ACCESSIONS:
Notes techniques du Secrétariat de l'OMC concernant les procédures d'accession
Les documents ci-dessous contiennent plus de détails sur la procédure à suivre pour devenir Membre de l'OMC, y compris les renseignements que les gouvernements souhaitant accéder à l'OMC devraient fournir.
Veuillez noter que les documents officiels examinés par un groupe de travail pendant le processus d'accession restent confidentiels jusqu'à l'achèvement de ce processus. Ils sont ensuite mis à la disposition du public sur le site Web de l'OMC.
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Les documents généraux sur les accessions portent la cote WT/ACC/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote)
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> aide pour télécharger ces documents
- Procédure d'accession prévue à l'article XII (cote du document: WT/ACC/22 + révisions) > recherche
- Renseignements à fournir sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture (cote du document: WT/ACC/22/Add.1) > recherche
- Renseignements à fournir sur les politiques affectant le commerce des services (cote du document: WT/ACC/5) > recherche
- Liste exemplative de questions relatives aux mesures SPS à examiner dans le cadre des accessions (cote du document: WT/ACC/22/Add.2) > recherche
- Liste exemplative de questions relatives aux OTC à examiner dans le cadre des accessions (cote du document: WT/ACC/22/Add.2) > recherche
- Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (cote du document: WT/ACC/22/Add.2) > recherche
- Note technique sur le processus d'accession (cote du document: WT/ACC/10), dernière mise à jour en 2010. L'élaboration de cette note a cessé suite à l'introduction de la Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB).
- Note technique sur l'état d'avancement des demandes d'accession et renseignements sur les accessions en cours (cote du document: WT/ACC/11), dernière mise à jour en 2012. L'élaboration de cette note a cessé suite à l'inclusion d'un rapport sur les accessions en cours dans les rapports annuels du Directeur général sur les accessions.
Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.
Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.
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