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République de Moldova

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par la République de Moldova pour accéder à l'OMC. La République de Moldova est devenue le 142ème Membre de l'OMC le 26 juillet 2001.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de la République de Moldova

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT 25/11/1993  L/7332
Établissement du Groupe de travail de l'accession au GATT 17/12/1993  C/M/268
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT 23/12/1993  L/7366 ( + revisions)
Demande d'accession à l'OMC et établissement du Groupe de travail de l'accession à l'OMC 21/12/1995
  •  WT/ACC/MOL/1 (Demande visant à ce que le Groupe de travail de l'accession de Moldova à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 soit transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC. En vertu du document WT/ACC/MOL/1 du 21 décembre 1995,le Groupe de travail de l'accession de Moldova au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/ACC/MOL/1 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC  04/07/1997  WT/ACC/MOL/7  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession      
1er 02/1994 - 07/2001 Ambassador Mohan KUMAR (Inde)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 17/06/1997
2ème 18/03/1998
3ème 16/04/1999
4ème 19/07/1999
5ème 20/12/2000
6ème 19/02/2001 Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  23/09/1996  WT/ACC/MOL/2 + ( addenda)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 13/05/1997  WT/ACC/MOL/3 + ( addenda & corrigenda)
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles 20/05/1997  WT/ACC/MOL/4 + ( addendum & corrigendum)
27/10/1997  WT/ACC/MOL/8
20/01/1999  WT/ACC/MOL/9
29/01/1999  WT/ACC/MOL/9/Add.1
23/06/1999  WT/ACC/MOL/11
15/10/1999  WT/ACC/MOL/25
25/04/2000  WT/ACC/MOL/28
30/06/2000  WT/ACC/MOL/30
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  04/12/2000  WT/ACC/SPEC/MOL/4   révisions & addenda & corrigenda)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  20/05/1997  WT/ACC/SPEC/MOL/1   révisions)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2 23/06/1999  WT/ACC/MOL/20   révision)
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2 23/06/1999  WT/ACC/MOL/19   révision)
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2 23/06/1999  WT/ACC/MOL/21   revisios)
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions 23/06/1999  WT/ACC/MOL/14   révision)
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  16/10/2000  WT/ACC/MOL/32
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
21/05/1997  WT/ACC/MOL/4/Add.1
  •  Résolution du gouvernement n 371 du 6 juin 1995 sur l'amélioration de la réglementation des relations économiques avec l'étranger
  •  Projet de décision du gouvernement sur l'amélioration de la réglementation des relations économiques avec l'étranger
  •  Loi n 171-XIII du 6 juillet 1994 sur les secrets commerciaux
  •  Loi n 347-XIII du 27 décembre 1994 sur les droits d'accise
  •  Loi sur les fondements du régime fiscal
  •  Loi relative à l'impôt sur les bénéfices des entreprises
  •  Résolution du gouvernement n 340 du 2 juin 1993 portant approbation des dispositions générales relatives à la structure des coûts afférents à la production et à la vente de marchandises (travaux, services) qui sont inclus dans leur prix de revient et aux modalités d'établissement des résultats financiers des entreprises
  •  Loi n 720-XIII du 2 février 1996 sur le fonds routier
  •  Décret du Parlement n 1430-KP du 18 mai 1993 concernant l'adoption de la Loi sur l'imposition des opérations boursières
  •  Résumé des modalités de calcul de l'impôt sur les banques et de versement de cet impôt au budget (16 janvier 1994)
  •  Loi n 344-XIII du 23 décembre 1994 sur le statut juridique de la Gagaouzie (Gagaouz-Yeri)
  •  Accord commercial entre le gouvernement de la République de Moldova et le gouvernement de la République islamique d'Iran
