Note d'information: Comment le processus d’accession à l’OMC fonctionne t il?

Le Conseil général établit alors un groupe de travail composé de Membres de l'OMC.  Ce groupe, normalement présidé par un ambassadeur d'un Membre de l'OMC en poste à Genève, sert de cadre aux négociations avec le pays candidat.  Tout Membre de l'OMC peut se joindre au groupe de travail à n'importe quel stade des négociations.

Le Groupe de travail étudie le régime commercial du pays candidat afin de déterminer s'il est compatible avec les règles de l'OMC.  Dans les domaines où ce n'est pas le cas, le pays candidat doit modifier ses lois ou en adopter de nouvelles pour aligner sa politique commerciale sur les règles de l'OMC.  Chose importante, le candidat doit incorporer les règles de l'OMC dans son système juridique national.

Parallèlement à ce processus, le pays candidat mène des négociations bilatérales avec les membres du Groupe de travail pour ouvrir davantage son marché aux importations de biens et de services.  Lorsque tous les accords bilatéraux ont été signés, les résultats sont compilés et regroupés dans deux documents:  la Liste concernant les marchandises et la Liste concernant les services.  Au moment de l'accession, tous les droits et engagements concernant les marchandises et les services s'appliquent aux mêmes conditions à tous les Membres de l'OMC conformément au principe de la nation la plus favorisée.

Lorsque le pays candidat a modifié ses lois commerciales pour respecter les règles de l'OMC et qu'il a signé tous ses accords bilatéraux, le Groupe de travail est prêt à adopter l'ensemble de textes relatifs à l'accession, qui comprend cinq documents:

• Le rapport du Groupe de travail, qui indique toutes les réformes entreprises par le pays accédant et les engagements qu'il a pris.
• La Liste concernant les marchandises, qui indique les droits consolidés et les droits appliqués frappant les produits industriels et agricoles.
• La Liste concernant les services, qui énonce les engagements concernant l'ouverture du marché pour les services.
• Le Protocole d'accession, qui énonce les modalités que le pays a négociées pour devenir Membre et qui ont été acceptées par tous les autres Membres de l'OMC au Conseil général ou à la Conférence ministérielle.  Il contient des annexes où figurent les engagements souscrits par le nouveau Membre concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.
• La décision prise par le Conseil général ou la Conférence ministérielle.

 

Une fois qu'il a été adopté par le Groupe de travail, l'ensemble de textes relatifs à l'accession est transmis au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour adoption finale.  Le pays candidat devient Membre 30 jours après avoir notifié sa ratification à l'OMC.

 

Membres ayant accédé récemment à l'OMC

Depuis que l'OMC a été établie, en 1995, il y a eu 25 accessions.  Les derniers pays ayant accédé à l'OMC sont les suivants:

• Viet Nam, 11 janvier 2007;  Tonga, 27 juillet 2007;  Ukraine, 16 mai 2008 et Cap-Vert, 23 juillet 2008.

 

Pays sur le point de devenir Membres

• Vanuatu — Le Conseil général a adopté l'ensemble de textes relatifs à l'accession le 26 octobre 2011.  Le Vanuatu devra ratifier ces textes d'ici au 31 décembre 2011.
• Samoa — Le Groupe de travail a adopté l'ensemble de textes relatifs à l'accession le 28 octobre 2011.  Cet ensemble de textes a été transmis à la huitième Conférence ministérielle pour adoption par les Ministres entre le 15 et le 17 décembre 2011.
• Russie — Le Groupe de travail a adopté l'ensemble de textes relatifs à l'accession le 10 novembre 2011
• Monténégro — La dernière réunion du Groupe de travail a eu lieu le 5 décembre 2011.

 

Pays négociant actuellement leur accession à l'OMC

Les 26 pays ci-après négocient actuellement leur accession à l'OMC

 

Le processus d'accession en bref ...

DEMANDE



GROUPE DE TRAVAIL

Négociations
(multilatérales) sur le régime commercial
(bilatérales) sur l'accès aux marchés



ADOPTION DE L'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS À L'ACCESSION PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL OU LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE



RATIFICATION DE L'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS À L'ACCESSION PAR LE PAYS ACCÉDANT

qui devient Membre 30 jours plus tard