Programme de travail sur les petites économies

La Conférence ministérielle décide ce qui suit:

Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies et prenons note de tous les travaux menés jusqu'ici. Nous notons en particulier que le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.7 et ses révisions précédentes rendent compte des travaux de la Session spécifique jusqu'à la dixième Conférence ministérielle. Nous prenons note des travaux réalisés depuis 2013, notamment des travaux sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services, et nous donnons pour instruction au CCD de poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général.

En outre, nous donnons pour instruction à la Session spécifique d'examiner de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier toutes propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du possible et dans les limites de son mandat, de formuler des recommandations à l'intention du Conseil général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions. Le Conseil général prescrira aux organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action. Nous donnons pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la Session spécifique du CCD, entre autres dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies et, en particulier, de poursuivre ses travaux sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services. Nous demandons au Secrétariat de mener aussi des travaux sur les difficultés que rencontrent les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges.

Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions des petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées pour l'intégration plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral.