ACCESSIONS

Taipei Chinois

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par le Taipei Chinois pour accéder à l'OMC. Le Taipei Chinois est devenue le 144ème Membre de l'OMC le 1 janvier 2002.

Page sur le Taipei Chinois en tant que Membre

Profils 

 

Nouvelles 

 

Le processus d'accession à l'OMC en bref

Partager


Photos

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.

Chronologie de l'accession du Taipei Chinois

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT 15/01/1992
Création du groupe de travail de l'accession au GATT 29/09/1992  C/M/259
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT  05/10/1992  L/7095
Demande d'accession à l'OMC & Création du groupe de travail de l'accession à l'OMC  07/12/1995  WT/ACC/TPKM/1 (Demande visant à ce que le Groupe de travail de l'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (dénommé “le Taipei chinois”) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 soit transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC. En vertu du document WT/ACC/TPKM/1, le Groupe de travail de l'accession au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/ACC/TPKM/1 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC  11/03/1997  WT/ACC/TPKM/6  + ( révisions et corrigendum)
Président du Groupe de travail de l'accession      
03/1997 - 11/2001 Ambassador Martin R. MORLAND (Royaume-Uni)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 06/11/1992  GATT/AIR/3365
2ème 15/04/1993  GATT/AIR/3405
3ème 28/06/1993  GATT/AIR/3446
4ème 12/10/1993  GATT/AIR/3491
5ème 17/05/1994  GATT/AIR/3578
6ème 26/07/1994  GATT/AIR/3616
ème 21/12/1994  GATT/AIR/3667  Spec(94)54
8ème 28/02/1997 WT/ACC/SPEC/TPKM/1 
9ème 08/05/1998
10ème 12/05/1999
11ème 14/09/2001 Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  29/10/1992  L/7097
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 26/03/1993  L/7189    révision)
27/04/1994  L/7429    addendum)
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles 09/02/1999  WT/ACC/TPKM/14    addendum & corrigendum)
16/05/1994  Spec(94)16
16/05/1994  Spec(94)17
16/05/1994  Spec(94)18
16/05/1994  Spec(94)19
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  13/03/1998  WT/ACC/SPEC/TPKM/2   révisions & corrigenda)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  01/06/1999  WT/ACC/TPKM/16; WT/ACC/SPEC/TPKM/7   corrgigendum)
03/07/1998   WT/ACC/SPEC/TPKM/4   révisions & corrigendum)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2 29/06/1998  WT/ACC/TPKM/8   révisions)
29/06/1998  WT/ACC/TPKM/9   corrigendum & révisions)
Plan d'action législatif général 
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
23/03/1993  L/7097/Add.4
  •  Loi sur la modernisation des industries
  •  Règlements établis par le Bureau du développement industriel du Ministère des affaires économiques concernant les substances réglementées conformément au Protocole de Montréal
  •  Loi sur le développement des petites et moyennes entreprises
  •  Loi sur les brevets
  •  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce
  •  Loi sur l'inspection des produits
  •  Règlement d'application de la Loi sur l'inspection des produits
  •  Loi sur l'étiquetage des produits
  •  Loi sur la création et la gestion des zones industrielles d'exportation
  •  Loi sur la coopération technique
  •  Loi sur les investissements par des ressortissants étrangers
  •  Règles applicables à l'agrément et à la gestion des spécialistes étrangers et du personnel technique étranger employés par des entreprises publiques ou privées et des cadres employés par des entreprises au capital desquelles participent des Chinois de l'étranger ou des ressortissants étrangers
  •  Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses du bétail et la prévention de ces maladies
  •  Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses du bétail et la prévention de ces maladies
  •  Réglementation applicable aux aides accordées pour remédier aux préjudices causés aux principaux produits agricoles par les importations
  •  Loi sur le développement agricole
  •  Loi douanière
  •  Règles d'application de la Loi douanière
  •  Règles applicables à la perception des redevances douanières
