Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur |
23/09/1996 |
WT/ACC/MOL/2 + ( addenda) |
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur |
13/05/1997 |
WT/ACC/MOL/3 + ( addenda & corrigenda) |
Résumé factuel des points soulevés |
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Questions et réponses additionnelles |
20/05/1997 |
WT/ACC/MOL/4 + ( addendum & corrigendum) |
27/10/1997 |
WT/ACC/MOL/8 |
20/01/1999 |
WT/ACC/MOL/9 |
29/01/1999 |
WT/ACC/MOL/9/Add.1 |
23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/11 |
15/10/1999 |
WT/ACC/MOL/25 |
25/04/2000 |
WT/ACC/MOL/28 |
30/06/2000 |
WT/ACC/MOL/30 |
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail |
— |
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Projet de rapport du Groupe de travail |
04/12/2000 |
WT/ACC/SPEC/MOL/4
révisions & addenda & corrigenda) |
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses |
20/05/1997 |
WT/ACC/SPEC/MOL/1
révisions) |
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2) |
23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/20
révision) |
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2) |
23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/19
révision) |
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2) |
23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/21
revisios) |
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions) |
— |
— |
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions) |
23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/14
révision) |
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions) |
— |
— |
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2) |
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Plan d'action législatif général |
16/10/2000 |
WT/ACC/MOL/32 |
Plans d'action relatifs aux règles |
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Législation et règlements d'application |
Cliquez ici pour la liste détailée
Cacher les détails
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Avis concernant les textes législatifs |
Textes législatifs notifiés |
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21/05/1997 |
WT/ACC/MOL/4/Add.1 |
- Résolution du gouvernement n 371 du 6 juin 1995 sur l'amélioration de la
réglementation des relations économiques avec l'étranger
- Projet de décision du gouvernement sur l'amélioration de la réglementation des relations
économiques avec l'étranger
- Loi n 171-XIII du 6 juillet 1994 sur les secrets commerciaux
- Loi n 347-XIII du 27 décembre 1994 sur les droits d'accise
- Loi sur les fondements du régime fiscal
- Loi relative à l'impôt sur les bénéfices des entreprises
- Résolution du gouvernement n 340 du 2 juin 1993 portant approbation des dispositions
générales relatives à la structure des coûts afférents à la production et à la vente de
marchandises (travaux, services) qui sont inclus dans leur prix de revient et aux
modalités d'établissement des résultats financiers des entreprises
- Loi n 720-XIII du 2 février 1996 sur le fonds routier
- Décret du Parlement n 1430-KP du 18 mai 1993 concernant l'adoption de la Loi sur
l'imposition des opérations boursières
- Résumé des modalités de calcul de l'impôt sur les banques et de versement de cet impôt
au budget (16 janvier 1994)
- Loi n 344-XIII du 23 décembre 1994 sur le statut juridique de la Gagaouzie
(Gagaouz-Yeri)
- Accord commercial entre le gouvernement de la République de Moldova et le
gouvernement de la République islamique d'Iran
- Accord intérimaire sur le commerce et les questions liées au commerce entre la
Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de
Moldova, d'autre part
- Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova
sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 14 mai 1993
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05/11/1997 |
WT/ACC/MOL/8/Add.1 |
- Loi n 1451-XII du 25 mai 1993 sur les zones d'activité économique libre
- Loi n 1166-XII du 30 avril 1997 sur les marchés publics de biens, de travaux et de services
- Décision gouvernementale n 777 du 13 août 1997 sur l'amélioration des mécanismes de
