Ordre du jour proposé

I.    Mécanisme pour la transparence des Accords commerciaux régionaux — Projet de décision — Communication du Président du Comité des négociations commerciales (TN/C/8, TN/RL/18)  haut de page

II.    Chine — Examen transitoire au titre de la section 18.2 du protocole d’accession à l’Accord sur l’OMC (WT/GC/109, G/L/807, S/C/27, IP/C/43, WT/BOP/R/83)  haut de page

III.    Rapport du Président du Comité des négociations commerciales  haut de page

IV.    Transparence des Accords commerciaux préférentiels — Projet de décision — Communication du Brésil et de l’Inde (WT/GC/W/574)  haut de page

V.    Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du Comité du commerce et du développement  haut de page

VI.    Programme de travail sur le traitement spécial et différencié haut de page

A.    Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement

 

B.    Rapports des Présidents des autres organes de l’OMC auxquels des propositions relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées

VII.    Comité du budget, des finances et de l’administration  haut de page

A.    Suite donnée aux recommandations d’octobre 2006 du Comité (WT/BFA/90) — Rapport du Directeur général sur ses discussions avec les autorités Suisses au sujet d’une solution appropriée pour répondre aux besoins immédiats de l’OMC en matière de locaux

 

B.    Recommandations du Comité suite à ses réunions de novembre et décembre 2006 (WT/BFA/93 et Add.1)

VIII.    Aide pour le commerce — Suite donnée au rapport et aux recommandations de l’équipe spéciale chargée de l’aide pour le commerce (WT/AFT/1) — Rapport du Directeur général  haut de page

IX.    Suite donnée à la décision Conseil général du 1er août 2004 et à la déclaration ministérielle de Hong Kong sur le Programme de travail de Doha — Déclaration du Directeur général sur les aspects de la question du coton relatifs à l’aide au développement  haut de page

X.    Non-reconnaissance des droits au titre de l’article XXIV:6 et de l’article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) — Déclaration du Président  haut de page

XI.    Procédure pour l’introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) — Projet de décision (G/C/W/565)  haut de page

XII.    Dérogations au titre de l’article IX de l’Accord sur l’OMC(1) haut de page

A.    Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002 dans les listes de concessions tarifaires de l’OMC — Projet de décision (G/C/W/564)

 

B.    Introduction des modifications du Système harmonisé de 2007 dans les listes de concessions tarifaires de l’OMC — Projet de décision (G/C/W/566/Rev.1)

 

C.    Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts — Demande de prorogation de la dérogation (G/C/W/559/Rev.1)

 

D.    Canada — Programme CARIBCAN — Demande de prorogation de la dérogation (G/C/W/558)

 

E.    Cuba — Article XV:6 du GATT de 1994 — Demande de prorogation de la dérogation (G/C/W/562)

 

F.    Communautés Européennes — Dérogation au titre de l’article XIII pour le contingent tarifaire pour les bananes d’origine ACP — Demande de prorogation — Déclaration du Président du Conseil du commerce des marchandises

 

G.    Examen des dérogations conformément à l’article IX: 4 de l’Accord sur l’OMC

 

i)    Canada — Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu’au 31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/664)

 

ii)    États-Unis — Ancien territoire sous tutelle des Îles du Pacifique, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu’au 31 décembre 2006 (WT/L/183, WT/L/667)

 

iii)    CE — Traitement préférentiel autonome pour les pays de la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 8 décembre 2000 jusqu’au 31 décembre 2006 (WT/L/380, WT/L/668)

 

iv)    CE — L‘Accord de partenariat ACP-CE, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu’au 31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/669)

 

v)    Cuba — Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 20 décembre 2001 jusqu’au 31 décembre 2006 (WT/L/440, WT/L/666)

XIII.    Réexamen au titre du paragraphe 8 de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe six de la déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540) — Rapport du conseil des ADPIC (IP/C/42) haut de page

XIV.   Régime des pensions de l’OMC  haut de page

A.    Élection d’un suppléant au Comité de gestion — Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/572)

 

B.    Rapport annuel du Comité de gestion pour 2005 (WT/L/663)

XV.    Désignation des Présidents des organes de l’OMC — Annonce du Président conformément au paragraphe 7.1 a) des lignes directrices (WT/L/510)   haut de page

XVI.    Examen des activités de l’OMC  haut de page

Rapports des organes ci-après:

i)    Conseil général (WT/GC/W/573), Organe de règlement des différends (WT/DSB/42 et Add.1), et Organe d’examen des politiques commerciales (WT/TPR/192)

 

ii)    Conseils sectoriels (G/L/808, S/C/26 et IP/C/44)

 

iii)    Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/58), du commerce et de l‘environnement (WT/CTE/13), des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements (WT/BOP/R/85), du budget, des finances et de l”administration (WT/BFA/92), et des Accords commerciaux régionaux (WT/REG/17)

 

iv)    Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/5), et du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/8)

 

v)    Comités institués en vertu des Accords commerciaux plurilatéraux (GPA/89, WT/L/665)

  

Autres questions

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Note:

1 En rapport avec ce point, l’attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l’Accord sur l’OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).  retour au texte