  •  Règlement d'application des droits compensateurs et droits antidumping
  •  Loi relative à l'impôt sur le revenu
  •  Loi relative aux taxes sur les transactions commerciales
  •  Loi relative à la taxe sur les produits
  •  Loi sur les valeurs mobilières et les opérations de bourse
  •  Loi relative aux opérations sur les marchés à terme étrangers
  •  Loi bancaire
  •  Loi réglementant les opérations de change
  •  Règles applicables à l'achat de produits d'origine étrangère
  •  Loi sur l'assurance
  •  Loi relative à la Société centrale de réassurance
  •  Loi sur la concurrence loyale
  •  Loi sur le cinéma
  •  Arrêtés régissant l'application de la Loi sur le cinéma
  •  Loi sur les services en matière d'emploi
  •  Réglementation applicable à la mise en quarantaine dans les ports internationaux
  •  Loi sur le commerce extérieur
  •  Réglementation applicable à l'enregistrement et à la gestion des exportateurs et des importateurs
  •  Règles applicables à l'examen des importations de produits
  •  Règles applicables à l'examen des exportations de produits
  •  Réglementation applicable aux importations de produits effectuées par les entreprises
  •  Réglementation applicable aux demandes d'exportation de produits des entreprises
  •  Réglementation applicable aux importations de produits
  •  Réglementation applicable aux exportations de produits
  •  Réglementation applicable à l'examen et à la gestion de la classification des produits d'importation/exportation
22/06/1993  L/7097/Add.5
  •  Loi sur le droit d'auteur
  •  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
  •  Règlement d'application de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
  •  Loi sur le contrôle des cosmétiques
  •  Loi sur la vérification comptable
  •  Ordonnance concernant la procédure d'inspection qui s'applique aux organismes gouvernementaux en ce qui concerne les travaux de construction, les achats et la cession de biens
  •  Réglementation applicable à la mise en quarantaine des produits de la pêche importés
  •  Arrêtés régissant l'application de la Loi sur le cinéma
  •  Accord pour la protection du droit d'auteur conclu entre le Conseil de coordination pour les affaires d'Amérique du Nord et 1'Institut américain de Taïwan
  •  Accord concernant la protection et le respect des droits en matière d'oeuvres audiovisuelles conclu entre le Conseil de coordination pour les affaires d'Amérique du Nord et l'Institut américain de Taïwan
28/09/1993  L/7097/Add.6
  •  Loi sur le droit d'auteur et des règlements
14/07/1994  SPEC(94)28
  •  Liste des lois et réglementations nouvellement promulguées/révisées:
  •  - Règlement d'application de la Loi sur le commerce extérieur (N)
  •  - Réglementation applicable aux objections contre les sanctions pour violation de la Loi sur le commerce extérieur (N)
  •  - Réglementation applicable aux importations de produits (N)
  •  - Réglementation applicable aux exportations de produits (N)
  •  - Réglementation applicable aux importations et exportations de produits de haute technologie (N)
  •  - Réglementation applicable à l'enregistrement et à la gestion des exportateurs et des importateurs (N)
  •  - Réglementation applicable aux recettes, dépenses, garde et utilisation du Fonds de promotion du commerce (N)
  •  - Loi sur l'inspection des produits (T)
  •  - Règlement d'application de la Loi sur l'inspection des produits (T)
  •  - Mesures de mise en quarantaine concernant l'importation de végétaux et produits dérivés (R)
  •  - Réglementation applicable à la mise en quarantaine des produits de la pêche importés (R)
  •  - Norme provisoire concernant le matériel haute fidélité et stéréo (R)
  •  - Loi sur le droit d'auteur (R)
  •  - Accord pour la protection du droit d'auteur conclu entre le Conseil de coordination pour les affaires d'Amérique du Nord et l'Institut américain de Taiwan (R)
  •  - Loi relative à l'impôt sur le revenu
  •  - Supplément au Tarif douanier d'importation et à la classification des marchandises d'importation et d'exportation
  •  Liste des lois et réglementations supprimées:
  •  - Règles applicables à l'examen des importations de produits
  •  - Règles applicables à l'examen des exportations de produits
