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Géorgie

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par la Géorgie pour accéder à l'OMC. La Géorgie est devenue le 137ème Membre de l'OMC le 14 juin 2000.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de la Géorgie

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession 03/07/1996  WT/ACC/GEO/1
Établissement du Groupe de travail de l'accession 18/07/1996  WT/GC/M/13
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  28/04/1997  WT/ACC/GEO/2  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession      
2ème 11/1998 - 08/1999 Ambassadrice Anne ANDERSON (Irelande)
1ère 04/1997 - 03/1998 Ambassadrice Eveline HERFKENS (Pays-Bas)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 03-04/03/1998
2ème 13/10/1998
3ème 28/07/1999
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  07/04/1997  WT/ACC/GEO/3
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 13/10/1997  WT/ACC/GEO/4 corrigendum & addendum)
13/02/1998  WT/ACC/GEO/7
27/02/1998  WT/ACC/GEO/7/Add.2
19/06/1998  WT/ACC/GEO/10
Résumé factuel des points soulevés  01/09/1998 Informal circulation
Questions et réponses additionnelles 04/02/1999  WT/ACC/GEO/18
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail  24/02/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/7
Projet de rapport du Groupe de travail  18/05/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/9   révision)
  22/07/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/12
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  28/11/1997  WT/ACC/SPEC/GEO/2   addenda & révision)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  07/07/1998  WT/ACC/SPEC/GEO/5
Plans d'action relatifs aux règles  05/03/1999  WT/ACC/GEO/19 (Propriété intellectuelle ) 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
08/04/1997  WT/ACC/GEO/3/Add.1
  •  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, approuvée par la Décision no 304 du Conseil des ministres (15 mars 1992)
  •  Loi sur les inventions, approuvée par la Décision no 302 du Conseil des ministres (16 mars 1992)
  •  Loi sur les dessins et modèles industriels, approuvée par la Décision no 303 du Conseil des ministres (15 mars 1992)
  •  Loi sur la protection des droits des consommateurs (20 mars 1996)
  •  Loi sur les activités monopolistiques et la concurrence
  •  Loi sur la promotion et les garanties de l’investissement
  •  Loi sur la taxe à la valeur ajoutée
  •  Loi no 764-IIs sur la Banque nationale de Géorgie (23 juin 1995)
  •  Loi no 121-IIs sur les activités des banques commerciales (23 février 1996)
  •  Loi no 577-16 sur les entrepreneurs (28 octobre 1994)
  •  Projet de Code fiscal (5 novembre 1996)
  •  Loi sur les concessions
  •  Loi no 374-IS établissant le système unifié de mesure (6 septembre 1996)
  •  Loi no 372-II sur la normalisation (6 septembre 1996)
  •  Loi sur la certification des produits et des services (6 septembre 1996)
  •  Résumé (synopsis) du projet de loi sur les douanes
  •  Décret du chef de l’Etat de la République de Géorgie sur l’établissement de la taxe d’utilisation des terres agricoles
  •  Loi douanière
  •  Résolution no 07.03.45 du conseil municipal de Tbilissi (29 septembre 1994) modifiant la Résolution no 03.06 du même conseil (24 avril 1993) et approuvant l’instruction servant à fixer le nouveau loyer de parcelles de terrain à Tbilissi
08/09/1997  WT/ACC/GEO/4/Add.1
19/02/1998  WT/ACC/GEO/7/Add.1  addendum)
  •  Code civil (26 juin 1997) (files 1; 2; 3 and 4)
  •  Code des douanes (14 novembre 1997)
  •  projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
  •  Statistiques du commerce extérieur, présentées suivant le SH (1996-1997)
01/05/1998  WT/ACC/GEO/8
13/05/1998  WT/ACC/GEO/9
  •  Loi du 18 février 1998 sur les redevances douanières
  •  Loi du 20 mars 1996 sur la protection des droits des consommateurs
  •  Loi du 12 novembre 1997 sur les statistiques
28/07/1998  WT/ACC/GEO/11
05/11/1998  WT/ACC/GEO/13
09/12/1998  WT/ACC/GEO/14
  •  Loi sur l'administration et la cession de terres non agricoles appartenant à l'État
  •  Loi sur la déclaration de la propriété privée de terres non agricoles exploitées par des personnes physiques et des personnes morales privées
14/01/1999  WT/ACC/GEO/15
  •  Projet de loi sur les brevets
  •  Projet de règlement relatif à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées en Géorgie
  •  Résolution n° 678 du 5 décembre 1998 sur les mesures relatives à la mise en oeuvre des prescriptions de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce
