Genève, 7 décembre 2005
Lettre de couverture, datée du 7 décembre, de la Présidente du Conseil général et du DG au Secrétaire Tsang accompagnant le projet de Texte ministériel
> La sixième Conférence ministérielle de l'OMC
Autres Conférences ministérielles:
> Cancún
10–14 sept. 2003
>
Doha 10-14 nov. 2001
>
Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
>
Genève
18-20 mai
1998
>
Singapour 9-13 déc. 1996
Monsieur le Secrétaire,
Nous sommes heureux de vous informer qu'à sa réunion du 2 décembre 2005,
le Conseil général est convenu de vous transmettre le projet de texte
ministériel ci-joint pour qu'il soit examiné par les Ministres à la
sixième session de la Conférence ministérielle.
Le texte incorpore trois modifications convenues à la réunion du Conseil
général, à savoir l'ajout de crochets au paragraphe 21 (Services), la
suppression de crochets au paragraphe 53 (accession des Tonga) et
l'ajout d'un membre de phrase à la fin du paragraphe 34 (ADPIC et santé
publique).
Comme nous l'avons promis aux Membres au Conseil général, nous vous
transmettons en même temps que le projet de texte ministériel le
dispositif de la note de couverture qui accompagnait le projet de texte,
tel qu'il a été soumis au Conseil général.
Comme il est dit dans cette note de couverture, ce texte reste un
projet. Il n'est pas censé représenter un accord d'ensemble et est sans
préjudice de la position d'une délégation quelle qu'elle soit sur une
question quelle qu'elle soit. Il utilise et incorpore une grande partie
des travaux effectués par les Présidents des organes de négociation et
autres organes de l'OMC. Leurs consultations ont dans bien des cas
abouti à des contributions pour le présent projet qui soit sont
pleinement convenues par les Membres, soit reflètent un niveau élevé de
convergence. Dans d'autres domaines, le texte reflète encore un certain
nombre de divergences.
Un certain nombre d'annexes sont jointes au projet de texte. Elles se
présentent sous diverses formes, reflétant les situations différentes
qui existent dans les domaines de négociation auxquels elles se
rapportent. Nous voulons préciser que, à l'exception de l'Annexe E sur
la facilitation des échanges, qui est un rapport convenu par le Groupe
de négociation, les textes figurant dans toutes ces annexes sont
présentés sous la responsabilité des Présidents respectifs. Ils ne
sont pas censés être des textes convenus, et sont sans préjudice de la
position de quelque Membre que ce soit.
Nous joignons également une série de questions concernant les
négociations sur l'agriculture et l'AMNA, qui ont été élaborées en
consultation avec les Membres et présentées à la réunion du Conseil
général du 2 décembre. Nous espérons que ces questions contribueront à
focaliser les négociations sur ces éléments essentiels à Hong Kong.
Enfin, nous nous attendons à ce que les
Ministres fassent fond sur le projet de déclaration ci joint pour
réaliser des progrès substantiels à la sixième session de la Conférence
ministérielle.
Nous tenons tous deux à vous réitérer notre engagement à œuvrer avec
vous et avec tous les Membres, auxquels nous faisons tenir copie des
présentes, de façon ouverte et transparente et sans exclusion.
Dans l'attente de vous voir sous peu à Hong Kong, nous vous prions
d'agréer, Monsieur le Secrétaire, les assurances de notre très haute
considération.
(signé) |
(signé) |