ACCESSIONS

Cambodge

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par le Cambodge pour accéder à l'OMC. Le 13 octobre 2004, le Cambodge est devenu le 148ème Membre de l'OMC. Le Cambodge est donc le deuxième PMA à rejoindre les rangs de l'Organisation après avoir suivi tout le processus de négociation mené dans le cadre de groupes de travail.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession du Cambodge

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession 08/12/1994  PC/W/19
Établissement du Groupe de travail de l'accession 21/12/1994  PC/M/11
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  11/04/1995  WT/ACC/CAM/1 
29/05/2001  WT/ACC/KHM/1  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession      
1er 1995-2003 Mr. Andrea Meloni (Italie)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1er 22/05/2001
2ème 14/02/2002  WT/ACC/KHM/11
3ème 14/11/2002
4ème 16/04/2003
5ème 22/07/2003 Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  22/06/1999  WT/ACC/KHM/2
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 04/01/2001  WT/ACC/KHM/3
11/12/2001  WT/ACC/KHM/6 corrigendum)
29/07/2002  WT/ACC/KHM/12
Résumé factuel des points soulevés  30/10/2002 Informal Circulation
Questions et réponses additionnelles 03/03/2003  WT/ACC/KHM/20
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  24/03/2003  WT/ACC/SPEC/KHM/4   révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  11/12/2001  WT/ACC/SPEC/KHM/3   révisions & addendum)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2 11/12/2001  WT/ACC/KHM/9
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2 11/12/2001  WT/ACC/KHM/8
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2 11/12/2001  WT/ACC/KHM/7   révisions)
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions 31/07/2002  WT/ACC/KHM/17   révision)
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  11/12/2001  WT/ACC/KHM/10   révisions)
Plans d'action relatifs aux règles  26/07/2002  WT/ACC/KHM/13 (axé sur l'évaluation en douane)   révision)
26/07/2002  WT/ACC/KHM/14 (axé sur les OTC)   révision)
26/07/2002  WT/ACC/KHM/15 (axé sur les SPS)   révision)
26/07/2002  WT/ACC/KHM/16 (axé sur les DPI)   révision)
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
16/05/2001  WT/ACC/KHM/3/Add.3
17/10/2001  WT/ACC/KHM/5
29/07/2002  WT/ACC/KHM/12/Add.1
  •  Prakas concernant la mise en oeuvre du service d'inspection avant expédition du 31 août 2000
11/11/2002  WT/ACC/KHM/19
19/11/2002  WT/ACC/KHM/19/Add.1
  •  Décision sur l'établissement des points d'information pour 1) les services, 2) les mesures SPS, 3) les OTC, et 4) la conformité juridique avec les Accords de l'OMC, datée du 26 juillet 2002
03/03/2003  WT/ACC/KHM/20/Add.1  Projet de Code civil
17/03/2003  WT/ACC/KHM/20/Add.2  Projet de Code de procédure civile du Cambodge
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
11/01/2001  WT/ACC/KHM/3/Add.1
  •  Tarif douanier du Cambodge
08/01/2001  WT/ACC/KHM/3/Add.2

 La liste de lois et réglementations

16/05/2001  WT/ACC/KHM/4  révision)  Liste des documents
15/02/2002  WT/ACC/KHM/11  Discours prononcé par S.E. M. CHAM Prasidh, Ministre du commerce et chef de la délégation cambodgienne, à l'ouverture de la deuxième réunion du Groupe de travail de l'accession du Cambodge à l'OMC, tenue le 14 février 2002 à Genève
31/07/2002  WT/ACC/KHM/18  Note descriptive sur la mise en oeuvre de la TVA
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  11/12/2001  WT/ACC/SPEC/KHM/1   révisions)
Offre(s) concernant les services  11/12/2001  WT/ACC/SPEC/KHM/2   révisions)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  22/07/2003  WT/ACC/SPEC/KHM/5   révisions)
Projet de liste concernant les services  18/07/2003  WT/ACC/SPEC/KHM/6   révisions)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 11/09/2003  WT/MIN(03)/18 Nouvelle
Protocole d'accession  11/09/2003  WT/MIN(03)/18
Rapport du Groupe de travail 15/08/2003  WT/ACC/KHM/21 Fiche technique concernant l'accession du Cambodge
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  18/08/2003  WT/ACC/KHM/21/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  19/08/2003  WT/ACC/KHM/21/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Cambodge” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 13/09/2004  WT/LET/480
VIII. Date d'accession
  13/10/2004  148ème Membre  Nouvelle
IX. Desde 1995, esta es la
20ème économie qui accède à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.