Comité du budget, des finances et de l'administration

Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) examine le budget de l'OMC et le rapport financier présentés par le Directeur général et fait des recommandations à leur sujet au Conseil général. Il examine également toute question financière et administrative qui lui est soumise par le Conseil général ou par le Directeur général. Il est ouvert à tous les Membres de l'OMC et se réunit entre sept et dix fois par année. Le CBFA est actuellement présidé par .

Le mandat et la composition du CBFA sont décrits dans le document WT/L/44/Rev.1. Lors de sa première réunion tenue le 17 février 1995, le CBFA est convenu de suivre le Règlement intérieur du Conseil général, à l'exception des règles concernant les votes, étant donné que le Comité fonctionne sur la base du consensus.

Règlement financier et Règles de gestion financières

Le Conseil général a approuvé le Règlement financier qui régit la gestion financière de l'OMC. Le Directeur général est chargé d'établir les Règles de gestion financières pour l'application des dispositions du Règlement:

 

Documents relatifs aux réunions du CBFA

 

Budget ordinaire

 

Fonds extrabudgétaires (fonds d'affectation spéciale)

 

Contributions des Membres et des observateurs

 

Vérification extérieure des comptes et audit interne

 

Gestion des risques

 

Questions concernant les ressources humaines du Secrétariat

RÉUNIONS DU COMITÉ  DU BUDGET, DES FINANCES  DE L'ADMINISTRATION