ACCESSIONS

Libéria

Des informations essentielles sur les négociations du Libéria en vue de son accession à l'OMC sont présentées ici. Le Libéria est devenue le 163ème Membre de l'OMC le 14 juillet 2016.

Page sur le Libéria en tant que Membre

Profils 

 

Nouvelles 

 

Le processus d'accession à l'OMC en bref

Partager


Photos

Plus de photos

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.

Chronologie de l'accession du Libéria

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession 25/06/2007  WT/ACC/LBR/1
Établissement du Groupe de travail de l'accession 18/12/2007  WT/GC/M/112
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  17/01/2008  WT/ACC/LBR/2  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession      
1ère 05/2012 — 10/2015 H.E. Mr Joakim Reiter (Suède)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1 11/07/2012
2 23/04/2015 Documents Nouvelle
3 23/07/2015  WT/ACC/LBR/18 Documents Nouvelle
4 06/10/2015 Documents Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
 Sur l'agriculture 07/05/2015
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  20/04/2011  WT/ACC/LBR/3
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 11/06/2012  WT/ACC/LBR/4
28/11/2014  WT/ACC/LBR/14
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles 30/06/2015  WT/ACC/LBR/16
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  24/03/2015   ( +  corrigendum & révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  08/06/2012    (+ )
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2 11/06/2012  WT/ACC/LBR/7   addendum)
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2 11/06/2012  WT/ACC/LBR/8   addendum)
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2 11/06/2012  WT/ACC/LBR/9    révision)
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions 28/11/2014  WT/ACC/LBR/11 révision)
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  28/11/2014  WT/ACC/LBR/13 révisions)
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
11/06/2012  WT/ACC/LBR/5
17/06/2012  WT/ACC/LBR/10
28/11/2014  WT/ACC/LBR/12
30/06/2015  WT/ACC/LBR/15
16/07/2015  WT/ACC/LBR/17
04/09/2015  WT/ACC/LBR/19
29/09/2015  WT/ACC/LBR/21
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
11/06/2012  WT/ACC/LBR/6
04/09/2015  WT/ACC/LBR/20
  •  Programme de migration en trois ans du Libéria en vue de la mise en oeuvre du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO
  •  Lettre de l'Administration fiscale du Libéria sur les services d'inspection avant expédition, datée du 10 juillet 2015
23/09/2015  WT/ACC/LBR/22
  •  Accord sur les services d'inspection avant expédition et de renforcement des capacités institutionnelles
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  11/11/2014 (initiale et finale)
Offre(s) concernant les services  11/11/2014 (initiale et finale)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  17/07/2015   (+ )
Projet de liste concernant les services  17/07/2015   (+ )
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 16/12/2015   Nouvelle
Protocole d'accession  16/12/2015
Rapport du Groupe de travail 09/10/2015  WT/ACC/LBR/23 +  WT/MIN(15)/2
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  09/10/2015  WT/ACC/LBR/23/Add.1 +  WT/MIN(15)/2
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  09/10/2015  WT/ACC/LBR/23/Add.2 +  WT/MIN(15)/2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “République du Libéria” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 14/06/2016 Nouvelle
VIII. Date d'accession
   14/07/2016 163ème Membre Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
 la 35 ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.