Les Conférences ministérielles

La Conférence ministérielle, qui est l'organe de décision suprême de l'OMC, se réunit habituellement une fois tous les deux ans. Elle rassemble tous les Membres de l'OMC, qui sont tous des pays ou des unions douanières. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.


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Introduction

Renseignements généraux sur la Conférence ministérielle
Lien vers la partie sur la Conférence ministérielle du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

  
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Mandat

La Conférence ministérielle est l'organe suprême de l'OMC dans la structure décisionnelle établie par l'“Accord instituant l'OMC”.
> Résumé de l'Accord instituant l'OMC
> Consultez ou téléchargez le texte de l' Accord instituant l'OMC à partir du portail des textes juridiques.

  
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Conférences ministérielles

> Buenos Aires‎, 10-13 décembre 2017
> Nairobi, 15-19 décembre 2015
> Bali, 3-6 décembre 2013
> Genève, 15-17 décembre 2011
> Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009
> Hong Kong, 13-18 décembre 2005
> Cancún, 10-14 septembre 2003
> Doha, 9-13 novembre 2001
> Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999
> Genève, 18-20 mai 1998
> Singapour, 9-13 décembre 1996

> Déclarations et décisions ministérielles