Note d’information: Commerce électronique

La Déclaration sur le commerce électronique mondial, adoptée lors de la deuxième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Genève, le 20 mai 1998, invitait instamment le Conseil général de l'OMC à établir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial.  Le Conseil général a adopté le plan de ce programme de travail le 25 septembre 1998, lançant les discussions du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services, du Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle) et du Comité du commerce et du développement relatives aux questions qui se rapportaient au commerce électronique.

Par ailleurs, les Membres de l'OMC ont aussi décidé de maintenir leur pratique actuelle qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.  On s'attend à ce que les Ministres prorogent ce moratoire à la Conférence de 2011.

  

Le Programme de travail

Le Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique couvre toutes les questions liées au commerce se rapportant au commerce électronique dans le monde, y compris les besoins des pays en développement en matière d'économie, de finances et de développement.

À la septième Conférence ministérielle, tenue à Genève en décembre 2009, les Ministres sont convenus de redynamiser le Programme de travail.  Ils ont donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques de l'avancement de ce programme, ce qu'il a fait en juillet et en décembre 2010 ainsi qu'en juillet 2011.

 

Discussions récentes

Depuis la Conférence ministérielle qui s'est tenue en 2009 à Genève, un certain nombre d'initiatives relevant du Programme de travail ont été prises au Conseil du commerce des services.

En réponse à une demande présentée par les États-Unis en mai 2011, le Secrétariat a établi une synthèse des éléments se rapportant à la fourniture électronique de services à partir des 23 notes d'information que le Secrétariat avait publiées concernant plusieurs secteurs et modes de fourniture, ainsi que des statistiques sur le commerce des services (JOB/SERV/78).

En juillet, l'Union européenne et les États-Unis ont présenté une proposition conjointe (S/C/W/338) sur des principes relatifs au commerce destinés à soutenir l'expansion des réseaux et services liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et à intensifier le développement du commerce électronique.  En septembre 2011, les États-Unis ont également présenté une communication (S/C/W/339) intitulée “Programme de travail sur le commerce électronique — Veiller à ce que les règles commerciales soutiennent les innovations dans le domaine des applications et des plates-formes informatiques, telles que les applications mobiles et la fourniture de services d'informatique en nuage”.

Cinq Membres (Cuba, Équateur, Nicaragua, Bolivie et Venezuela) ont présenté une communication conjointe au Conseil général, au Conseil du commerce des marchandises et au Comité du commerce et du développement (document portant la triple cote (WT/GC/W/635, G/C/W/650, WT/COMTD/W/179) intitulée “Participation efficace des pays en développement au commerce électronique, en tant que moyen de lutte contre la pauvreté”.  La communication contenait également un projet de décision sur le commerce électronique pour adoption par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle.

Dans le cadre d'une série de réunions tenues en octobre et novembre 2011, les Membres ont discuté du contenu d'un projet de décision à transmettre aux Ministres.  Le Directeur général adjoint, M. Harsha Singh, a présidé les discussions au nom du Président du Conseil général.

  

Projet de décision

MLes Membres sont convenus du projet de décision ci-après, qui devrait être adopté à la huitième Conférence ministérielle:

“Rappelant le “Programme de travail sur le commerce électronique” adopté le 25 septembre 1998 (WT/L/274), et conformément au mandat qui lui a été confié par les Membres à la septième session de la Conférence ministérielle (WT/L/782) visant à redynamiser intensivement ces travaux en vue de l'adoption de décisions sur ce sujet à sa prochaine session, devant se tenir en 2011,

Décide:

De continuer à redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique, sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres, y compris les questions liées au développement relevant du Programme de travail et les discussions sur le traitement commercial, entre autres, des logiciels livrés par voie électronique, et d'adhérer aux principes fondamentaux de l'OMC, y compris la non-discrimination, la prévisibilité et la transparence, en vue de renforcer la connectivité Internet et l'accès à toutes les technologies de l'information et des télécommunications et à tous les sites Internet publics, pour développer le commerce électronique, en accordant une attention spéciale aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés Membres.  Le Programme de travail prévoira aussi l'examen de l'accès au commerce électronique pour les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs,

De donner pour instruction au Conseil général de souligner et de redynamiser la dimension développement du Programme de travail, en particulier par l'intermédiaire du CCD, pour examiner et suivre les questions liées au développement telles que l'assistance technique, le renforcement des capacités et la facilitation de l'accès au commerce électronique pour les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs, dans les pays en développement et, en particulier dans les pays les moins avancés Membres.  En outre, tout organe pertinent dans le cadre du Programme de travail pourra étudier les mécanismes appropriés pour examiner la relation entre le commerce électronique et le développement d'une manière ciblée et globale,

De donner également pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et décembre 2012 et de juillet 2013, sur la base des rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail, d'évaluer l'avancement de ce programme et d'examiner toutes recommandations sur les mesures relatives au commerce électronique pouvant être adoptées à la prochaine session de la Conférence ministérielle,

Nous décidons que les Membres maintiendront la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à notre prochaine session, que nous avons décidé de tenir en 2013.”