LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

Note d’information: les petites économies vulnérables

Les petites économies vulnérables (PEV) sont les Membres de l'OMC qui ne représentent qu'une petite part du commerce mondial.  Elles sont particulièrement vulnérables aux incertitudes économiques et aux chocs environnementaux1. Les Membres de l'OMC reconnaissent que les PEV ne constituent pas une sous-catégorie officielle de Membres mais sont confrontées à des risques particuliers, et ils sont convenus en 2002 d'un programme de travail sur les PEV, conformément à la Déclaration de Doha.

> Genève 30 Nov. - 2 Déc. 2009
> Hong Kong 13-déc. 2005
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996

 

Ce programme de travail est exécuté dans le cadre des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement, selon une approche à deux volets entérinée par les Ministres à la Conférence ministérielle de Hong Kong.

Le premier volet porte sur le mandat donné au Groupe de travail, au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha, d'utiliser les propositions faites par les PEV pour définir des réponses permettant d'aider les petites économies à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.

Le second volet prévoit le suivi des propositions présentées par les petites économies dans les groupes de négociation et d'autres organes.  Cela comprend le suivi des propositions présentées dans différents domaines des négociations dans le cadre du PDD, principalement l'agriculture, l'AMNA, les services, les règles, y compris les subventions à la pêche, et la facilitation des échanges, ainsi que dans le cadre des organes permanents de l'OMC, comme le Comité des subventions et des mesures compensatoires.

Les propositions, décisions et rapports présentés depuis le lancement du programme de travail sont compilés dans le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6, publié en septembre 2011.  Ce recueil fournit un historique de ce que les PEV ont pu réaliser jusqu'à présent dans le cadre du Cycle de Doha.  Les projets d'accords actuels accordent aux PEV des flexibilités additionnelles qui vont au-delà de celles qui sont accordées aux autres pays en développement. Dans la perspective de la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, les PEV se sont efforcées d'obtenir la garantie que le programme de travail les concernant serait réaffirmé par les Ministres.  Une décision en ce sens a été transmise à la Conférence dans le document WT/COMTD/SE/7/Add.1.

 

Note:

1. L'expression ”petites économies vulnérables" désigne les Membres dont l'économie représentait pendant la période allant de 1999 à 2004 une part moyenne a) du commerce mondial des marchandises de pas plus de 0,16 pour cent ou moins, et b) du commerce mondial des produits non agricoles de pas plus de 0,1 pour cent, et c) du commerce mondial des produits agricoles de pas plus de 0,4 pour cent (TN/AG/W4//Rev.4/ paragraphe 157) Retour au texte