Ordre du jour proposé

1. Rapport du président du comité des négociations commerciales et rapport du Directeur général

2. Mise en oeuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires – déclaration du président

3. Programme de travail sur les petites économies – rapport du président de la session spécifique du comité du commerce et du développement

4. Programme de travail sur le commerce électronique

A.  Examen de l'état d'avancement ( S/C/54 , G/C/60 )

B.  Partage de renseignements – demande présentée par la Chine

C.  Moratoire relatif aux droits de douane visant les transmissions électroniques: nécessité d'un réexamen – communication de l'Afrique du sud et de l'Inde ( WT/GC/W/747 )

5.  Mesures accordant aux PMA ayant récemment quitté ce statut et dont le PNB est inférieur à 1 000 dollars eu des avantages au titre de l'annexe VII b) de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires – communication de la République centrafricaine au nom du groupe des PMA ( WT/GC/W/742 )

6.  Points de vue sur le modèle économique de la Chine qui perturbe le commerce et sur ses implications pour l'OMC – communications présentées par les Êtats-unis ( WT/GC/W/745 et WT/GC/W/746 )

7.  Douzième conférence ministérielle – date et lieu

8.  Dérogations au titre de l'article IX de l'accord sur l'OMC

A.  Système de certification du processus de kimberley pour les diamants bruts – prorogation de la dérogation – projet de décision ( G/C/W/753 et G/C/W/753/ADD.1 )

B.  Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'accord sur l'OMC

 i.  Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 30 novembre 2015 jusqu'au 1er janvier 2033 ( WT/L/971 )

 ii.  Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 ( WT/L/759 )

 iii. Canada – CARIBCAN, dérogation accordée le 28 juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2023 ( WT/L/958 , WT/L/1036 )

 iv. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, dérogation accordée le 5 mai 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 ( WT/L/950 , WT/L/1038 )

9.  Comité du budget, des finances et de l'administration – rapport sur les réunions d'avril et de juin 2018 ( WT/BFA/172 , WT/BFA/173 )

10.  Régime des pensions de l'OMC

A.  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers du régime des pensions de l'organisation mondiale du commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( WT/L/1035 )

B.  Rapport annuel et états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( WT/L/1037 )

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