Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès des organes de l'OMC

Le statut d'observateur auprès de l'OMC est accordé aux organisations internationales intergouvernementales, pour leur permettre de suivre les discussions sur des questions qui les intéressent directement.

Les lignes directrices relatives au statut d'observateur des organisations internationales (WT/L/161, annexe 3) prévoient que les demandes de statut d'observateur émanant d'organisations ne seront pas prises en considération pour les réunions du Comité du budget, des finances et de l'administration et pour celles de l'Organe de règlement des différends; en conséquence, ces organes ne figurent pas dans la présente liste. L'Organe de supervision des textiles, auprès duquel aucune organisation internationale intergouvernementale n'a le statut d'observateur, ainsi que les groupes de travail de l'accession, n'y figurent pas non plus.

SUR CETTE PAGE:

Le Centre du commerce international CNUCED/OMC, en tant qu'organe subsidiaire commun de l'OMC et de la CNUCED, n'est pas tenu de demander formellement le statut d'observateur auprès des organes de l'OMC et est invité, s'il y a lieu, aux réunions des organes de l'OMC auxquelles il souhaite assister (WT/GC/M/25, point 1).

Le FMI et la Banque mondiale disposent du statut d'observateur auprès des organes de l'OMC comme le prévoient les accords respectifs qu'ils ont conclus avec l'OMC (WT/L/195).

  

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Conseil général

Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
  

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Organe d'examen des politiques commerciales

Association européenne de libre-échange (AELE)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

International intergovernmental organizations having ad hoc observer status
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Agency for International Trade Information and Cooperation (AITIC)

  

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Conseil du commerce des marchandises

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation mondiale des douanes (OMD)

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Conseil du commerce des services

Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Union internationale des télécommunications (UIT)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation mondiale du tourisme (OMT)

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Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

African Intellectual Property Organization (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, OAPI)
African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)
Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS)

Les organisations intergouvernementales internationales ayant le statut d'observateur ad hoc selon les réunions Association européenne de libre-échange (AELE)

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Comité des pratiques antidumping

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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Comité des subventions et des mesures compensatoires 

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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Comité des sauvegardes

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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Comité de l'agriculture

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Conseil international des céréales (CIC)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Programme alimentaire mondial (PAM)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc, renouvelable à chaque réunion
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)

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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation internationale de normalisation (ISO)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc, renouvelable à chaque réunion

Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA)
Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC)
Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA)
Organisation de normalisation du Conseil de coopération du Golfe (GSO)
Union africaine (UA)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC)
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

Organisations internationales intergouvernementales dont la demande est en attente

Center for Agricultural Bioscience International (CABI)
Communauté de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (CNCAP)
Convention sur la diversité biologique (CDB)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
Organisation internationale du cacao (ICCO)

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Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements

Association européenne de libre-échange (AELE)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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Comité des accords commerciaux régionaux

Association européenne de libre-échange (AELE)
Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation des États américains (OEA)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc, renouvelable à chaque réunion
Association latino-américaine d'intégration (ALADI)

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Comité du commerce et du développement

Association européenne de libre-échange (AELE)
Association latino-américaine d'intégration (ALADI)
Banque interaméricaine de développement (BID)
Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique - ONU (CESAP)
Commission économique pour l'Afrique - ONU (CEA)
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes - ONU (CEPALC)
Commission économique pour l'Europe - ONU (CEE)
Communauté andine
Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC)
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)
Conseil international des céréales (CIC)
Fonds monétaire international (FMI)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des États américains (OEA)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)
Secrétariat du Commonwealth
Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA)
Système économique latino-américain (SELA)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc, renouvelable à chaque réunion
Banque islamique de développement (BIsD)
Centre Sud
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Fonds commun pour les produits de base (1)
Forum du Pacifique Sud
Organisation de coopération économique
Organisation de la Conférence islamique (OCI)
Organisation internationale du café (OIC)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Société interarabe de garantie des investissements
Union africaine
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Union du Maghreb arabe (UMA)

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Comité du commerce et de l'environnement

Association européenne de libre-échange (AELE)
Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Commission du développement durable des Nations Unies (CDD)
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention sur la diversité biologique (CDB)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Fonds monétaire international (FMI)
Forum du Pacifique Sud
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Organisation internationale de normalisation (ISO)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Système économique latino-américain (SELA)

Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc
Banque islamique de développement (BIsD)
Centre de développement des pêches de l'Asie du Sud-Est (SEAFDEC)

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Comité de l'accès aux marchés 

Banque interaméricaine de développement (BID)
Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation mondiale des douanes (OMD)

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Comité des licences d'importation

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)

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Comité des règles d'origine

Association européenne de libre-échange (AELE)
Banque interaméricaine de développement (BID)
Banque mondiale
Bureau international des textiles et des vêtements (BITV)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation mondiale des douanes (OMD)

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Comité des obstacles techniques au commerce 

Association européenne de libre-échange (AELE)
Association latino-américaine d'intégration (ALADI)
Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
Banque mondiale
Bureau International des Poids et des Mesures (BIPM)
Centre du commerce international (CCI)
Communauté du développement de l'Afrique australe (CDAA)
Commission économique pour l'Europe — ONU (CEE)
Commission électrotechnique internationale (CEI)
Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Organisation de normalisation (GSO) du Conseil de coopération du Golfe (CCG)
Fonds monétaire international (FMI)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML)
Organisation internationale de normalisation (ISO)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation africaine de normalisation (ORAN)
UN Economic Commission for Europe (UNECE)
Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ)
Union internationale des télécommunications (UIT)

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Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce 

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)

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Comité de l'évaluation en douane 

Banque interaméricaine de développement (BID)
Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation mondiale des douanes (OMD)

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Comité du commerce des services financiers 

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)

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Groupe de travail des règles de l'AGCS 

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)

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Groupe de travail de la réglementation intérieure 

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)

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Comité des engagements spécifiques 

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)

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Groupe de travail de la relation entre commerce, dette et finances 

Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

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Groupe de travail de la relation entre commerce et transfert de technologie 

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

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Comité des marchés publics 

Centre du commerce international (CCI)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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Comité du commerce des aéronefs civils 

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)

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Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information 

Centre du commerce international (CCI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation mondiale des douanes (OMD) (2)
  

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Organes établis par le CNC 

Comité de l'agriculture, Sessions extraordinaires

Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Conseil international des céréales (IGC)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Programme alimentaire mondial de l'Organisation des Nations Unies (PAM)
  

Conseil du commerce des services, Sessions extraordinaires

Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Union internationale des télécommunications (UIT)

OIG invitées sur une base ad hoc/selon les réunions
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation mondiale du tourisme de l'Organisation des Nations Unies (OMT)
Union postale universelle (UPU)
  

Comité du commerce et de l'environnement, Sessions extraordinaires

OIG invitées sur une base ad hoc/selon les réunions
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention de Bâle
Convention de Rotterdam
Convention de Stockholm

Convention sur la diversité biologique (CDB)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Protocole de Montréal
  

Groupe de négociation de la facilitation des échanges

OIG invitées sur une base ad hoc/selon les réunions
Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation mondiale des douanes (OMD)

 

  

Notes de bas de page:
1.
Lorsque les discussions portent sur les produits de base. retour au texte
2. Lorsque les discussions portent sur la classification/les modifications du SH. retour au texte