réglementation du commerce extérieur
- Loi n 344-XIII du 23 décembre 1994 sur le statut juridique spécial de la Gagaouzie
(Gagaouz-Yeri)
- Loi n 906-XII du 29 février 1992 sur la limitation de l'activité monopolistique et le
développement de la concurrence
- Loi n 603-XIII du 3 octobre 1995 sur les services audiovisuels
- Loi n 849-XII du 3 janvier 1992 sur les fondements de l'activité économique étrangère
en République de Moldova
- Loi n 550-XIII du 21 juillet 1995 sur les établissements financiers
- Loi n 461-XIII du 18 mai 1995 sur les brevets d'invention
- Loi n 588-XIII du 22 septembre 1996 sur les marques de fabrique et de commerce
et les appellations d'origine
- Loi n 293-XIII du 23 novembre 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins
- Loi n 991-XIII du 15 octobre 1996 sur la protection des dessins et modèles industriels
- Loi n 915-XIII du 11 juillet 1996 sur la protection des variétés végétales
- Loi n 590-XIII du 22 septembre 1995 sur la normalisation
- Loi n 171-XIII du 6 juillet 1994 sur les secrets commerciaux
- Loi n 720-XIII du 2 février 1996 sur le fonds routier
- Loi n 1453-XII du 25 mai 1993 sur la protection des droits des consommateurs
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16/09/1999 |
WT/ACC/MOL/22/Add.1 |
- Projet de loi sur la réglementation par l'État des activités de commerce extérieur
- Projet de loi sur la sécurité industrielle
- Loi sur la restructuration des entreprises agricoles (no 392, 13 mai 1999)
- Loi sur les entreprises et les activités des entreprises (no 845-XII, 3 janvier 1992)
- Loi sur la coopération (16 janvier 1992)
- Loi sur la réorganisation de l'appareil judiciaire (no 853, 29 mai 1996)
- Loi sur le concept de privatisation des entreprises du secteur de l'énergie (no 63-XIV,
25 juin 1998)
- Projet de loi sur l'introduction de modifications et additions à la Loi sur la protection
des droits des consommateurs
- Loi sur la limitation des monopoles et le développement de la concurrence (no 906,
29 février 1992)
- Loi sur le gouvernement de la République de Moldova (31 mai 1990)
- Projets de loi sur les modifications et additions à la Loi sur la normalisation
- Projet de loi sur les obstacles techniques au commerce
- Loi sur les brevets d'invention (no 461-XIII, 18 mai 1995)
- Loi sur les marques de fabrique ou de commerce et les appellations d'origine
(no 598-XIII, 22 septembre 1995)
- Loi sur le secret commercial (no 171-XIII, 6 juillet 1994)
- Loi sur la propriété (no 459, 22 janvier 1991)
- Loi sur les nouvelles variétés végétales (no 915-XIII, 11 juillet 1996)
- Loi sur les vins et la vigne (no 131-XIII, 1994)
- Décret no 816 sur l'adoption de la réglementation relative au contrôle par l'État de la
situation sanitaire et épidémiologique, 12 décembre 1995
- Décision no 305 du 27 mars 1997 sur les mesures organisationnelles, juridiques et
administratives visant à contrôler la fraude fiscale et les fraudes financières dans le
domaine de l'importation et de l'exportation de l'essence et du diesel
- Décision no 774 du 13 août 1997 sur les taxes applicables aux services juridiques dans
le domaine de la protection de la propriété industrielle
- Décision no 456 du 26 juillet 1993 sur la protection de la propriété industrielle dans la
République de Moldova
- Décision no 581 du 17 août 1995 sur la réglementation de certains types d'activités
dans la République de Moldova
- Décision no 1188 du 8 décembre 1998 sur les mesures d'urgence relatives au contrôle
par l'État des activités d'importation, de production, d'entreposage et de vente de
produits alcooliques et des activités d'importation et de vente de produits du tabac
- Code des infractions administratives (no 3, article 47, 1985)
- Article 76 de la Constitution - Entrée en vigueur des lois
- Rapport concernant le projet de loi sur la certification (no 2485, troisième lecture)
- Titre quatre - Droit d'auteur, article 506
- Projet de modifications au Code de procédure civile
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23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/23 |