11/01/1999  WT/ACC/GEO/17
25/02/1999  WT/ACC/GEO/18/Corr.1
  •  Decree of the President of Georgia No. 391 of 28 June 1998 "On Activities Addressing Regulation of Production, Import, Wholesale and Retail Trade in Tobacco Products in E108
  •  The Code of Administrative Court Procedures of Georgia, "Georgian Law on State Procurement
  •  Law On Administration and Allocation of Publicly-owned, Non-allocated, Non-agricultural Land
  •  Law On Declaration of Private Ownership of Non-agricultural Land in Possession of Physical Persons and Private Legal Persons"
  •  Draft Law of Georgia On Commodity Markets and Exchange Business
  •  Draft Decree of the President of Georgia On Accession of Georgia to WTO
  •  Law of Georgia "On Protection of Selected Achievements
10/03/1999  WT/ACC/GEO/21
28/04/1999  WT/ACC/GEO/21/Add.1
03/06/1999  WT/ACC/GEO/22
  •  Décret N 232 relatif à l'adhésion de ce pays à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
03/06/1999  WT/ACC/GEO/23
09/06/1999  WT/ACC/GEO/24
25/06/1999  WT/ACC/GEO/26
01/07/1999  WT/ACC/GEO/27
04/08/1999  WT/ACC/GEO/29
14/09/1999  WT/ACC/GEO/30
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
21/11/1997  WT/ACC/SPEC/GEO/1
  •  Renseignements sur les mesures affectant le commerce des services
03/02/1998  WT/ACC/GEO/6
  •  Liste de documents
03/02/1998  WT/ACC/GEO/6/Rev.1
  •  Liste de documents
19/02/1998  WT/ACC/GEO/5
  •  Données statistiques sur le commerce extérieur de la Géorgie, par groupe de produits (1996)
  •  Données statistiques sur le commerce extérieur de la Géorgie, par groupe de produits (janvier-novembre 1997)
03/02/1998  WT/ACC/GEO/7/Add.1
  •  Statistiques du commerce extérieur, présentées suivant le SH (1996-1997)
03/02/1998  WT/ACC/GEO/6/Rev.2
  •  Liste de documents
13/10/1998  WT/ACC/GEO/12
  •  Faits nouveaux intervenus en Géorgie depuis la première réunion du Groupe de travail
05/11/1998  WT/ACC/GEO/13
  •  Plan de mesures relatives au calendrier de mise en oeuvre des prescriptions des normes internationales, normes sanitaires, vétérinaires, phytosanitaires et écologiques
  •  Programme de mise en oeuvre des prescriptions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC
13/11/1998  WT/ACC/SPEC/GEO/6 
  •  Preliminary list of concessions in goods on a provisional basis
18/12/1998  WT/ACC/GEO/16
  •  Developments in Georgia since the second Working Party meeting (September 1998)
04/02/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/6/Rev.1   Liste préliminaire de concessions concernant les services
05/03/1999  WT/ACC/GEO/20
  •  Renseignements relatifs à la privatisation en Géorgie
18/05/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/6/Rev.2   Liste préliminaire de concessions concernant les services
21/05/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/8   Liste préliminaire de concessions concernant les marchandises
01/06/1999  WT/ACC/GEO/25
  •  Progrès accomplis depuis la conclusion du dernier cycle de négociations bilatérales en avril 1999
01/07/1999  WT/ACC/GEO/28
  •  Plan d'élaboration et de mise en oeuvre des normes en Géorgie, 1999
05/07/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/10 
  •  Consolidated list of specific commitments in services, reflecting the results of the negotiations
21/07/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/11 
  •  Liste codifiée de concessions et d'engagements concernant les marchandises reproduite ci-après1, qui reflète les résultats des négociations
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  19/02/1998  WT/ACC/SPEC/GEO/4   révisions & corrigendum)
Offre(s) concernant les services  02/02/1998  WT/ACC/SPEC/GEO/3   révisions)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  26/07/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/12/Add.1   corrigendum)
Projet de liste concernant les services  22/07/1999  WT/ACC/SPEC/GEO/12/Add.2   révision)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 06/10/1999  WT/ACC/GEO/32
Protocole d'accession  06/10/1999  WT/ACC/GEO/33
Rapport du Groupe de travail 31/08/1999  WT/ACC/GEO/31
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  31/08/1999  WT/ACC/GEO/31/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  30/08/1999  WT/ACC/GEO/31/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Géorgie” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 15/05/2000  WT/LET/341
VIII. Date d'accession
  14/06/2000 137ème Membre Nouvelle

IX. Depuis 1995 Il s'agit de ...

9ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.