  •  - Réglementation applicable aux importations de produits effectuées par les entreprises
  •  - Réglementation applicable aux demandes d'exportation de produits des entreprises
  •  - Réglementation applicable à l'examen et à la gestion de la classification des produits d'importation et d'exportation
22/08/1994  Spec(94)31
  •  Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC
04/10/1994  Spec(94)39
  •  Projet d'accord spécial de change entre le Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES et l'Organisation mondiale du commerce
19/05/1995  Spec(94)31/Add.1
  •  Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC
01/08/1995  Spec(95)8
  •  Loi sur les pesticides agricoles
  •  Directives concernant la sélection des demandes de lettre d'agrément pour l'importation de bétail et de volailles
  •  Loi sur le contrôle des aliments pour animaux
  •  Loi sur le contrôle des médicaments à usage vétérinaire
24/06/1996  WT/ACC/TPKM/3
  •  Loi sur la protection de la faune et de la flore sauvages
  •  Règlements d'application de la Loi sur la protection de la faune et de la flore sauvages
  •  Avis au public: Règles opérationnelles régissant la réglementation du bromure de méthyle soumis à restriction
17/06/1997  WT/ACC/TPKM/7
  •  Loi sur le commerce extérieur (articles 6, 18 et 20-1)
  •  Loi sur l'inspection des produits (articles premier, 4, 7, 8, 10, 11, 27 et 28)
  •  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (articles 4, 5, 23, 25, 34, 37 et 61)
  •  Loi sur les brevets (articles 21, 51, 56, 57, 78, 79, 80, 82, 88, 91, 105, 109, 117 et 122)
  •  Loi sur les sociétés (articles 373 et 383)
  •  Loi douanière (articles 3-1, 4-3, 4-4, 11-1, 12, 12-4 à 12-6, 27, 27-1, 46-1 et 46-2, 47-2 et 51)
  •  Loi relative à la taxe sur les produits (articles 3, 5, 13, 14, 15, 17, 18 et 32)
  •  Loi relative à la taxe sur les transactions commerciales (articles 16 et 20)
  •  Loi sur les valeurs mobilières et les opérations de bourse (articles 54, 95 et 198)
  •  Loi sur les experts-comptables agréés (article 47)
  •  Loi sur les ports commerciaux (article 7)
  •  Code de la route (article 35)
  •  Loi relative aux avocats (articles 20-1, 42, 45, 46, 47-1 à 47-14, 48, 49, 50 et 50-1)
  •  Loi relative aux architectes (article 54)
  •  Loi régissant les privilèges et immunités des Missions étrangères et de leur personnel dans le Taipei chinois (article 7-1)
  •  Loi sur le secteur pharmaceutique (article 53)
  •  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (article 17)
  •  Loi sur les publications (article 8)
  •  Loi sur la Banque centrale (article 23)
  •  Loi bancaire (article 42)
24/06/1998  WT/ACC/TPKM/7/Add.1
  •  Loi sur la prévention des risques dus au tabac
20/07/1998  WT/ACC/TPKM/11
  •  Loi sur le droit d'auteur
21/05/1999  WT/ACC/TPKM/15
  •  Loi sur le cinéma
  •  Règlement d'application de la Loi sur le cinéma
  •  Loi sur la radiodiffusion et la télévision
  •  Loi sur le contrôle des cosmétiques
  •  Réglementation applicable à la mise en quarantaine (choléra) des produits de la pêche importés
  •  Réglementation applicable à la mise en quarantaine dans les ports internationaux
  •  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
  •  Règlement d'application de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
  •  Loi douanière
  •  Loi sur les assurances
  •  Normes d'admission et règles administratives applicables aux assureurs étrangers
  •  Loi bancaire
  •  Loi relative aux taxes sur les transactions commerciales
  •  Loi sur l'inspection des produits
  •  Articles révisés 1, 4, 7, 8, 10, 11, 27, 28 et 38 de la Loi sur l'inspection des produits
  •  Règles concernant la mise en oeuvre de la Loi sur l'inspection des produits
  •  Articles révisés 27 et 52 des règles concernant la mise en oeuvre de la Loi sur l'inspection des produits
  •  Loi sur la modernisation des industries
  •  Réglementation concernant les substances chimiques réglementées conformément au Protocole de Montréal
  •  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce
  •  Loi sur les brevets
  •  Règles régissant la protection contre les importations
  •  Réglementation applicable aux exportations de produits
  •  Règlement d'application de la Loi sur le commerce extérieur