- Loi n° 131, du 02.07.94, sur le vignoble et la vigne
- Loi n° 1539-XII, du 23.06.93, sur les activités vétérinaires
- Loi n° 1217, du 25.06.97, sur le programme de privatisation pour 1997-1998 (modifiée par les
textes n° 1566 du 26.02.98, n° 187 du 06.11.98, n° 237 du 23.12.98, n° 239 du 23.12.98 et
n° 253 du 24.12.98
- Loi n° 506-XIII, du 22.06.95, sur la phytoquarantaine
- Loi n° 1166-XII, du 30.05.97, sur les marchés publics
- Loi n° 625-XIII, du 03.11.95, sur la zone d'activité économique libre Expo-Business de
Chisinau, modifiée par le texte n° 1517-XIII du 18.02.98
- Décret du gouvernement n° 1154, du 15.12.97, sur l'optimisation de l'activité des services de
contrôle des douanes, modifié par les textes n° 168 du 16.02.98 et n° 112 du 02.02.99
- Décision du gouvernement n° 760, du 10.11.95, sur la production de vins et d'autres produits
vitivinicoles avec appellation d'origine
- Décision du gouvernement n° 378, du 22.06.98, sur la Loi vétérinaire de la République de
Moldova
- Décision du gouvernement n° 494, du 17.07.95, sur la création d'un Registre national
provisoire des logiciels informatiques
- Décision du gouvernement n° 713, du 23.10.95, sur la rémunération des détenteurs de droits
d'auteur et de droits voisins au titre de l'utilisation de ces droits
- Décision du gouvernement n° 524, du 24.07.95, sur l'administration collective des droits
patrimoniaux des détenteurs de droits voisins
- Décision du gouvernement n° 859, du 13.08.98, sur la réglementation relative à certains types
d'activités (licences), modifiée par la Décision du gouvernement n° 75 du 02.02.99
- Décision du gouvernement n° 777, du 13.08.98, sur l'amélioration des mécanismes de
réglementation du commerce extérieur (licences d'importation), modifiée par les Décisions du
gouvernement n° 76 du 22.01.98 et n° 716 du 30.06.98
- Décision du gouvernement n° 697, du 10.10.95, sur l'établissement des services publics de
phytoquarantaine, modifiée par les textes n° 641 du 25.11.96, n° 515 du 05.06.97 et n° 505 du
15.05.98
- Règles sur la protection du territoire de la République de Moldova contre l'entrée ou
l'introduction d'organismes de quarantaine, d'agents phytopathogènes et de plantes adventices
en provenance d'autres
- Projet de loi sur le régime de licences pour certains types d'activités
- Projet de modification de la Loi n° 590-XII, du 22.09.95, sur la normalisation
- Projets de modification de la Loi n° 153, du 25.05.93, sur la protection des droits des
consommateurs
- Projet de loi sur les obstacles techniques au commerce
- Projets de modification de la Loi n° 991, du 15.10.96, sur la protection des dessins industriels
- Projet de loi sur les modèles d'utilité
- Projet de Décision du gouvernement sur les dispositions spéciales concernant les mesures à la
frontière pour la protection de la propriété industrielle
- Projets de modification de la Décision du gouvernement n° 697, du 10.10.95, complétant la
Loi sur les services publics de phytoquarantaine
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02/07/1999 |
WT/ACC/MOL/23/Rev.1 |
- Loi de finances n° 216-XIV, du 12.12.98, pour 1999
- Loi n° 1380-XIII, du 20.11.97, sur le tarif douanier
- Loi n° 1513-XII, du 16.06.93, sur la protection sanitaire et épidémiologique de la population,
- Loi n° 998-XII, du 01.04.92, sur les investissements étrangers, modifiée par les textes
n° 321-XII du 16.03.93
- Loi n° 915, du 11.07.96, sur la protection des variétés végétales
- Loi n° 131, du 02.07.94, sur le vignoble et la vigne
- Loi n° 1539-XII, du 23.06.93, sur les activités vétérinaires
- Loi n° 1217, du 25.06.97, sur le programme de privatisation pour 1997-1998
- Loi n° 506-XIII, du 22.06.95, sur la phytoquarantaine
- Loi n° 1166-XII, du 30.05.97, sur les marchés publics
- Loi n° 625-XIII, du 03.11.95, sur la zone d'activité économique libre Expo-Business de
Chisinau, modifiée par le texte n° 1517-XIII du 18.02.98
- Décret du gouvernement n° 1154, du 15.12.97, sur l'optimisation de l'activité des services de
contrôle des Douanes, modifié par les textes n° 168 du 16.02.98 et n° 112 du 02.02.99
- Décision du gouvernement n° 760, du 10.11.95, sur la production de vins et d'autres produits