  •  Accord intérimaire sur le commerce et les questions liées au commerce entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
  •  Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 14 mai 1993
05/11/1997  WT/ACC/MOL/8/Add.1
  •  Loi n 1451-XII du 25 mai 1993 sur les zones d'activité économique libre
  •  Loi n 1166-XII du 30 avril 1997 sur les marchés publics de biens, de travaux et de services
  •  Décision gouvernementale n 777 du 13 août 1997 sur l'amélioration des mécanismes de réglementation du commerce extérieur
  •  Loi n 344-XIII du 23 décembre 1994 sur le statut juridique spécial de la Gagaouzie (Gagaouz-Yeri)
  •  Loi n 906-XII du 29 février 1992 sur la limitation de l'activité monopolistique et le développement de la concurrence
  •  Loi n 603-XIII du 3 octobre 1995 sur les services audiovisuels
  •  Loi n 849-XII du 3 janvier 1992 sur les fondements de l'activité économique étrangère en République de Moldova
  •  Loi n 550-XIII du 21 juillet 1995 sur les établissements financiers
  •  Loi n 461-XIII du 18 mai 1995 sur les brevets d'invention
  •  Loi n 588-XIII du 22 septembre 1996 sur les marques de fabrique et de commerce et les appellations d'origine
  •  Loi n 293-XIII du 23 novembre 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins
  •  Loi n 991-XIII du 15 octobre 1996 sur la protection des dessins et modèles industriels
  •  Loi n 915-XIII du 11 juillet 1996 sur la protection des variétés végétales
  •  Loi n 590-XIII du 22 septembre 1995 sur la normalisation
  •  Loi n 171-XIII du 6 juillet 1994 sur les secrets commerciaux
  •  Loi n 720-XIII du 2 février 1996 sur le fonds routier
  •  Loi n 1453-XII du 25 mai 1993 sur la protection des droits des consommateurs
16/09/1999  WT/ACC/MOL/22/Add.1
  •  Projet de loi sur la réglementation par l'État des activités de commerce extérieur
  •  Projet de loi sur la sécurité industrielle
  •  Loi sur la restructuration des entreprises agricoles (no 392, 13 mai 1999)
  •  Loi sur les entreprises et les activités des entreprises (no 845-XII, 3 janvier 1992)
  •  Loi sur la coopération (16 janvier 1992)
  •  Loi sur la réorganisation de l'appareil judiciaire (no 853, 29 mai 1996)
  •  Loi sur le concept de privatisation des entreprises du secteur de l'énergie (no 63-XIV, 25 juin 1998)
  •  Projet de loi sur l'introduction de modifications et additions à la Loi sur la protection des droits des consommateurs
  •  Loi sur la limitation des monopoles et le développement de la concurrence (no 906, 29 février 1992)
  •  Loi sur le gouvernement de la République de Moldova (31 mai 1990)
  •  Projets de loi sur les modifications et additions à la Loi sur la normalisation
  •  Projet de loi sur les obstacles techniques au commerce
  •  Loi sur les brevets d'invention (no 461-XIII, 18 mai 1995)
  •  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce et les appellations d'origine (no 598-XIII, 22 septembre 1995)
  •  Loi sur le secret commercial (no 171-XIII, 6 juillet 1994)
  •  Loi sur la propriété (no 459, 22 janvier 1991)
  •  Loi sur les nouvelles variétés végétales (no 915-XIII, 11 juillet 1996)
  •  Loi sur les vins et la vigne (no 131-XIII, 1994)
  •  Décret no 816 sur l'adoption de la réglementation relative au contrôle par l'État de la situation sanitaire et épidémiologique, 12 décembre 1995
  •  Décision no 305 du 27 mars 1997 sur les mesures organisationnelles, juridiques et administratives visant à contrôler la fraude fiscale et les fraudes financières dans le domaine de l'importation et de l'exportation de l'essence et du diesel
  •  Décision no 774 du 13 août 1997 sur les taxes applicables aux services juridiques dans le domaine de la protection de la propriété industrielle
  •  Décision no 456 du 26 juillet 1993 sur la protection de la propriété industrielle dans la République de Moldova
  •  Décision no 581 du 17 août 1995 sur la réglementation de certains types d'activités dans la République de Moldova
