce des marchandises au titre du mécanisme de l'OMC pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels. Notifiées par les Membres représentant environ la moitié des échanges mondiaux de marchandises, ces données identifient les produits admissibles au bénéfice du traitement préférentiel et permettent aux statisticiens de faire une estimation du taux d'utilisation des préférences. La méthode est ensuite appliquée aux économies qui ne communiquent pas de données aussi détaillées.

Pour une explication plus détaillée de la méthodologie, voir le chapitre analytique de l'édition de mars 2026de la publication "Perspectives du commerce mondial et statistiques" de l'OMC.

Conclusion

Le nombre croissant d'accords commerciaux préférentiels et de mesures tarifaires est en train de remodeler le paysage commercial mondial. Les échanges en régime NPF restent néanmoins essentiels pour le commerce mondial, car environ 72% des échanges mondiaux de marchandises continuent de se faire dans le cadre de ce régime. Cela montre à quel point le cadre NPF reste important en tant que fondement de la gouvernance du commerce mondial.