vitivinicoles avec appellation d'origine
- Décision du gouvernement n° 378, du 22.06.98, sur la Loi vétérinaire de la République de
Moldova
- Décision du gouvernement n° 494, du 17.07.95, sur la création d'un Registre national
provisoire des logiciels informatiques
- Décision du gouvernement n° 713, du 23.10.95, sur la rémunération des détenteurs de droits
d'auteur et de droits voisins au titre de l'utilisation de ces droits
- Décision du gouvernement n° 524, du 24.07.95, sur l'administration collective des droits
patrimoniaux des détenteurs de droits voisins
- Décision du gouvernement n° 859, du 13.08.98, sur la réglementation relative à certains types
d'activités (licences), modifiée par la Décision du gouvernement n° 75 du 02.02.99
- Décision du gouvernement n° 777, du 13.08.98, sur l'amélioration des mécanismes de
réglementation du commerce extérieur (licences d'importation), modifiée par les Décisions du
gouvernement n° 76 du 22.01.98 et n° 716 du 30.06.98
- Décision du gouvernement n° 697, du 10.10.95, sur l'établissement des services publics de
phytoquarantaine, modifiée par les textes n° 641 du 25.11.96, n° 515 du 05.06.97 et n° 505 du
15.05.98
- Règles sur la protection du territoire de la République de Moldova contre l'entrée ou
l'introduction d'organismes de quarantaine, d'agents phytopathogènes et de plantes adventices
en provenance d'autres pays
- Accord sur les fondements organisationnels de la coopération socio-économique entre la
République de Moldova et la Transnistrie, conclu le 10.11.97
- Projets de modification de la Décision du gouvernement n° 697, du 10.10.95, complétant la
Loi sur les services publics de phytoquarantaine
- Projets de modification de la Loi n° 991, du 15.10.96, sur la protection des dessins industriels
- Projets de modification de la Loi n° 153, du 25.05.93, sur la protection des droits des
consommateurs
- Projet de modification de la Loi n° 590-XII, du 22.09.95, sur la normalisation
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21/10/1999 |
WT/ACC/MOL/27 |
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15/09/2000 |
WT/ACC/MOL/31 |
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26/10/2000 |
WT/ACC/MOL/33 |
- Loi de finances pour 2000
- Décret exécutif sur la mise en oeuvre de l'inspection avant expédition
- Règlement relatif à l'inspection avant expédition des marchandises importées – Annexe 1 du
Décret exécutif n° 2 du gouvernement de la République de Moldova, du 26 septembre 2000
- Règlement sur le Comité de la mise en oeuvre et du suivi de l'inspection avant expédition des
marchandises importées – Appendice 3 du Décret du gouvernement de la République de
Moldova
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23/11/2000 |
WT/ACC/MOL/36 |
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24/11/2000 |
WT/ACC/MOL/36/Add.1 |
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01/12/2000 |
WT/ACC/MOL/36/Add.2 |
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07/02/2001 |
WT/ACC/MOL/38 |
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Documents de consultation |
Cliquez ici pour la liste détailée
Cacher les détails
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Avis de consultation |
Documents de consultation notifiés |
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21/05/1997 |
WT/ACC/MOL/5 |
- Liste des documents
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10/06/1997 |
WT/ACC/MOL/5/Rev.1 |
- Liste des documents
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18/06/1997 |
WT/ACC/MOL/6 |
- Renseignements ci-après concernant le commerce des services
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05/11/1997 |
WT/ACC/MOL/8/Add.1 |
- Règles médicobiologiques et critères sanitaires de la qualité des matières premières et des
produits alimentaires (approuvés par le Décret n 5061-89 du 1er août 1989 du Vice-ministre
de la santé)
- Renseignements concernant l'enregistrement desmédicaments en République de Moldova, publiés
par l'Institut national de pharmacie du Ministère de la santé de la République de Moldova