  •  Décision no 1188 du 8 décembre 1998 sur les mesures d'urgence relatives au contrôle par l'État des activités d'importation, de production, d'entreposage et de vente de produits alcooliques et des activités d'importation et de vente de produits du tabac
  •  Code des infractions administratives (no 3, article 47, 1985)
  •  Article 76 de la Constitution - Entrée en vigueur des lois
  •  Rapport concernant le projet de loi sur la certification (no 2485, troisième lecture)
  •  Titre quatre - Droit d'auteur, article 506
  •  Projet de modifications au Code de procédure civile
23/06/1999  WT/ACC/MOL/23
  •  Loi n° 131, du 02.07.94, sur le vignoble et la vigne
  •  Loi n° 1539-XII, du 23.06.93, sur les activités vétérinaires
  •  Loi n° 1217, du 25.06.97, sur le programme de privatisation pour 1997-1998 (modifiée par les textes n° 1566 du 26.02.98, n° 187 du 06.11.98, n° 237 du 23.12.98, n° 239 du 23.12.98 et n° 253 du 24.12.98
  •  Loi n° 506-XIII, du 22.06.95, sur la phytoquarantaine
  •  Loi n° 1166-XII, du 30.05.97, sur les marchés publics
  •  Loi n° 625-XIII, du 03.11.95, sur la zone d'activité économique libre Expo-Business de Chisinau, modifiée par le texte n° 1517-XIII du 18.02.98
  •  Décret du gouvernement n° 1154, du 15.12.97, sur l'optimisation de l'activité des services de contrôle des douanes, modifié par les textes n° 168 du 16.02.98 et n° 112 du 02.02.99
  •  Décision du gouvernement n° 760, du 10.11.95, sur la production de vins et d'autres produits vitivinicoles avec appellation d'origine
  •  Décision du gouvernement n° 378, du 22.06.98, sur la Loi vétérinaire de la République de Moldova
  •  Décision du gouvernement n° 494, du 17.07.95, sur la création d'un Registre national provisoire des logiciels informatiques
  •  Décision du gouvernement n° 713, du 23.10.95, sur la rémunération des détenteurs de droits d'auteur et de droits voisins au titre de l'utilisation de ces droits
  •  Décision du gouvernement n° 524, du 24.07.95, sur l'administration collective des droits patrimoniaux des détenteurs de droits voisins
  •  Décision du gouvernement n° 859, du 13.08.98, sur la réglementation relative à certains types d'activités (licences), modifiée par la Décision du gouvernement n° 75 du 02.02.99
  •  Décision du gouvernement n° 777, du 13.08.98, sur l'amélioration des mécanismes de réglementation du commerce extérieur (licences d'importation), modifiée par les Décisions du gouvernement n° 76 du 22.01.98 et n° 716 du 30.06.98
  •  Décision du gouvernement n° 697, du 10.10.95, sur l'établissement des services publics de phytoquarantaine, modifiée par les textes n° 641 du 25.11.96, n° 515 du 05.06.97 et n° 505 du 15.05.98
  •  Règles sur la protection du territoire de la République de Moldova contre l'entrée ou l'introduction d'organismes de quarantaine, d'agents phytopathogènes et de plantes adventices en provenance d'autres
  •  Projet de loi sur le régime de licences pour certains types d'activités
  •  Projet de modification de la Loi n° 590-XII, du 22.09.95, sur la normalisation
  •  Projets de modification de la Loi n° 153, du 25.05.93, sur la protection des droits des consommateurs
  •  Projet de loi sur les obstacles techniques au commerce
  •  Projets de modification de la Loi n° 991, du 15.10.96, sur la protection des dessins industriels
  •  Projet de loi sur les modèles d'utilité
  •  Projet de Décision du gouvernement sur les dispositions spéciales concernant les mesures à la frontière pour la protection de la propriété industrielle
  •  Projets de modification de la Décision du gouvernement n° 697, du 10.10.95, complétant la Loi sur les services publics de phytoquarantaine
02/07/1999  WT/ACC/MOL/23/Rev.1
  •  Loi de finances n° 216-XIV, du 12.12.98, pour 1999
  •  Loi n° 1380-XIII, du 20.11.97, sur le tarif douanier
  •  Loi n° 1513-XII, du 16.06.93, sur la protection sanitaire et épidémiologique de la population,
  •  Loi n° 998-XII, du 01.04.92, sur les investissements étrangers, modifiée par les textes n° 321-XII du 16.03.93
