Par Tomasz Gonciarz et Thomas Verbeet

Le principe commercial non discriminatoire de la “nation la plus favorisée” (NPF) de l'OMC — en vertu duquel les Membres de l'Organisation doivent étendre tout avantage commercial accordé à un partenaire commercial à tous leurs autres partenaires — reste la pierre angulaire du commerce mondial. Comme le montre un récent document de travail de l'OMC, plus des quatre cinquièmes des échanges internationaux de marchandises sont effectués conformément à ce principe, malgré la multiplication des accords commerciaux préférentiels et d'autres mesures commerciales.  

Le principe NPF garantit la non-discrimination dans le commerce mondial, en favorisant la stabilité et l'équité dans l'environnement commercial mondial. Ce principe est resté central malgré l'essor des accords commerciaux préférentiels (ACPr) depuis les années 1990, qui a causé des divergences par rapport au principe NPF.

Les ACPr englobent des centaines d'accords bilatéraux et régionaux, tandis que les régimes unilatéraux comme le Système généralisé de préférences permettent aux économies développées d'accorder des droits préférentiels aux importations en provenance des économies en développement. Des mesures de politique commerciale peuvent aussi s'écarter du principe NPF dans la mesure où elles s'appliquent à des Membres spécifiques de l'OMC plutôt qu'à l'ensemble des Membres.

Cependant, un nouvel ensemble de données tiré de la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC, y compris des statistiques détaillées sur l'utilisation des préférences, et des sources complémentaires, montre que le commerce en régime NPF prévaut encore largement.

Cet ensemble de données classe les importations mondiales de 2022 en quatre catégories: 1) les échanges NPF en franchise de droits, 2) les échanges NPF passibles de droits, 3) les échanges NPF passibles de droits et admissibles au bénéfice d'un accès préférentiel aux marchés, mais n'utilisant pas cet accès, et 4) les échanges relevant de régimes de droits préférentiels. L'ampleur des mesures correctives commerciales (comme les droits antidumping ou les droits compensateurs), ainsi que des tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis, est quantifiée.

La figure 1 montre la répartition des importations mondiales en 2022: 51% des importations mondiales bénéficiaient d'un traitement NPF en franchise de droits, 27% étaient soumises à des droits NPF positifs et 17% relevaient d'ACPr. Il convient de noter que 5% des échanges NPF passibles de droits pouvaient potentiellement bénéficier de droits préférentiels, mais que ce n'était pas le cas — entre autres en raison de prescriptions complexes en matière de règles d'origine, de charges administratives ou de décisions commerciales — ce qui augmente la part globale du commerce en régime NPF.

Cela révèle que 83% du commerce mondial de marchandises a lieu sur une base NPF et non préférentielle. Étant donné que les mesures correctives commerciales et les droits unilatéraux résultant des tensions géopolitiques sont estimés à moins de 3%, on peut conclure que plus de 80% du commerce mondial de marchandises a lieu sur une base NPF.

La figure 2 présente les 20 premières économies importatrices, classées par ordre décroissant de la valeur totale des importations. Comme pour le niveau mondial présenté dans la figure 1, les importations totales de chaque économie sont divisées en quatre catégories et présentées en pourcentage.

Pour l'ensemble des 20 premières économies commerçantes de la figure 2, la majorité des importations relèvent du principe NPF, un grand nombre d'entre elles accordant le traitement NPF en franchise de droits pour une part importante des échanges. Par exemple, les importations de Hong Kong, Chine sont entièrement en franchise de droits sur une base NPF, et il en va de même pour la quasi-totalité des importations de Singapour.

Dans la figure 3, la valeur des importations mondiales en 2022 est présentée selon les catégories de produits utilisées dans les “négociations commerciales multilatérales” et classées en fonction de la valeur totale des importations. La principale catégorie était celle des “Minéraux et métaux”, dont la valeur totale des échanges s'élevait à 3 800 milliards d'USD. Sur ce montant, 2 300 milliards d'USD correspondaient à des échanges NPF en franchise de droits, 800 milliards d'USD à des échanges NPF passibles de droits et 150 milliards d'USD pouvaient bénéficier d'un traitement préférentiel, mais étaient échangés sur une base NPF. Ensemble, ces trois catégories de traitement NPF représentent 3 200 milliards d'USD - soit 85% des échanges pour cette catégorie de produits.

La figure 3 souligne également l'importance de certains secteurs dans les échanges mondiaux. Les cinq principales catégories de produits — “Minéraux et métaux”, “Machines électriques et matériel électronique”, “Produits chimiques”, “Pétrole” et “Machines mécaniques, machines de bureau et machines comptables” — représentent plus de 70% des importations mondiales totales. Pour ces catégories, la part des échanges réalisés sur une base NPF est comprise entre 80% et 94%.

En revanche, la valeur des échanges pour les autres catégories, en particulier dans le secteur agricole, est moindre. Si la catégorie “Coton, soie et laine” se distingue car 95% des échanges sont réalisés sur une base NPF, cette proportion est plus faible pour de nombreuses autres catégories de produits agricoles. Par exemple, pour les “Fruits et légumes”, la part des échanges NPF est à peine de 48%.

Ainsi, même si la prolifération des ACPr a soulevé des préoccupations sur le point de savoir si le principe NPF restait pertinent, cette analyse indique qu'il demeure un pilier essentiel du système commercial mondial. Une discussion plus complète sur ce sujet et des renseignements complémentaires sur les données et la méthodologie utilisées figurent dans le document de travail de l'OMC intitulé “Significance of Most-Favoured-Nation Terms in Global Trade: A Comprehensive Analysis” (Importance du traitement de la nation la plus favorisée dans les échanges mondiaux: une analyse exhaustive), publié le 16 janvier 2025.

• Télécharger les données utilisées dans les figures