Note d'information: Accord sur les technologies de l'information (ATI) et négociations sur l'élargissement de la liste des produits visés

Qu'est-ce que l'ATI?

L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été le premier accord de libéralisation des droits de douane négocié à l'OMC après la création de celle-ci, en 1995. C'est également le plus important. Il a entraîné l'élimination des droits d'importation sur des produits qui, en 2012, représentaient 1 600 milliards de dollars EU, selon les estimations, soit presque trois fois plus qu'au moment où il a été signé, en 1996. Le secteur des TI a été l'un des secteurs du commerce mondial qui a enregistré la croissance la plus rapide. Aujourd'hui, le commerce de ces produits représente environ 9,5% des exportations de marchandises dans le monde.

L'ATI vise un grand nombre de produits de haute technologie, y compris les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que leurs parties et accessoires.

L'ATI a été convenu le 13 décembre 1996 par l'intermédiaire de la “Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information”, parue à la première Conférence ministérielle de l'OMC, à Singapour. L'ATI a initialement été signé par 29 Membres; la participation s'est accrue rapidement au début de 1997 lorsqu'un certain nombre d'autres Membres ont décidé d'accéder à l'Accord. Au moment de sa mise en œuvre, au milieu de l'année 1997, l'Accord comptait 42 participants au total. La participation à cet accord plurilatéral n'a cessé de s'accroître depuis lors.

La Russie ayant décidé d'y accéder, l'ATI compte désormais 78 participants.

L'ATI prescrit à chaque participant de “consolider” (c'est-à-dire d'établir les droits d'importation maximaux pouvant être imposés) et d'éliminer les droits de douane pour tous les produits spécifiés dans l'Accord. Parce que les concessions dans le cadre de l'ATI sont incluses dans les listes de concessions tarifaires OMC des participants, l'élimination des droits de douane est mise en œuvre sur la base du principe de la nation la plus favorisée (NPF). Cela signifie que même les pays qui n'ont pas accédé à l'ATI ont bénéficié indirectement des possibilités commerciales générées non seulement par l'élimination des droits de douane dans le cadre de celui-ci, mais aussi des importantes économies d'échelle découlant des réseaux de production mondiaux qui se sont développés au fil des années. Celles-ci, de leur côté, ont conduit à des produits de haute qualité plus abordables et à l'établissement de nouvelles branches de production et de nouveaux services reposant sur les technologies de l'information. Dans la pratique, l'ATI a grandement contribué à réduire les prix des produits des TI à la fois pour les consommateurs et pour les importateurs, et a fait baisser les coûts des intrants pour les exportateurs de produits de haute technologique.

Aujourd'hui, 78 participants à l'ATI représentent environ 97% des échanges mondiaux de produits des technologies de l'information. Environ 90% des importations de ces produits dans le monde sont effectuées en franchise de droits.

Parce que les produits visés par l'ATI — y compris les produits intermédiaires — peuvent franchir les frontières sans qu'il soit nécessaire d'acquitter des droits d'importation, l'industrie des TI a eu la possibilité de se spécialiser et de tirer avantage d'importantes économies d'échelle. C'est l'une des raisons pour lesquelles les réseaux de production mondiaux et les chaînes d'approvisionnement mondiales ont proliféré dans le secteur, entraînant une amélioration de la productivité et de l'efficacité de cette branche de production. Cela a également permis à certains pays en développement participants d'attirer des investissements dans le secteur, ce qui a contribué au développement et à la croissance économique de pays tels que la Malaisie et le Costa Rica.

 

En quoi consiste l'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI?

En mai 2012, à l'occasion du 15ème anniversaire de l'ATI, il a été reconnu que de nouvelles catégories complètes de produits des TI étaient apparues, y compris un certain nombre de produits qui ne relèvent pas de la portée de l'ATI existant. À la lumière des nouvelles évolutions technologiques, certains Membres de l'OMC ont estimé que le champ actuel des produits visés par l'ATI devrait être élargi.

En juin 2012, six participants à l'ATI (États-Unis, Union européenne, Japon, République de Corée, Taipei chinois et Costa Rica) ont engagé un processus informel en vue de lancer des négociations visant à élargir la liste des produits visés par l'ATI. Ce processus a conduit à l'établissement d'un groupe de travail technique qui s'est réuni de façon informelle à Genève, en dehors du cadre formel du Comité de l'ATI de l'OMC.

Le groupe de travail technique a commencé son 15ème cycle de négociations le 11 novembre 2013 et a poursuivi ces négociations pendant la semaine du 18 novembre, en vue de convenir d'une liste de produits pour lesquels les échanges devraient être libéralisés. Toutefois, les parties n'ont pas été en mesure de réduire leurs divergences en vue de parvenir à un accord, et les négociations ont été suspendues.

Combien de Membres de l'OMC participent-ils aux négociations sur l'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI?

Le groupe de travail technique est actuellement composé des 27 participants à l'ATI (l'Union européenne comptant pour un) ci-après: Albanie; Australie; Canada; Chine; Colombie; Corée; Costa Rica; El Salvador; États-Unis; Guatemala; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Malaisie; Maurice; Monténégro; Norvège; Nouvelle-Zélande; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; Taipei chinois; Turquie et Union européenne.

Si l'on compte individuellement les 28 États Membres de l'UE, cela signifie que 54 Membres de l'OMC participent aux négociations sur l'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI. Conjointement, ces Membres représentent environ 90% des échanges mondiaux des produits qu'il est proposé d'inclure dans les négociations sur l'élargissement de la liste des produits visés.

 

Quel est le niveau actuel des droits NPF visant les produits examinés dans le cadre de l'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI?

Même si les droits NPF appliqués moyens maintenus par les 54 Membres de l'OMC qui participent aux négociations sur l'élargissement de l'ATI vont de 0% à 7,1% en ce qui concerne les produits visés par les négociations, les droits d'importation visant certains produits sur des marchés clés peuvent aller jusqu'à 35%. Compte tenu du volume élevé des échanges de ces produits, l'élimination des droits se traduirait par des économies massives pour l'industrie des TI. Selon certaines estimations, les gains résultant de l'élimination de ces droits pourraient aller jusqu'à 15 milliards de dollars EU par an.

Au-delà des gains pécuniaires résultant de l'élimination des droits d'importation, les négociants bénéficieraient aussi d'importantes améliorations en termes de prévisibilité et de certitude dans le domaine de l'accès aux marchés. En effet, à l'heure actuelle, nombre de ces produits ne sont pas encore consolidés (c'est-à-dire qu'ils ne font l'objet d'aucun engagement juridique limitant le droit d'importation maximal pouvant être appliqué) ou sont visés par des niveaux de consolidation élevés (ce qui permet au pays d'augmenter le droit d'importation appliqué à n'importe quel moment à l'avenir). Avec l'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI, les 54 Membres de l'OMC auraient l'obligation juridique de ne pas imposer de droits sur ces produits.

Quelle serait l'incidence d'un élargissement de la liste des produits visés par l'ATI?

L'élimination des droits de douane sur les produits visés par les négociations pourrait avoir une incidence importante. Toutefois, le chiffre exact dépendrait bien évidemment des produits spécifiques que les participants conviendraient d'inclure dans l'accord final sur l'élargissement. Selon certaines estimations, l'ensemble de mesures de libéralisation examiné par les participants représenterait entre 800 milliards de dollars EU et 1 400 milliards de dollars EU d'échanges annuels environ. Les Membres de l'OMC participant à ces négociations représentent environ 90% de ces échanges.