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03/03/1998 |
WT/ACC/MOL/5/Rev.2 |
- Liste des documents
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15/02/1999 |
WT/ACC/MOL/10 |
- Exposé général de la situation du secteur agricole moldove, portant notamment sur la production, la consommation,
les exportations et les importations
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07/04/1999 |
WT/ACC/MOL/5/Rev.3 |
- Liste des documents
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07/07/1999 |
WT/ACC/MOL/10/Rev.1 |
- Etat
récapitulatif révisé des programmes de développement sectoriels
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23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/12 |
- Renseignements sur le processus de privatisation
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23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/13 |
- Renseignements concernant les activités autorisées par licence
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23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/15 |
- Renseignements relatifs aux procédures en matière de licences d'importation
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23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/16 |
- Renseignements relatifs aux obstacles techniques au commerce
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23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/17 |
- Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires
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23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/18 |
- Renseignements sur les droits de propriété intellectuelle
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23/06/1999 |
WT/ACC/MOL/22 |
- Note analytique énumérant les textes législatifs, décrets, décisions et réglementations
de la Moldova se rapportant aux textes juridiques de l'OMC
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13/07/1999 |
WT/ACC/MOL/5/Rev.4 |
- Liste des documents
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14/09/1999 |
WT/ACC/SPEC/MOL/6 |
- Schedule of Notification Obligations of the Republic of Moldova
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14/09/1999 |
WT/ACC/MOL/24 |
- Renseignements concernant les Douanes
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21/10/1999 |
WT/ACC/MOL/26 |
- Renseignements concernant la privatisation des entreprises agricoles de la Moldova
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11/04/2000 |
WT/ACC/SPEC/MOL/7 |
- Résumé des engagements de la République de Moldova
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19/05/1999 |
WT/ACC/SPEC/MOL/8 |
- Communication concernant la révision du projet de rapport
du Groupe de travail
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13/06/2000 |
WT/ACC/MOL/29 |
- Rapport sur la privatisation: 2000
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31/08/2000 |
WT/ACC/SPEC/MOL/6/Rev.1 |
- Liste des obligations de notification de la République
de Moldova au titre des Accords de l'OMC/li>
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15/09/2000 |
WT/ACC/MOL/15/Rev.1 |
- Renseignements relatifs aux procédures en matière de licences d'importation
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17/11/2000 |
WT/ACC/MOL/17/Rev.1 |
- Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires
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17/11/2000 |
WT/ACC/MOL/34 |
- Note d'information sur la réglementation du contrôle des prix
en République de Moldova
|
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17/11/2000 |
WT/ACC/MOL/35 |
- Récapitulatif des documents et institutions qui réglementent l'importation, l'exportation
et le transit des animaux y compris du poisson et des fruits de mer
|
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21/09/2000 |
WT/ACC/SPEC/MOL/9
corrigendum) |
- Liste codifiée de concessions et d'engagements concernant le commerce des marchandises
|
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06/12/2000 |
WT/ACC/MOL/5/Rev.5 |
- Liste des documents
|