  •  Loi sur le commerce extérieur
  •  Loi sur les privilèges et immunités des missions étrangères et de leur personnel
  •  Loi sur les questions pharmaceutiques
  •  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
  •  Loi sur la création et la gestion des zones industrielles d'exportation
  •  Loi sur l'administration des entreprises nationales
20/06/2000  WT/ACC/TPKM/17
  •  Règles régissant la protection contre les importations (1er juin 1994, modifiées le 30 décembre 1998)
  •  Règles régissant la protection contre les importations pour les textiles et les vêtements (2 juin 1999)
22/09/2000  WT/ACC/TPKM/17/Rev.1  Règles régissant la protection contre les importations (1er juin 1994, modifiées le 21 juin 2000)
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
25/01/1993  L/7097/Add.2
  •  Statistiques des importations effectuées par le Taipei chinois entre janvier 1989 et juin 1992
23/03/1993  L/7097/Add.4
  •  Programme de développement des industries aéronautique et spatiale
  •  Mesures de mise en quarantaine concernant l'importation de végétaux et produits dérivés
  •  Norme provisoire concernant le matériel haute fidélité et stéréo
  •  Liste négative concernant les investissements par des Chinois de l'étranger et des ressortissants étrangers
  •  Règles de mise en quarantaine concernant l'importation d'animaux et de produits animaux
  •  Directives concernant la sélection et l'agrément de l'établissement de succursales et de bureaux de représentation de banques étrangères
  •  Critères régissant l'établissement de compagnies d'assurance
22/06/1993  L/7097/Add.5
  •  Politique concernant le développement de 1'industrie automobile
  •  Prescriptions en matière d'enregistrement applicables aux médicaments importés
  •  Liste négative concernant les investissements par des Chinois de 1'étranger et des ressortissants étrangers
14/07/1994  Spec(94)28
  •  Quarantine Restrictions on the Importation of Plants and Plant Products
  •  Provisions Standard for Hi-Fi and Stereo Equipment
  •  Supplement to Customs Import Tariff and Classification of Import and Export commodities
22/07/1994  Spec(94)27 corrigendum) Liste de points a verifier concernant l'accession
05/08/1994  Spec(94)30  Description des secteurs des services (notamment télécommunications, assurance, services bancaires. valeurs mobilières, transports aériens et transports routiers)
11/08/1994  Spec(94)33  Liste de points à vérifier concernant l'accession (Réponses préliminaires fournies par le Taipei chinois)
22/08/1994  Spec(94)31 addendum)  Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC
04/10/1994  Spec(94)39  Projet d'accord spécial de change entre le Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES et l'Organisation mondiale du commerce
14/10/1994  Spec(94)41  Rapport d'étape sur les négociations bilatérales menées par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu dans le cadre de son accession au GATT/à l'OMC
31/01/1995  Spec(95)1 corrigendum)  Liste de points à vérifier concernant l'accession (Réponses préliminaires fournies par le Taipei chinois)
01/08/1995  Spec(95)8
  •  Procédures opérationnelles régissant les demandes d'importation de blé et le fonctionnement du Fonds de stabilisation
  •  Procédures opérationnelles régissant les demandes d'importation de farine de froment et le fonctionnement du Fonds de stabilisation
  •  Directives régissant les demandes d'importation de riz gluant brut ou en poudre destiné à la transformation pour l'exportation, présentées par les fabricants de produits alimentaires
  •  Directives régissant les demandes d'importation de haricots "adzuki"
  •  Directives régissant les demandes de certificats d'enregistrement des engrais et leur délivrance
  •  Directives concernant la sélection des demandes de lettre d'agrément pour l'importation de bétail et de volailles
13/02/1996  WT/ACC/TPKM/2
  •  Les numéros du SH et les désignations des produits concernés, ainsi que les taux de droits applicables avant et après la réduction pour chaque ligne tarifaire
24/06/1996  WT/ACC/TPKM/3
  •  Directives concernant la sélection des demandes d'autorisations écrites d'importer/exporter pour la faune et la flore sauvages qui doivent être protégées
