TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

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The WTO and the World Health Organization (WHO)

The WTO collaborates with the WHO on a number of different issues related to trade and health. Although there is no formal agreement between the WHO and the WTO, the WHO has observer status in the Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures and the Technical Barriers to Trade (TBT) Committee, and it has ad hoc observer status in the Council on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the Council for Trade in Services. The two organizations have joined efforts to bring attention to the need for policy coherence between trade and health matters at global, regional and domestic levels. There is extensive collaboration between the two secretariats, in particular on issues relating to intellectual property, services , health and SPS measures and TBT.

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Propriété intellectuelle (ADPIC) 

The WTO Secretariat cooperates closely with the WHO on issues at the crossroads between public health and intellectual property. This includes participating as observer in the World Health Assembly and other WHO bodies, contributing to the implementation of the WHO's Global Strategy and Plan of Action on Public Health, Innovation and Intellectual Property, as well as closely collaborating in the field of technical cooperation.

> Pour en savoir plus sur les ADPIC et la santé publique

  

Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS) haut de page

Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS

L'Accord SPS de l'OMC dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.

Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.

> Voir plus de détails dans le Module de formation SPS
> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: http://www.codexalimentarius.net

FANDC

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de l'OMC, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour objectif d'aider les pays en développement à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du commerce. Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.

> Site Web du FANDC haut de page

Obstacles techniques au commerce (OTC) 

En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime. En fait, parmi tous les projets de mesures commerciales notifiés à l'OMC au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête. Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions. En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des mesures commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité). L'OMC a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS. Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs. L'OMC, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.

  

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Services (AGCS) 

Le commerce international des services de santé, comme celui de tous les services, relève de l'AGCS. Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés ou de traitement national. Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de l'OMC et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications. Le Secrétariat de l'OMC a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.

> Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services de santé et services sociaux