  •  Loi n° 915, du 11.07.96, sur la protection des variétés végétales
  •  Loi n° 131, du 02.07.94, sur le vignoble et la vigne
  •  Loi n° 1539-XII, du 23.06.93, sur les activités vétérinaires
  •  Loi n° 1217, du 25.06.97, sur le programme de privatisation pour 1997-1998
  •  Loi n° 506-XIII, du 22.06.95, sur la phytoquarantaine
  •  Loi n° 1166-XII, du 30.05.97, sur les marchés publics
  •  Loi n° 625-XIII, du 03.11.95, sur la zone d'activité économique libre Expo-Business de Chisinau, modifiée par le texte n° 1517-XIII du 18.02.98
  •  Décret du gouvernement n° 1154, du 15.12.97, sur l'optimisation de l'activité des services de contrôle des Douanes, modifié par les textes n° 168 du 16.02.98 et n° 112 du 02.02.99
  •  Décision du gouvernement n° 760, du 10.11.95, sur la production de vins et d'autres produits vitivinicoles avec appellation d'origine
  •  Décision du gouvernement n° 378, du 22.06.98, sur la Loi vétérinaire de la République de Moldova
  •  Décision du gouvernement n° 494, du 17.07.95, sur la création d'un Registre national provisoire des logiciels informatiques
  •  Décision du gouvernement n° 713, du 23.10.95, sur la rémunération des détenteurs de droits d'auteur et de droits voisins au titre de l'utilisation de ces droits
  •  Décision du gouvernement n° 524, du 24.07.95, sur l'administration collective des droits patrimoniaux des détenteurs de droits voisins
  •  Décision du gouvernement n° 859, du 13.08.98, sur la réglementation relative à certains types d'activités (licences), modifiée par la Décision du gouvernement n° 75 du 02.02.99
  •  Décision du gouvernement n° 777, du 13.08.98, sur l'amélioration des mécanismes de réglementation du commerce extérieur (licences d'importation), modifiée par les Décisions du gouvernement n° 76 du 22.01.98 et n° 716 du 30.06.98
  •  Décision du gouvernement n° 697, du 10.10.95, sur l'établissement des services publics de phytoquarantaine, modifiée par les textes n° 641 du 25.11.96, n° 515 du 05.06.97 et n° 505 du 15.05.98
  •  Règles sur la protection du territoire de la République de Moldova contre l'entrée ou l'introduction d'organismes de quarantaine, d'agents phytopathogènes et de plantes adventices en provenance d'autres pays
  •  Accord sur les fondements organisationnels de la coopération socio-économique entre la République de Moldova et la Transnistrie, conclu le 10.11.97
  •  Projets de modification de la Décision du gouvernement n° 697, du 10.10.95, complétant la Loi sur les services publics de phytoquarantaine
  •  Projets de modification de la Loi n° 991, du 15.10.96, sur la protection des dessins industriels
  •  Projets de modification de la Loi n° 153, du 25.05.93, sur la protection des droits des consommateurs
  •  Projet de modification de la Loi n° 590-XII, du 22.09.95, sur la normalisation
21/10/1999  WT/ACC/MOL/27
15/09/2000  WT/ACC/MOL/31
26/10/2000  WT/ACC/MOL/33
  •  Loi de finances pour 2000
  •  Décret exécutif sur la mise en oeuvre de l'inspection avant expédition
  •  Règlement relatif à l'inspection avant expédition des marchandises importées – Annexe 1 du Décret exécutif n° 2 du gouvernement de la République de Moldova, du 26 septembre 2000
  •  Règlement sur le Comité de la mise en oeuvre et du suivi de l'inspection avant expédition des marchandises importées – Appendice 3 du Décret du gouvernement de la République de Moldova
23/11/2000  WT/ACC/MOL/36
24/11/2000  WT/ACC/MOL/36/Add.1
01/12/2000  WT/ACC/MOL/36/Add.2
07/02/2001  WT/ACC/MOL/38
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
21/05/1997  WT/ACC/MOL/5
  •  Liste des documents
10/06/1997  WT/ACC/MOL/5/Rev.1
  •  Liste des documents
18/06/1997  WT/ACC/MOL/6
  •  Renseignements ci-après concernant le commerce des services
05/11/1997  WT/ACC/MOL/8/Add.1
  •  Règles médicobiologiques et critères sanitaires de la qualité des matières premières et des produits alimentaires (approuvés par le Décret n 5061-89 du 1er août 1989 du Vice-ministre de la santé)
