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DIXIÈME CONFÉRENCE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, NAIROBI 2015

Programme de travail sur le commerce électronique

Décision ministérielle du 19 décembre 2015 : WT/MIN(15)/42 — WT/L/977

La Conférence ministérielle,

Rappelant le “Programme de travail sur le commerce électronique” adopté le 25 septembre 1998 et réaffirmant les Déclarations et Décisions ministérielles ultérieures sur le Programme de travail,

Décide:

    1. De poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis notre dernière session, sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes pertinents de l'OMC, comme indiqué aux paragraphes 2 à 5 du Programme de travail,

    2. De donner pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et décembre 2016 et de juillet 2017, sur la base des rapports qui pourront être présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail et d'en rendre compte à la prochaine session de la Conférence ministérielle,

    3. Que les Membres maintiendront la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à notre prochaine session, que nous avons décidé de tenir en 2017.