  •  Directives concernant la délivrance d'autorisations écrites pour l'importation d'animaux aquatiques
  •  Procédures et critères de sélection régissant la délivrance d'autorisations écrites pour l'importation de noix de bétel sèches (Ta-Fu-Tzu)
11/12/1996  WT/ACC/TPKM/4
  •  Le Tarif douanier d'importation et la classification des marchandises d'importation et d'exportation (version révisée, août 1995)
26/03/1997  WT/ACC/TPKM/5  Etat de la documentation
26/03/1997  WT/ACC/TPKM/5/Rev.1  Etat de la documentation
03/07/1998  WT/ACC/TPKM/10  Communication concernant l'adoption des normes du Codex
03/07/1998  WT/ACC/SPEC/TPKM/5   corrigenda)  Régime de contingents tarifaires
28/10/1998  WT/ACC/TPKM/12
  •  Normes pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés (Volumes 1 et 2)
25/11/1998  WT/ACC/TPKM/13
  •  Liste des produits soumis à des restrictions à l'exportation et des produits dont les exportations font l'objet d'un examen par l'Administration des douanes (révisée en juin 1997)
07/12/1998  WT/ACC/SPEC/TPKM/6   corrigendum)  Normes du Codex
09/02/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/8   corrigendum)  Réponses aux questions concernant le Régime de contingents tarifaires proposé
04/05/1999  WT/ACC/TPKM/5/Rev.2  Etat de la documentation
06/05/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/8/Add.1  Responses to questions concerning Proposed Tariff Rate Quota (TRQ) Regime
07/05/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/9  Renseignements sur les propositions du Taipei chinois concernant son régime de contingents tarifaires et de sauvegarde spéciale
21/05/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/15
  •  Directives concernant l'examen des demandes présentées par des banques étrangères pour l'établissement de succursales et de bureaux de représentation
  •  Programme de développement des industries aéronautique et spatiale
  •  Critères d'établissement de maisons de titres
  •  Tarif douanier d'importation et classification des marchandises d'importation et d'exportation (version révisée, juin 1998)
  •  Tarif douanier d'importation et classification des marchandises d'importation et d'exportation
08/06/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/10   Renseignements concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation
23/06/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/11  Liste préliminaire de concessions concernant les marchandises
22/07/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/5/Rev.1  Régime révisé de contingents tarifaires
22/07/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1  Renseignements concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation
29/07/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/9/Rev.1  Information concerning the draft proposals of Chinese Taipei's TRQ system and SSG scheme
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises 
Offre(s) concernant les services  28/09/1994  Spec(94)37 Rev.1, Rev.2)
28/07/1999  WT/ACC/SPEC/TPKM/3   révisions & corrigenda)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  31/07/2001  WT/ACC/SPEC/TPKM/13 (+  révision & corrigendum)
Projet de liste concernant les services  16/02/2001  WT/ACC/SPEC/TPKM/12   corrigenda)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 11/11/2001  WT/L/433 Nouvelle
Protocole d'accession  11/11/2001  WT/L/433
Rapport du Groupe de travail 05/10/2001  WT/ACC/TPKM/18
11/11/2001  WT/MIN(01)/4
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  05/10/2001  WT/ACC/TPKM/18/Add.1
11/11/2001  WT/MIN(01)/4/Add.1 (Note: This document reprints the document distributed as WT/ACC/TPKM/18/Add.2 on 5 October 2001.)
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  05/10/2001  WT/ACC/TPKM/18/Add.2
11/11/2001  WT/MIN(01)/4/Add.2 (Note: This document reprints the document distributed as WT/ACC/TPKM/18/Add.1 on 5 October 2001.)
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Taipei Chinois” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 02/12/2001  WT/LET/411
VIII. Date d'accession
  01/01/2002 144ème Membre Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
16ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.