  •  Renseignements concernant l'enregistrement desmédicaments en République de Moldova, publiés par l'Institut national de pharmacie du Ministère de la santé de la République de Moldova
03/03/1998  WT/ACC/MOL/5/Rev.2
  •  Liste des documents
15/02/1999  WT/ACC/MOL/10
  •  Exposé général de la situation du secteur agricole moldove, portant notamment sur la production, la consommation, les exportations et les importations
07/04/1999  WT/ACC/MOL/5/Rev.3
  •  Liste des documents
07/07/1999  WT/ACC/MOL/10/Rev.1
  •  Etat récapitulatif révisé des programmes de développement sectoriels
23/06/1999  WT/ACC/MOL/12
  •  Renseignements sur le processus de privatisation
23/06/1999  WT/ACC/MOL/13
  •  Renseignements concernant les activités autorisées par licence
23/06/1999  WT/ACC/MOL/15
  •  Renseignements relatifs aux procédures en matière de licences d'importation
23/06/1999  WT/ACC/MOL/16
  •  Renseignements relatifs aux obstacles techniques au commerce
23/06/1999  WT/ACC/MOL/17
  •  Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires
23/06/1999  WT/ACC/MOL/18
  •  Renseignements sur les droits de propriété intellectuelle
23/06/1999  WT/ACC/MOL/22
  • Note analytique énumérant les textes législatifs, décrets, décisions et réglementations de la Moldova se rapportant aux textes juridiques de l'OMC
13/07/1999  WT/ACC/MOL/5/Rev.4
  •  Liste des documents
14/09/1999  WT/ACC/SPEC/MOL/6
  •  Schedule of Notification Obligations of the Republic of Moldova
14/09/1999  WT/ACC/MOL/24
  •  Renseignements concernant les Douanes
21/10/1999  WT/ACC/MOL/26
  •  Renseignements concernant la privatisation des entreprises agricoles de la Moldova
11/04/2000  WT/ACC/SPEC/MOL/7
  •  Résumé des engagements de la République de Moldova
19/05/1999  WT/ACC/SPEC/MOL/8
  •  Communication concernant la révision du projet de rapport du Groupe de travail
13/06/2000  WT/ACC/MOL/29
  •  Rapport sur la privatisation: 2000
31/08/2000  WT/ACC/SPEC/MOL/6/Rev.1
  •  Liste des obligations de notification de la République de Moldova au titre des Accords de l'OMC/li>
15/09/2000  WT/ACC/MOL/15/Rev.1
  •  Renseignements relatifs aux procédures en matière de licences d'importation
17/11/2000  WT/ACC/MOL/17/Rev.1
  •  Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires
17/11/2000  WT/ACC/MOL/34
  •  Note d'information sur la réglementation du contrôle des prix en République de Moldova
17/11/2000  WT/ACC/MOL/35
  •  Récapitulatif des documents et institutions qui réglementent l'importation, l'exportation et le transit des animaux y compris du poisson et des fruits de mer
21/09/2000  WT/ACC/SPEC/MOL/9   corrigendum)
  •  Liste codifiée de concessions et d'engagements concernant le commerce des marchandises
06/12/2000  WT/ACC/MOL/5/Rev.5
  •  Liste des documents
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  04/03/1998  WT/ACC/SPEC/MOL/3   révisions)
Offre(s) concernant les services  25/02/1998  WT/ACC/SPEC/MOL/2   révisions)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  04/12/2000  WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.5/Add.1   corrigendum)
Projet de liste concernant les services  06/12/2000  WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.5/Add.2   revision & corrigenda)
~revised 10/08/1999  WT/ACC/SPEC/MOL/5   revision & corrigendum)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 08/05/2001  WT/ACC/MOL/39  Nouvelle
Protocole d'accession  08/05/2001  WT/ACC/MOL/40
Rapport du Groupe de travail 11/01/2001  WT/ACC/MOL/37  Corrigenda)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  23/02/2001  WT/ACC/MOL/37/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  23/02/2001  WT/ACC/MOL/37/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Népal” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 26/06/2001  WT/LET/399
VIII. Date d'accession
  26/07/2001  142ème Membre
IX. Depuis 1995, c'est le ...
14ème pays à avoir accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.